Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°2017-66 du 29 novembre 2017, la commune de Rognes a prescrit une procédure de révision allégée n°1 ayant pour objet l’extension du périmètre de la Zone d’activité route de Lambesc. La Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Rognes se sont prononcées sur les choix et ont finalisé la révision allégée n°1 du PLU en tenant compte de l’ensemble des remarques. Ainsi, il convient de dresser un bilan favorable et de mettre fin à la concertation. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Prescription - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile, compétent sur sont périmètre depuis janvier 2018 a adopté le 10 décembre 2018 son Projet de Territoire qui fixe l’ossature de son futur PLUi, le PLUi sera le document stratégique qui traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement, fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols. Il a aussi pour vocation d’incarner l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le Territoire traduisant ainsi les ambitions et la stratégie du Territoire, portées à l’échelle métropolitaine. Incidence financière : N° opération d’investissement 2019400500 « Gestion des Plan Locaux d’Urbanisme » EST – CT4 Programme 06 AP 194064BP 500 000€

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial du Quartier Léon Arnoux à Pertuis - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Le PLU de la commune de Pertuis identifie la zone 1AUa comme une zone à urbaniser à dominante d’habitat. Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP, sur ce secteur, à l'intérieur duquel le financement des équipements publics est estimé à 3.073 036 € HT, sera réparti entre la commune, le syndicat Durance Luberon et les opérateurs immobiliers. Selon les principes de nécessité et de proportionnalité, les opérateurs participeront au financement des équipements publics à hauteur de 2 006 477 € HT. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Procédure d'attribution d'une concession d'aménagement à un aménageur - Election de la Commission "aménagement" dédiée au projet

Résumé

Le Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 a validé le principe du recours à la concession d'aménagement et a approuvé le lancement de la procédure d'attribution d'une concession d'aménagement à un aménageur. Le Conseil a précisé dans cette même délibération les modalités d'élection de la commission « aménagement » dédiée au projet. Le dépôt des listes et les modalités du scrutin ont été exposés et approuvés, ainsi que le principe de désigner la personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention. Il s'agit de procéder à cette élection et de désigner la personne habilitée à engager les discussions et à signer le traité de concession.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 2ème quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville, 4ème quartiers Blancarde et Cinq avenues, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements - Approbation de l’avenant 22 d’augmentation des objectifs et de prorogation

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Dans l’attente de nouveaux outils dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, il s’agit de proroger la concession EHI existante passée avec Marseille Habitat sur le lot 1 jusqu’au 31/12/2021 et de permettre au concessionnaire d’engager la maitrise foncière par voie d’expropriation dans un temps limité de 50 immeubles. Incidence financière : 15.1 M€

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 de la Régie des Transports Métropolitains pour l'exploitation du service de transport public urbain

Résumé

Stabilité de fréquentation (161 millions de voyages en 2017) . Augmentation de la production kilométrique (27 M de km soit +0,5% par rapport à 2016) . Reprise de l’exploitation du réseau Ulysse (Martigues - Istres) et du Bus des Collines (Allauch) . Plan lutte contre la fraude lancé en 2017 et baisse du tarif annuel jeune boursier (9,20€/mois) Incidence financière : . Montant de la contribution conforme aux engagements contractuels (305,8 M€ TTC pour 2017) . Pas de versement d’intéressement à la RTM car l’objectif de recette n’a pas été atteint . Baisse du coût kilométrique et donc gain de productivité

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes-Lavie, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation de l’avenant 21 d’augmentation des objectifs et de prorogation

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Dans l’attente de nouveaux outils dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, il s’agit de proroger la concession EHI existante passée avec Urbanis Aménagement sur le lot 2 jusqu’au 31/12/2021 et de permettre au concessionnaire d’engager la maitrise foncière par voie d’expropriation dans un temps limité de 50 immeubles.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Programme d’interventions à déclarer d’utilité publique sur du Patrimoine privé dégradé - Approbation du troisième programme de restauration immobilière à soumettre à enquête publique - Approbation des modalités de concertation publique pour la production de logements sociaux et pour la constitution de réserve foncière à déclarer l’utilité publique

Résumé

Ce rapport permet d’engager les procédures juridiques pour mener les opérations de maîtrise foncière par expropriation : - 3ème programme de restauration immobilière concernant 47 immeubles « Grand Centre Ville » Marseille à soumettre à enquête publique (saisine du Préfet) - Approbation des modalités de concertation publique pour exproprier 100 immeubles dégradés en vue de leur transformation à logement social et compléter par des acquisitions en « réserve foncière ».

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Instauration d’une autorisation préalable de mise en location sur le quartier Noailles à Marseille 1er arrondissement dans le cadre de la nouvelle stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne

Résumé

Dans le cadre du Protocole de l’Eradication de l’Habitat Indigne signé le 21 décembre 2017, la Métropole Aix Marseille Provence a adopté le 13 décembre 2018 sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Il est proposé de mettre en place à Marseille un permis de louer à titre expérimental sur le quartier de Noailles au sein du périmètre couvert par le projet d’Opération d’Amélioration de l’Habitat Marseille centre. L’autorisation préalable de louer vise à s’assurer du caractère décent et de la salubrité de tous les logements proposés à la location sur le quartier de Noailles.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de l’étude d’actualisation du Plan de massif de Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver l’étude d’actualisation du Plan de massif de Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence. Incidence financière : Le coût prévisionnel des études et des travaux sur 10 ans est estimé à : 2 543 916 € TTC Les opérations à caractère de Défense de la Forêt Contre l’Incendie sont susceptibles d’être éligibles à différents dispositifs de subventions, pouvant atteindre 80 à 100 % de soutien. Montant prévisionnel des subventions qui seront sollicitées ultérieurement : 1 773 102 €.