Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 à la convention conclue avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix Durance relatif à l’attribution d’une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)

Résumé

Cette délibération approuve l’avenant 2-1 à la convention conclue entre la Métropole et l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix Durance (AUPA) pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC) sur le territoire de la Métropole (hors Marseille), ainsi que l’échéancier financier au profit de l’AUPA pour l’exercice 2019. Incidence financière : Coût de ces missions 120 092 euros ttc /3 ans. Subventions ANAH pour 60 000 euros (a posteriori). Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine volet copropriétés dégradées "OPAH RU Centre ancien de La Ciotat" avec l’ANAH, l’Etat, la Région, le Département et la Ville de La Ciotat

Résumé

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-RU) signée entre l'Anah, l'Etat, la Région, le Département, la Ville, la CDC et Action Logement sur le centre ancien de La Ciotat apporte aux propriétaires une aide à la réhabilitation pour la période 2018/2023. Des compléments au dispositif sont susceptibles d’en améliorer l’attractivité : - Département « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » permet de porter le taux de subvention de 30% à 70%, -Action Logement apporte ses services et ses prêts pour faciliter l’accès au logement des ménages. Un avenant à la convention d’OPAH est nécessaire pour les contractualiser. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°8 à la convention conclue avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise relatif à l’attribution d’une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)

Résumé

Cette délibération approuve l’avenant 8 à la convention conclue entre la Métropole et l’Agence d’Urbanisme de l’agglomération Marseillaise (AGAM) pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC) sur le territoire de la Métropole (hors Marseille), ainsi que l’échéancier financier au profit de l’AGAM pour l'exercice 2019. Incidence financière : Coût de ces missions 120 092 euros ttc /3 ans. Subventions ANAH pour 60 000 euros (a posteriori). Pas de co-financement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Parc naturel régional des Alpilles - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associée du PNR des Alpilles, sur la base d’un partenariat renouvelé annuellement depuis 2018. Ce partenariat permet d’attacher des financements métropolitains au plan d’action triennal du PNR, en fonction de sa contribution au Projet métropolitain dans son ensemble. En 2018, le montant de la subvention a été de 36 600 euros. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2019, d’un montant de 45 000 euros, pour un programme d’actions qui s’élève à 290 750 euros. Le suivi et l’évaluation de ce contrat est assuré par un groupe technique de suivi composé des responsables et techniciens des deux établissements publics. Incidence financière : 45 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Miramas pour l'opération de travaux d'extension et d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la commune de Miramas la mission de maîtrise d’ouvrage pour l’opération portant sur des travaux d’extension et d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage, conformément au Schéma Départemental, situé Zone Industrielle les Molières, rue d’Irlande. Pour permettre la bonne exécution des travaux et finaliser ladite opération, des frais supplémentaires ont été engendrés. Incidence financière : 73 263,98 euros HT.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour la création d’un ouvrage agro-pastoral de type "lavogne" sur la commune de Lançon-Provence dans le cadre du contrat Natura 2000 - Abrogation de la délibération n° ENV 006-5897/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

La délibération n° ENV 006-5897/19/BM du 16 mai 2019 approuvait une demande de subvention pour la création d’une lavogne, ouvrage agro-pastoral et écologique afin d’œuvrer dans la préservation de la biodiversité et le développement du pastoralisme. L’opération était estimée à 20 000 euros TTC. Suite au dépôt de la demande de subvention, la DDTM13 a sollicité la révision du plan de financement. Le plan de financement est ainsi modifié pour être au plus proche de la réalité. Incidence financière : Coût de l’opération : 14 303, 82 euros HT soit 17 164, 58 euros TTC Dont 3 862,03 euros HT co-financement ETAT (DDTM13), 7 581,02 euros HT co-financement Union-Européenne (FEADER) 2 860,77 euros HT Métropole

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain - OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille centre

Résumé

La convention OPAH RU précise les modalités d’engagement et de versement des subventions pour les travaux urgents sur des immeubles dégradés objet d’interventions pour permettre le maintien des occupants ou le retour des ménages évacués, ainsi que le financement de l’ingénierie nécessaire à la définition des travaux, l’accompagnement à leur réalisation ainsi que la coordination et le pilotage public. Or plusieurs arrêtés de péril et d’évacuation se situant au-delà du périmètre du grand centre-ville, il n’est pas possible de leur faire bénéficier des aides de l’OPAH RU si l’on n’étend pas le périmètre initial à toute la Ville de Marseille, objet du présent avenant.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°11/1054 relative à l'élargissement du pont rail "Porte d'Air Bel" à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du projet ANRU et dans l’objectif de contribuer au désenclavement de la cité Air-Bel (Marseille 11e), il est proposé d’augmenter l’ouverture du pont-rail « porte d’Air-Bel » en profitant des travaux de réalisation de la troisième voie ferrée sur la ligne Marseille-Aubagne-Toulon. En ce sens, une convention de financement avec la SNCF Réseau a été approuvée par délibération du 10 décembre 2010 de l’ex communauté urbaine. Cependant, considérant le manque de moyens de production de la part de SNCF Réseau pour la sécurisation des voies ferrées et compte tenu des changements de priorités ou renforcement des exigences de sécurité, le chantier a subi des retards et les conditions économiques ont évolué entre temps. Ainsi, il est nécessaire de présenter un avenant n°2 avec une enveloppe financière révisée de 3 510 372 euros HT à 4 213 832 euros courant. Incidence financière : Augmentation de l’enveloppe financière de 700.000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs du secteur pastoral, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant au développement du pastoralisme en forêt et à la valorisation des espaces forestiers, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association. Incidence financière : Cotisation de 150 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Comic Strip Production pour la production d’un court-métrage de fiction - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son Agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à : - dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire ; - favoriser l'embauche de la population métropolitaine ; - dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit de soutenir la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction Palimpseste. Incidence financière : 10 000 euros.