Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour la réactualisation de l’atlas des paysages des Bouches-du-Rhône

Résumé

L’actuel atlas départemental des paysages a été édité en 2007 et nécessite une mise à jour, afin d’intégrer les évolutions du territoire et réaliser une édition au format numérique. Ce nouvel outil de référence bénéficiera à la Métropole pour les plans de paysages, les programmes d’aménagement et les documents de planification. Incidence financière : 30 000 € Participation financière versée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de 30 000€ dans le cadre d'un conventionnement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial Léon Arnoux avec la commune de Pertuis, le Syndicat Durance Luberon et la société SCCV Saint Roch

Résumé

Le programme des équipements publics du PUP Léon Arnoux rendu nécessaire pour réaliser le projet de construction de la société SCCV Saint Roch est estimé à 3 073 036 € HT. En application des principes de nécessité et de proportionnalité, le montant de la participation de la société s’élève à 1 337 651.50 € HT. L’ensemble des dépenses et des recettes de cette opération impacteront les budgets de la commune de Pertuis et du Syndicat Durance Luberon.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention d'utilisation des données télémétriques des aigles de Bonelli acquises en vue de l'identification des domaines vitaux dans le cadre du plan national d'actions de l'espèce installée sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Signature d'une convention de mises à disposition de données télémétriques pour l'étude des domaines vitaux des couples d'Aigles de Bonelli présents sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Développement Immobilier d'Entreprise zone d'aménagement concerté Petit Arbois"

Résumé

L'objectif est de proposer un dispositif d’hébergement, d’accompagnement et d’animation de très haut niveau permettant aux jeunes entreprises innovantes d’accélérer fortement leur croissance et de créer des emplois. Cette opération se décompose en deux projets structurants : la construction de locaux mixtes Bureaux/petits ateliers (5 à 6) à la location, la rénovation complète de la pépinière d'entreprises ""#Cleantech"" Ces opérations sont source de recettes (loyers autour de 110 €/m²/an). Incidence financière : Coût de l’AP : 2 800 000,00 € sur 3 ans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13013 - Aménagement de la traverse de la Baume Loubière"

Résumé

Elargissement de la traverse pour favoriser le croisement des véhicules et sécuriser les cheminements piétons d’une part, et d’autre part, création d’une piste cyclable cheminant vers le massif de l’Etoile. Incidence financière : Opération d'investissement de 200 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l’eau potable du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Suppression du château d’eau de Saint-Mitre-les-Remparts"

Résumé

La Régie des Eaux du Pays de Martigues envisage de supprimer le château d’eau de Saint Mitre les Remparts. Cet ouvrage est dégradé et ne répond plus aux attentes de distribution actuelles. L’ensemble de cette opération sera financé par des ressources propres, par l’emprunt et des subventions. Incidence financière : L’opération d’investissement est de 5.000.000 €, inscrite au budget Eau

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l’eau potable du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - Acquisition d'un système de télégestion pour les ouvrages d'eau potable"

Résumé

La Régie des Eaux du Pays de Martigues envisage de remplacer le système de télégestion actuel par un système beaucoup plus moderne permettant une meilleure gestion et contrôle en temps réel des différents équipements répartis sur tout l'ouest de la Métropole Les travaux réalisés sous cette opération seront amortis et financés par des ressources propres et des subventions éventuelles. Incidence financière : L’opération d’investissement est de 400.000 €, inscrite au budget Eau

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l’eau potable du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Travaux divers sur les bâtiments de la Régie des Eaux"

Résumé

La Régie des Eaux du Pays de Martigues envisage d’effectuer divers travaux d’importance sur ses bâtiments. Ces travaux concernent principalement l’amélioration et la modernisation du patrimoine bâti. Des études occasionnelles pourront être intégrées dans ces opérations. Les travaux réalisés seront amortis et financés par des ressources propres ou par l’emprunt et éventuellement des subventions. Incidence financière: L’opération d’investissement est de 600.000 € H.T., inscrite au budget annexe eau potable du Conseil de Territoire de Martigues

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'Union Méditerranéenne d'Athlétisme pour l'organisation des championnats méditerranéens d'athlétisme U 23 en salle - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

L’Union Méditerranéenne d’Athlétisme (UMA), association internationale regroupant 28 pays, organise le 19 janvier 2019 au Stadium Métropole Miramas, les premiers championnats méditerranéens en salle à destination des athlètes de moins de 23 ans. La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par l’UMA afin de soutenir cet événement . Incidence financière : Subvention de 25 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13016 - Aménagement de la rue Rabelais"

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement de la rue Rabelais à Marseille 16ème arrondissement, il convient de créer un sens unique, d’élargir les trottoirs pour les rendre accessibles. Enfin, il est prévu de favoriser une zone 30 sur la partie étroite de la voie. Incidence financière : Opération d’investissement de 480 000€ T.T.C