Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Meyreuil suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de MEYREUIL a proposé le transfert partiel à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 97 795.70 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 228 461.70 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Arvieux et Espercieux

Résumé

Depuis décembre 2012, le parc Espercieux présente des désordres sur le système de désenfumage. Après expertise, la collectivité a décidé de confier les travaux de mise aux normes La collectivité souhaite prolonger la durée contractuelle pour le parc Espercieux de 15 mois et 15 jours afin que l’échéance du contrat soit identique pour les deux parcs ouverts en décalage. Cet avenant introduira la mise à disposition de la collectivité, de 10 places pour les vélos et 100 places pour les voitures de service au parc Espercieux. Il introduire aussi la nouvelle tarification résident. Ces sujétions entraineront une baisse de la redevance fixe de 60 000 €HT/an et la poursuite du versement des redevances pour le parking Epercieux estimée à 600 000 € pour cette période complémentaire. Incidence financière : Redevance complémentaire versée à MAMP estimée à 600 000 € HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°15 à la convention action sociale pour l’exercice 2019 relatif à la participation financière aux frais de fonctionnement du CAS

Résumé

Dans l’attente de la mise en place d’une harmonisation des politiques d’actions sociales métropolitaines, une reconduction des dispositifs existants a été approuvée par le conseil métropolitain du 13 décembre 2018 (avenant n°14 à la convention N° 05/1005 passée entre le CAS et la Communauté Urbaine du 6 janvier 2005). Le montant global de la participation financière couvre uniquement l’ensemble des dépenses relatives aux prestations délivrées aux agents. Compte tenu de l’effectif croissant bénéficiant des prestations d’action sociale, il est proposé de participer financièrement aux frais de fonctionnement du Comité d’Action Sociale. Incidence financière : 273 792 euros pour l’exercice 2019 - Participation fixée à 20% du montant annuel de la participation financière aux prestations délivrées par le CAS

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Surveillance règlementaire du CSD de la Crau " sur le Territoire Marseille Provence - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Ce site, qui ne reçoit plus de déchets depuis le 31 mars 2010, du fait de la mise en service du Centre de Traitement Multi-filières de Fos-sur-Mer, est soumis à une phase règlementaire trentenaire de post-exploitation (arrêté préfectoral n° 137/APC du 26.03.2010). Pour cela, avait été créée l’opération 2015113002 « Surveillance règlementaire de la Crau » pour un montant de 1.473.005,04 euros TTC et ce afin d’assurer les travaux récurrents d’entretien et de surveillance du site tels que la maintenance des installations hydrauliques, des clôtures, des bâtiments, les travaux de voirie et réseaux divers, la réfection des fossés, le contrôle et la mise à niveau des dispositifs de sécurité… Dans un souci de rationalisation et d’apurement du PPI tout en poursuivant les opérations d’investissement nécessaires à la surveillance du Centre de Stockage des Déchets de la Crau, il est proposé de clôturer l’opération citée ci-dessus et en approuver une nouvelle. Incidence financière: 1 500 000 euros 2019 : 215.000 euros 2020 : 300.000 euros 2021 : 300.000 euros 2022 : 300.000 euros 2023 : 300.000 euros 2024 : 85.000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et définition d'emplois

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 57 postes permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 2 235 751 euros et de redéfinir les 11 emplois le nécessitant

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri transfert de déchets sur le site de la Valbarelle" - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Afin d’optimiser la gestion des déchets sur le Territoire de Marseille Provence et atteindre les objectifs fixés par la Loi Transition Energétique, il serait opportun de créer un centre de tri transfert de déchets sur le site de la Valbarelle, sur lequel il existe une réserve foncière. L’aménagement de ce terrain permettrait de créer une plate-forme de tri pour les déchets des services techniques, une alvéole pour le transfert des déchets tri sélectif vers le futur centre de tri métropolitain et un centre de tri transfert des ordures ménagères et assimilés. Incidence financière : 8.000.000 d’euros TTC répartis de la manière suivante : 3.200.00 € (acquisition terrain), 500.000 € (études + AMO), 1.800.000 € (travaux), 2.500.00 € (acquisition de matériel).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réhabilitation du Centre de Stockage des Déchets du Mentaure " - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Par convention n°05/1170 du 05/08/2005 signée entre la Communauté Urbaine Marseille Métropole et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été fixées les modalités de dépôts et de coopération des parties en vue de la réhabilitation du site du Mentaure et de sa post-exploitation. Pour cela avait été créée l’opération 2015113003 relative à la réhabilitation du centre de stockage des déchets du Mentaure (1.600.558 euros TTC), qui devait comprendre l’aménagement paysager du site, l’installation d’équipement de surveillance et la mise en place du réseau de collecte et traitement des lixiviats. Incidence financière: 1 600 558 euros 2019 : 155.000 euros 2020 : 300.000 euros 2021 : 300.000 euros 2022 : 300.000 euros 2023 : 300.000 euros 2024 : 245.558 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du régime indemnitaire RIFSEEP - Additif n°2

Résumé

La délibération FAG 154-4971/18/CM du 13 décembre 2018 doit être modifiée pour mettre en place le RIFSEEP au bénéfice des ingénieurs en chef territoriaux (tableau de l’annexe 1 complété) et pour abroger l’article 5 en tant qu’il prévoit le maintien de l’IFSE en cas de congés de longue maladie ou de longue durée suite aux observations formulées par la Préfecture le 23 avril 2019. L’annexe 1 et l’annexe 2 doivent également être rectifiées pour acter le positionnement en catégorie A du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs à compter du 1er février 2019 et classifier le cadre d’emplois des psychologues territoriaux en catégorie A et non en A + comme positionné à l’origine. Incidence financière :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de l’article L. 323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l’emploi de travailleurs handicapés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Au 1er janvier 2018, l’effectif total de la Métropole Aix-Marseille-Provence à déclarer était de 7516 agents. La collectivité a donc obligation d’employer 450 personnes en situation de handicap (7516 x 6 %). Par conséquent, pour l’année 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a atteint un taux d’emploi de 5,61 % et sera amenée, après évaluation sur le site du F.I.P.H.F.P., à verser une contribution de 169 294,64 euros pour les 28,56 unités manquantes. Incidence financière : 169 294,64 euros