Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Cassis et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Cassis

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Cassis concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Cassis sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes des Pennes Mirabeau et Vitrolles (réseau urbain "Bus de l’Etang")

Résumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes de Vitrolles et des Pennes Mirabeau pour le réseau urbain « Bus de l’Etang » afin de pouvoir déposer ce document auprès des services de l'Etat et valider la liste des points d’arrêts prioritaires du réseau urbain « Bus de l’Etang » et le plan de mise en accessibilité sur les 3 années du SDAP. Incidence financière : Le cout global de la mise en accessibilité de l’ensemble des arrêts considérés comme prioritaires de ces deux communes correspond à un budget de 680 400 € HT à répartir sur les 3 années du SDAP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Châteauneuf-les-Martigues sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Gémenos et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Gémenos

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Gémenos concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Gémenos sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de La Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de La Ciotat concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financières : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de La Ciotat sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marignane et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Marignane concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Marignane sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Plan-de-Cuques et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Plan-de-Cuques concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Plan-de-Cuques sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Saint-Victoret et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Saint-Victoret concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Saint-Victoret sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Sausset-les-Pins et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Sausset-les-Pins concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Sausset-les-Pins sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Septèmes-les-Vallons et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Septèmes-les-Vallons concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Septèmes-les-Vallons sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.