Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention d'Action Foncière sur le secteur de Grand Bayanne à Istres

Résumé

A ce jour, au regard des projets de la commune et des orientations du PLU, des nouvelles opportunités financières qui sont apparues et de la nécessité de préciser quelques modalités financières, il convient de conclure un avenant qui a pour objet de : - proroger de 5 ans de la Convention d'Action Foncière - définir un nouveau périmètre pour la convention - préciser des modalités d'exécution de la convention Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au profit de la société GRDF, sur les parcelles cadastrées section CI n° 54 et n° 56, sises Chemin des Arnavaux à Istres, dans le cadre de l'extension du réseau d'alimentation en gaz de la Résidence des Arnalyses

Résumé

Cette convention de servitudes concerne les parcelles cadastrées section CI n° 54 et n° 56, situées au Chemin des Arnavaux à Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'extension du réseau de gaz de la Résidence des Arnalyses, il est nécessaire pour la société GRDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, de procéder à l'extension du réseau d'alimentation en gaz suivant un tracé qui traverse lesdites parcelles. La présente convention est consentie à titre gracieux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’École Nationale Supérieure du Paysage, pour la réalisation d’études paysagères au cours de l’année scolaire 2019-2020

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de la compétence métropolitaine « valorisation des paysages », la direction Paysages a engagé en 2018 un partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage (ENSP) afin d’encourager les travaux d’étudiants (ateliers et projets de fin d’étude) sur le territoire et de capitaliser et valoriser ces productions. Cette première convention arrivant à son terme et les résultats étant pleinement satisfaisants, il est proposé de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2019-2020. Cette nouvelle convention intègre également une capitalisation plus large, étendue à la période 2002-2018. Incidence financière : La participation financière de la Métropole s’élève à 65 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section B n° 3156, sise au lieu-dit "Le Mazet" à Fos-sur-mer, dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-mer

Résumé

Cette convention de servitudes concerne la parcelle cadastrée section B n° 3156, située au lieu-dit « Le Mazet» à Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-Mer, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la création d'une ligne électrique aérienne HTA 400 volts sur une longueur d'environ seize mètres, ainsi qu'un support de ligne au sol. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au profit de la société Enedis, sur les parcelles cadastrées section BB n° 8 et section BA n° 32, sises au lieu-dit "Beauchamp" à Grans, dans le cadre de l'extension du réseau électrique de la commune de Grans vers la commune de Miramas.

Résumé

Cette convention de servitudes concerne les parcelles cadastrées section BB n° 8 et section BA n° 32, situées au lieu-dit « Beauchamp » à Grans, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'extension du réseau électrique de la commune de Grans vers la commune de Miramas, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à l'enfouissement du réseau d'alimentation électrique HTA suivant un tracé qui traverse lesdites parcelles. Incidence financière : 380 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie d'une parcelle de terre au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section BB n° 8, sise au lieu-dit "Beauchamp" à Grans, dans le cadre de nouveaux départs vers la commune de Miramas

Résumé

Cette convention de mise à disposition concerne la parcelle cadastrée section BB n° 8 située sur la commune de Grans, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de la création de nouveaux départs vers la commune de Miramas, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'un poste de transformation sur une partie de ladite parcelle. Incidence financière : 500 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marketing Méditerranée pour l'organisation des 50 ans de la Junior-Entreprise de Kedge Business School - Approbation d'une convention

Résumé

La subvention attribuée à Marketing Méditerranée permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de contribuer à la mise en avant des acteurs dynamiques du territoire, de rencontrer des acteurs influents, de conserver les talents au sein de la Métropole et de se présenter comme leader sur le territoire. L’occasion également offerte de promouvoir ses actions et le territoire auprès de 200 décideurs, représente une opportunité qui participe à la stratégie du développement et d’attractivité de la Métropole. Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° 656/04 du 17 décembre 2004 portant sur la cession de la parcelle cadastrée section DE n° 166, située impasse des arcades à Istres, au profit de Monsieur Gérald Gambaccini, d'une superficie de 196 m² dans le cadre d'une régularisation foncière

Résumé

Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence a approuvé par délibération n° 656/04, la cession de la parcelle cadastrée section DE n° 166, située impasse des arcades à Istres, au profit de Monsieur Gérald Gambaccini, d'une superficie de 196 m² dans le cadre d'une régularisation foncière. Cependant, il est nécessaire de préciser qu'il convient de constituer une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur la parcelle DE n° 95 appartement à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la SNCF Gares et Connexions pour l'aménagement de locaux dans le bâtiment voyageur de la gare de La Ciotat-Ceyreste dans le cadre du pôle d'échange multimodal gare de La Ciotat-Ceyreste

Résumé

Pour l’aménagement de locaux à l’usage de la Métropole au sein du pôle d’échange multimodal de La Ciotat-Ceyreste, une maitrise d’ouvrage unique avec la SNCF Gares et Connexions est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention ci-présentée fixe les modalités de réalisation par la SNCF et de remboursement par la Métropole de ces aménagements. Incidence financière : (prévisionnel) : 58 765 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Mobilidées - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. L’association Mobilidées a pour objectif la mise en œuvre du Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE), de la ZI des Paluds et la Zone Commerciale la Martelle/Pastre sur Aubagne, ainsi que la ZA de la Plaine de Jouques sur Gémenos qui représente un des bassins d’activités parmi les plus importants du Territoire en termes d’emploi avec près de 12000 salariés. Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : 40 000 euros.