Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention pour le ravalement des façades après mise en sécurité - Approbation d'une convention avec le Syndicat des copropriétaires et la Ville de Marseille

Résumé

Par délibération DEVT 003-4209/18/CM du 28 juin 2018, était approuvée une convention de financement de mise en sécurité des façades de la résidence Plombières. Ces travaux sont en cours et doivent s’achever fin 2019. Il convient de pérenniser ces travaux par un ravalement des façades. L’objectif de la convention de financement des travaux de mise en sécurité des façades est d’une part, de fixer la participation financière de la Métropole et de la Ville de Marseille, d’autre part, d’organiser la gestion des financements de l’ensemble des partenaires financeurs signataires (Métropole et Ville de Marseille) et enfin, de fixer le montant des financements avancés par la Métropole au nom et pour le compte du CR PACA et du CD13. Incidence financière : La Métropole participe à hauteur de 253 528 euros et fait l’avance des subventions de la Région (126 764 euros) et du Département (27 888 euros). La Ville participe à hauteur de 27 888 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Approbation d'une convention de préfinancement avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété pour le ravalement des façades après mise en sécurité

Résumé

Lors de la séance du 30 Mars 2017, était approuvée la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat copropriété (OPAH copropriété) de la résidence Plombières. Une première phase de travaux de mise en sécurité des façades est en cours et doit s’achever fin 2019. Il convient aujourd’hui de pérenniser ces premiers travaux par un ravalement des façades. Afin d’assurer l’avance de trésorerie nécessaire à ces travaux, il est proposé que la SACICAP Midi-Méditerranée et la SACICAP de Provence assurent conjointement le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées. Une convention spécifique de préfinancement entre les SACICAP, l’Agence Nationale pour l’Habitat, la Ville, ainsi que le Syndicat des copropriétaires doit ainsi être conclue. Incidence financière :L’aide apportée par la Métropole est de 408 180 euros. Cette aide se fait en complément des subventions de l’Anah (693 276 euros) et de la Ville (27 888 euros).

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation des avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain

Résumé

Les Contrats de Ville sont prorogés jusqu’en 2022, leurs rénovations seront engagées avec les signataires des Contrats de Ville avant fin juillet 2019, afin d’y intégrer les priorités gouvernementales et intercommunales et d’y associer les Conseils Citoyens. Cette rénovation prendra la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques pour chaque Contrat de ville signés au sein de la Métropole Aix- Marseille-Provence . Il traduira au niveau local la mobilisation de l’Etat et celle de chacun des partenaires. Chaque Conseil de Territoire a rédigé un protocole d’engagements renforcés et réciproques concernant la rénovation de leur Contrat de Ville qui s’appuie sur les préconisations produites suite à l’évaluation à mi-parcours réalisée en 2019 et sur les déclinaisons territoriales de l’état du PAQTE. Incidence financière : L’ensemble des partenaires soit : l’Etat, les Conseils de Territoire, les Communes, le Conseil Départemental et la Métropole d’Aix-Marseille Provence qui a en charge l’animation de ces Contrats de Ville, s’engagent à reconduire les sommes contractualisées initialement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé de la parcelle CV 157 à Aubagne

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d’une parcelle bâtie (parcelle CV 157) à usage de pépinière d’entreprise située sur la commune d’Aubagne. Elle souhaite réaliser une opération à tiroirs, consistant à vendre un bâti devenu impropre, par sa vétusté, à l’usage de pépinière pour redéployer ce service sur un nouveau site d’accueil, toujours sur le secteur d’Aubagne. Pour ce faire, la collectivité doit d’abord constater sa désaffectation et procéder à son déclassement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la réfection de réseaux humides du quartier Haute Cloque par la commune de Cabriès

Résumé

Il convient d'approuver la contractualisation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Cabriès pour la réalisation de travaux d'aménagement et restructuration d'ouvrages de collecte des eaux pluviales ainsi que la réfection des équipements associés au réseau public d'eau potable, dans le cadre d'aménagements de voirie programmés dans le quartier Haute Cloque. Incidence financière : - 45.235 euros HT pour la compétence eaux pluviales. Cofinancement Département : 22 617,50 euros (50%) - 440 euros HT pour la compétence eau potable. Cofinancement Département : 220 euros (50%)

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2018 de la concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité et les perspectives de la concession d’aménagement avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Urbanis Aménagement, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Incidence financière : La participation du concédant à l'équilibre de l'opération est de 24 811 253 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels au bénéfice de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers UNPI 13 et 83

Résumé

La Métropole se trouve de plus en plus souvent démunie face aux besoins croissants des copropriétaires et des syndics bénévoles dont les immeubles font l’objet de dégradations voire de périls graves et imminents. L’UNPI 13 et 83 a saisi la Métropole pour lui faire part de ces situations et essayer d’apporter une réponse mieux adaptée à ces copropriétaires en difficulté. Son objectif au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sera de favoriser l’accès aux droits des copropriétaires fragilisés et des habitants des quartiers prioritaires. Des permanences permettront d’accompagner tous les propriétaires se présentant à l’Espace Accompagnement Habitat pour aider les syndics bénévoles de petites copropriétés en difficultés, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, à obtenir des aides et à monter des dossiers auprès des opérateurs ou de l’ANAH. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'exercice de la compétence Défense Exterieure Contre l'Incendie par la commune de Pertuis

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la réalisation, par la commune de Pertuis, d'un programme 2019/2020 de remplacement et création de points d'eau d'incendie sur le territoire de la commune. Incidence financière : 53.351,60 euros HT, soit 64.021,92 euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Résidence du "Parc Bellevue" à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention aux Syndicats des copropriétaires pour la réalisation d’études et diagnostics avant travaux d’urgence portant sur les bâtiments E et FGH- Approbation d'une convention de financement et d'utilisation des aides avec chaque Syndicat des copropriétaires pour le bâtiment E et les bâtiments FGH

Résumé

Le Parc Bellevue dans le 3è arrondissement de Marseille est aujourd’hui un ensemble de 10 immeubles totalisant 686 logements ayant fait l’objet d’interventions publiques depuis plus de 20 ans. A la demande du Maire de Marseille, le Préfet des bouches du Rhône a pris un arrêté en date du 24 octobre 2014 portant création de la commission chargée de l’élaboration du troisième Plan de sauvegarde sur les bâtiments DEFGH. Des travaux d’urgence sont prévus pour remplacer les réseaux d’eaux usées des bâtiments DEFGH. Compte tenu des incertitudes liées à la présence d’amiante, des études et diagnostic avant travaux doivent être menées. Il convient de conclure deux conventions entre la Métropole et les Syndicats des copropriétaires du « Parc Bellevue » bâtiment E d’une part, et des bâtiments FGH d’autre part, pour financer ces diagnostics et ces études sur les parties communes de ces bâtiments. Incidence financière : Aide de la Métropole : 25 255 euros. L’aide de l’ANAH est de 119 130 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1422 pour la réalisation d'opérations relevant de la compétence en matière de pluvial par la commune de Pertuis

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été conclue avec la commune de Pertuis pour les opérations en matière de pluvial. Une adaptation de la convention à la programmation des aménagements de voirie de la Commune est aujourd'hui nécessaire. En effet, il convient d'adapter la convention à la programmation des aménagements de voirie de la Commune dont le contenu a évolué depuis la rédaction de la convention initiale. Incidence financière : Cet avenant est sans effet sur le coût global de l'opération à la charge de la Métropole qui demeure à hauteur de 571.095,25 euros HT, soit 685.314,30 euros TTC. Pas de cofinancement.