Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Roquefort la Bédoule et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Roquefort la Bédoule

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Roquefort la Bédoule concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Roquefort la Bédoule sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Reconduction transitoire du GIP MRU et reprise des activités de renouvellement urbain et des agents en charge de ces opérations - Poursuite des opérations de renouvellement urbain et stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé

Résumé

Le GIP a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de Ville de Marseille-Septêmes. Sa durée a été ajustée en conformité avec la durée des projets que l’ANRU conventionne et il a été prorogé à diverses reprises et en dernier lieu par un avenant n°7 à la convention constitutive pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2019. Son objet s’étend à « l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine » et son territoire d’intervention porte sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est donc proposé que ces activités de conduite opérationnelle des projets de renouvellement urbain soient prises en charge par la Métropole, ce transfert d’activités étant acté dans le cadre d’un protocole d’accord à établir entre la Métropole et le GIP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La commune de Saint Zacharie étant située à la fois sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence et sur le département du Var, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association des Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var (COFOR 83) pour l’année 2019. Le renouvellement de cette adhésion permettra de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires à la valorisation des forêts, et en particulier des forêts communales souvent en manque d’exploitation et de connaissance de la gestion des espaces forestiers situées sur le territoire de la commune de Saint Zacharie. Incidence financière : Le montant de la cotisation 2019 est de 750 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de Cap Horizon à Vitrolles

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2018 sur l'opération Cap Horizon à Vitrolles, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2018. La totalité de la participation de la Métropole a été versée sur les années précédentes. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'année 2019 s'élève à 131 307 € pour la participation au titre du budget aménagement, et à 1 670 000 € pour la participation au titre de la Mobilité (Budget annexe transports), ces montants seront versés après l'approbation du CRAC 2018.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation et de l'Industrie du Technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention

Résumé

En 2019, «les Rendez-Vous de l’Innovation et de l’Industrie» seront concentrés sur une seule journée afin d’adresser de manière approfondie le problème structurel récurrent de l’emploi et des compétences rencontré par de nombreuses entreprises technologiques du territoire et au cœur des priorités de l’Agenda du Développement Economique. Incidence financière : 8 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subventions pour les actions 2019 menées dans le cadre du plan de prévention des déchets

Résumé

Le présent rapport indique le budget relatif aux actions du programme de prévention des déchets du Territoire du pays d'Aix et des plans de financement correspondants permettant de solliciter les partenaires financiers en matière de subvention. Incidence financière : Investissement : Recettes demandées (80%) partenaires financiers : 100.984 € Autofinancement du Territoire du Pays d'Aix (20%) : 25.246 € Fonctionnement : Recettes demandées (80%) partenaires financiers : 145.920 € Autofinancement du Territoire du Pays d'Aix (20%) : 36.480 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Vente d’une parcelle d'espaces verts située à l'arrière du parc relais Malacrida et acquisition d'un local de 100m2 à destination de salle d'attente voyageurs à proximité du parc relais Malacrida à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit de vendre à un promoteur, une partie (1 200m2) de la parcelle d’assise du parc relais Malacrida à Aix en Provence pour 238 000€. En parallèle, la Métropole acquiert en VEFA au même promoteur, un local de 100m2 à destination de salle d’attente, sis au croisement des avenues Mauriat et Malacrida à Aix en Provence, pour un montant de 238 000€. Ce local permettra la réalisation d’un hub bus prévu à cet endroit. Le promoteur prendra en charge les frais d’actes (vente et acquisition). Incidence financière : 400 000€ compris dans l’opération bretelle RD9/A51 à Aix en Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, relative à l'attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2019

Résumé

Au -delà des fiches de travail stabilisées en début d’année et qui correspondaient aux enveloppes financières délibérées en décembre 2018, des interventions complémentaires à l’échelle du Conseil de Territoire Marseille Provence et du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne sont attendues de l’AGAM sur un certain nombre de domaines. Incidence financière : Il est donc décidé d’augmenter de 300 000€ la part de la subvention versée par le Conseil de Territoire Marseille Provence et de 60 000€ la part de la subvention versée par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de porter le montant total de la subvention à 4 018 147€. EST CT1 : + 300 000€ soit 1 055 147€ EST CT4 : + 60 000€ soit 310 000€

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le chemin du Chalet Suisse, la suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat et l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le secteur de la Grande Bastide sur la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le chemin du Chalet Suisse, la suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat et l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le secteur de la Grande Bastide à Fuveau. Cet avenant a pour objet la prise en compte de surcoûts liés aux aléas de chantier, ainsi que d'ajuster l'enveloppe de la convention aux dépenses et soumises à remboursement de la Métropole. En effet, les dépenses constatées avant le transfert de compétence en sont exclues. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 1.170.008,00 € HT à 980.450,49 € HT, soit une baisse globale de 16,2%, répartis entre les compétences Eau et Assainissement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de six conventions relatives à des subventions pour le financement de travaux d'urgence pour les syndicats de copropriété du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier comprenant 376 logements dans le 13ème arrondissement de Marseille. Il est un des 14 sites bénéficiant d’un suivi national dans le cadre du plan « Initiative Copropriétés » engagé par l’Etat fin 2018 et qui a conduit à la majoration du taux des subventions pour les travaux urgents dans les copropriétés en difficultés. Dans le cadre du plan « Initiative copropriétés », les travaux d’urgence pour le Parc Corot sont financés par l’ANAH à hauteur de 100 % du montant hors taxes. La participation de la Métropole complète le financement de l’ANAH en prenant en compte le coût total des travaux toutes taxes comprises, les honoraires techniques et l’assurance dommage ouvrage, à l’exception des honoraires de syndic. L’objet de ce rapport est donc d’adopter six conventions entre la Métropole et les Syndicats des copropriétaires du « Parc Corot » bâtiments C, E, F, G, H, d’une part, et, d’autre part, avec le syndicat principal.