Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage en faveur de la commune de Beaurecueil en vue de la "valorisation paysagère du carrefour de Beaurecueil D17 D46"

Résumé

Dans le cadre du renouvellement de la labellisation porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la protection des qualités paysagères du site est un des objectifs majeurs que le Grand Site Sainte-Victoire mènera en étroite collaboration avec les communes. La convention de transfère temporaire de maîtrise d'ouvrage prévoit que la Métropole apporte une assistance technique et finance la maîtrise d’œuvre tandis que la Commune assure la maîtrise d'ouvrage. Incidence financière : Le coût global de cette opération est estimé à 192 000€TTC dont 15 000 € TTC à la charge de la Métropole. Les crédits sont inscrits au Budget 06 État Spécial Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine à volet copropriétés dégradées "OPAH RU II Centre ancien de Marignane" avec l’ANAH, l’Etat, la Région, le Département, la Ville de Marignane. Approbation d’une convention financière avec la Région

Résumé

L’objectif de l’«OPAH RU II Centre ancien de Marignane » pour les 5 ans à venir est d’intervenir sur un cœur de 227 logements, avec des aides importantes de l’ANAH. La Ville, La Métropole, le Département et la Région pourront élargir l’action jusqu’à 300 logements, par le biais de « primes », pour la rénovation énergétique, la rénovation de façades, l’adaptation des logements, la remise en location de logements vacants, et l’aide à l’accession. Le montant total des aides aux travaux prévu pour 5 ans est de 5 725 625Euros, et celui de l’ingénierie sera d’un million d’Euros. Incidence financière : La Métropole assurera la maitrise d’ouvrage de l’OPAH et Marché de l’équipe de suivi-animation, et la ville de Marignane assurera le suivi des dossiers en proximité. La Métropole réalisera les avances de subventions de travaux pour le compte du Département et de la Région, ce qui représente un engagement total y compris aides propres et ingénieries de 2 405 200 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) pour les Technopôles Marseille Provence à Château-Gombert et le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée et paiement des cotisations 2019

Résumé

L’Association RETIS regroupe depuis plus de 20 ans l’ensemble des acteurs français composant la chaîne de valeur de l’innovation : 32 incubateurs, 28 Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation, 5 Pôles de compétitivité et 43 Technopôles. Ce réseau d’experts constitue un soutien au rayonnement du territoire métropolitain et des initiatives de ses Technopoles (Arbois et Château-Gombert) au niveau national. Adhésion : 2 200 euros pour le Technopôle de Château-Gombert et 2 200 euros pour le Technopôle de l’Environnement Arbois Méditerranée. Incidence financière : 4 400 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0375 pour la réalisation des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial au niveau de l'entrée de ville de Belcodène sur la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Fuveau pour la réalisation des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial au niveau de l'entrée de ville de Belcodène Cet avenant a pour objet la prise en compte de la part affectée aux compétences métropolitaines des surcoûts liés aux aléas de chantier, ainsi que de réaffecter les dépenses concernant la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 143.009,00 € HT, soit 171.610,80 € TTC à 163.555,00 € HT, soit 196.266,00 € TTC, soit une augmentation globale de 14,4%, répartis entre les compétences Eau, Assainissement, Pluvial et DECI.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre gratuit d’un terrain propriété du Département des Bouches-du-Rhône pour la construction d’une déchèterie professionnelle sur la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

La déchèterie de Bouc-Bel-Air est aujourd'hui complètement saturée, ne permet plus d'accueillir les usagers dans des conditions satisfaisantes et ne peut pas bénéficier de travaux d'extension permettant de régler de façon pérenne ce problème de saturation. Le territoire a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'implantation d'un projet privé de déchèterie destinée aux professionnels par un contrat de bail emphytéotique administratif à consentir. Il est proposé de procéder à l'acquisition à titre gratuit d'un terrain de 16.621 m² sur la commune de Bouc-Bel-Air, propriété du Département des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la reprise des réseaux humides dans le cadre du réaménagement de la Route du Plan à Peyrolles-en-Provence

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la reprise des réseaux humides dans le cadre du réaménagement de la route du Plan sur la commune de Peyrolles-en-Provence. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à : - 38.478,00 € HT, soit 46.173,60 € TTC pour l'eau potable, - 55.067 € HT, soit 66.080,40 € TTC pour l'assainissement, - 166.415 € HT, soit 199.698,00 € TTC pour le pluvial.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec la Ville de Marseille pour la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille - 1ère phase

Résumé

Pour la « requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille – 1ère phase », une maitrise d’ouvrage unique avec la Ville est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention ci-présente fixe les modalités de réalisation par la Métropole et de remboursement par la Ville des ouvrages relevant de la compétence communale : mobilier urbain (bancs), et vidéo protection, soit une participation financière de la ville de Marseille estimée à 549 204 euros TTC. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SPIE - industrie et tertiaire relatif aux travaux sur équipements et systèmes du Bus à Haut Niveau de Service entre le Métro Bougainville et Saint Antoine à Marseille

Résumé

A l’issu des travaux du BHNS entre le métro Bougainville et le quartier Saint-Antoine, une réclamation a été formulée par l’entreprise SPIE SUD EST devenue le 30 avril 2018 SPIE INFRA TERTIAIRE, titulaire du lot « équipements et systèmes » (marché 13-087). Suite au rejet implicite de l’administration, l’entreprise a saisi Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL de Marseille) le 18 décembre 2015. Suite à la séance de conciliation du 25 janvier 2019, les parties conviennent de suivre l’avis du CCIRAL dans son exposé d’un règlement équitable du litige, en procédant par la voie d’un protocole transactionnel. Incidence financière : 41 008 € HT

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Régionale du Livre (ARL) - Abrogation de la délibération CSGE 002-5473 19 BM du 28 février 2019

Résumé

Le projet 2019 de l'Agence Régionale du Livre (ARL) est de faciliter et d’accompagner la mise en œuvre d’une politique métropolitaine de lecture publique. Deux projets majeurs sont proposés par l’ARL : accompagner l’opération Lecture par nature ainsi que l’opération « ouvrir plus ouvrir mieux » concernant l’extension des horaires d’ouverture des médiathèques, Métropole dans le cadre du Contrat Territoire Lecture. Incidence financière : 215 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subventions au titre de deux projets immobiliers portés par des entreprises du Pays d'Aix - Approbation de conventions

Résumé

Une subvention de 150 000€ est accordée au bénéfice de la société STid, basée à Gréasque, pour le développement de son projet immobilier, pour un budget prévisionnel de travaux d’un montant de 2 218 956€ HT. Une subvention de 90 000€ est accordée au bénéfice de la société SOLUTECH, basée à Rousset, pour le projet d’extension de ses locaux d’activité, qui lui permettra d’augmenter sa capacité de production et d’embaucher quatre opérateurs, tout en améliorant les conditions de travail des salariés. Incidence financière : 240 000€ : - 150 000€ au bénéfice de la société STid - 90 000 € au bénéfice de la société SOLUTECH