Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par la commune de Miramas de la parcelle cadastrée section AL n° 24, sise rue des Lauriers à Miramas, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière de la Halle d'Athlétisme

Résumé

Le transfert à titre gratuit concerne la commune de Miramas, propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n° 224, d'une contenance cadastrale d'environ 120 m², au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière de la Halle d'Athlétisme. Ce transfert de propriété interviendra par acte authentique en la forme administrative. La commune de Miramas a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du protocole d’intentions générales relatif à l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, SNCF Réseau et la commune des Pennes Mirabeau

Résumé

Ce protocole fixe un cadre pour l’organisation et la cohérence des Maîtrises d’Ouvrage et contribuer à une convergence des projets pour sa réalisation. Les partenaires s’entendent sur un calendrier de réalisation des opérations nécessaires à la réalisation de son pôle d’échange, en préalable à la convention de financement pour les travaux de réalisation de la halte ferroviaire envisagée pour le second semestre 2019. Incidence financière : Sans pour ce protocole. Les incidences financières seront formalisées dans les conventions de financement à venir tel que décrit dans le protocole pour un montant de participation de la Métropole à hauteur de 17,17 M d’euros.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire technique du port de plaisance des Goudes dans le cadre du Contrat de Baie

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance qu’au niveau de l’assainissement. Incidence financière: le coût prévisionnel de cette opération est de 100 000 €: 30 000€ Agence de l'eau (30%) 20 000€ Région (20%) 50 000€ métropole (50%)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain auprès de Monsieur Bodrero Serge, situées 16, chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 24 m² auprès de Monsieur Serge BODRERO à Châteauneuf-les-Martigues - Chemin de la Bastide Neuve afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur une parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sise Route de Martigues, Chemin des Amoureux, à Marignane, au profit d'une parcelle à céder à la Société Bo Stones

Résumé

La constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée BS 153 restant appartenir à la Métropole Aix-Marseille-Provence, doit permettre la desserte de la parcelle BS 152 vers le domaine public que la Société BO STONES doit acquérir auprès de la Métropole suite à la délibération n° URB 010-4765/18/BM, en date du 18 décembre 2018. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés en février et mars 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, trois nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 408 299.96 euros dont une part FSE de 204 305.36 euros. Ces actions sont mises en œuvre par la Mission Locale de Marseille, FACE Sud Provence et le Conseil de territoire du Pays salonais. Elles doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi de 182 personnes ainsi que la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain. Incidence financière : 204 305.36 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées avenue Lacanau à Marignane appartenant à Monsieur et Madame Rakoczy nécessaires à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain d’environ 107, 50 m² à détacher des parcelles AV n° 213 et 427 nécessaires à l’aménagement de l’avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière : 2 687,50 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement complémentaire pour 2019 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Garde régionale forestière massif du Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La garde régionale forestière, recrutée pour la saison estivale, vient renforcer les patrouilles des gardes nature du massif du Grand Site Sainte-Victoire. La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Région pour cette action spécifique (dépenses de fonctionnement) dans le cadre du dispositif « Guerre du Feu » Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération est de 10 000 euros. Subvention de 8 000 euros de la Région. La Métropole de 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane appartenant à Madame Scotto Di Vettino nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 35 m² à détacher de la parcelle AV 435 située avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière : 875 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires au développement de la politique forestière métropolitaine, permettant d’apporter conseil et accompagnement aux élus des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les questions relatives à la valorisation des forêts et en particulier des forêts communales souvent en manque d'exploitation, à la gestion de ces espaces et à la mobilisation des bois, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association Départementale des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône (AD COFOR 13). Incidence financière : 2019 : 20 000 euros.