Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA d’HLM Néolia vers la SA d’HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre d’une cession de patrimoine

Résumé

Le groupe Action Logement a entrepris une redéfinition du maillage territorial de ses entités dans le cadre des préconisations de la loi ELAN. Ainsi la Métropole Aix-Marseille-Provence est appelée à délibérer en vue de maintenir les garanties d’emprunts précédemment octroyées à la SA d’HLM Néolia, dans le cadre d’une cession de patrimoine au profit de la SA d’HLM Immobilière Méditerranée, deux sociétés de ce même groupe. Cette opération concerne 12 prêts initialement garantis par la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour un montant de 2 345 580,05 €, pour leurs durées résiduelles et un encours au 01/01/2019 de 2 118 446,78 €. Incidence financière : Le montant du transfert des garanties d’emprunts des 12 prêts représente 2 345 580,05 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'animation de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique - Approbation d'une convention

Résumé

L'association dénommée : Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a été créée en 1989. Cette association propose un accompagnement technique et financier aux porteurs d’un projet d’emploi, indépendant ou salarié n’ayant pas accès au crédit bancaire pour pouvoir le réaliser (notamment les demandeurs d’emploi et les allocataires des minimas sociaux). L’ADIE, acteur essentiel, a toujours bénéficié du soutien de la plupart des anciennes intercommunalités du territoire, relayé à présent par la Métropole. En effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d’équilibre territorial. Elle soutient l’ADIE ainsi pour son dispositif efficace d’aide à la création d’entreprises et de l’inclusion professionnelle. Incidence financière : 123 000 € dont : • Métropole Aix-Marseille-Provence: 70 000 € • Territoire du Pays d’Aix : 40 000 € • Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 6 000 € • Territoire Istres Ouest Provence : 5 000€ • Territoire Pays Salonais : 2 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fonds Régional d'Art Contemporain pour le projet itinérant inédit de sensibilisation à l'art contemporain à l'échelle métropolitaine - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet itinérant inédit 2019 est le suivant : trois expositions différentes d’art contemporain (une exposition monographique et deux expositions collectives), sont réalisées par l’équipe du FRAC. Pour les communes n’ayant pas de lieu dans lequel installer une exposition de grande ampleur, il sera proposé une installation en lien avec les manifestations liées à la gastronomie, thématique phare de cette année 2019 initiée par le département des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : 94 600 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Zinc pour le développement de ses activités - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 est de développer les activités de l’association ZINC qui œuvre depuis 20 ans au développement des pratiques culturelles numériques et au soutien à la création artistique numérique sur le territoire marseillais et métropolitain. Cette capacité à amener l’art là où se trouve tous les publics s’accompagne de dispositifs de médiation culturelle et numérique afin d’en proposer aussi la compréhension et l’appropriation. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) du Pays d’Aix pour 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite favoriser la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, initie et accompagne des projets de développement durable, communication environnementale, écomobilité, biodiversité, aménagement du territoire, Dans le cadre de son objet (promotion d’activités de protection de l’environnement et cadre de vie), l’Association met en œuvre une action spécifique dans le domaine de la Mobilité : la conception d’une « boîte à outils Mobilité Durable ». Incidence financière : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Maison de l’Emploi de Marseille pour 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole favorise la promotion de toutes les mobilités vers l’emploi, le conseil et l’accompagnement nécessaire aux publics en recherche ou en insertion. L’association La Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM), assure l’incitation et l’accompagnement à l’usage de toutes les mobilités adaptées à son public (Mobilité Inclusive). Elle anime des événements de sensibilisation, impulse des actions pour l’insertion sociale et des initiatives de mobilité durable au sein d’entreprises. Elle accompagne des recruteurs sur les problématiques de mobilité des futurs salariés ainsi que des populations fragiles des QPV, et met à disposition des espaces d’orientation des publics spécifiques. Incidence financière : 100 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Expos pour le fonctionnement général de la structure - Approbation d'une convention

Résumé

Marseille Expos réseau regroupant 53 organisations représentant la filière des arts visuels sur le territoire métropolitain, s’engage en 2019 à une politique d’accès à l’art contemporain plus volontariste et propose au-delà des circuits mensuels reconduits, une déclinaison de plusieurs formats de visites et découvertes adaptés à divers types de publics et de pratiques culturelles. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion à l'association "Graine de Troc" et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association, qui est une ressource importante et indispensable permettant la coordination et la mise en valeur du service grainothèque de la médiathèque intercommunale, fournit également diverses ressources : manuels techniques, foires aux questions, produits de communication. Incidence financière : 25 euros pour l'adhésion annuelle.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Peypin d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La commune de Peypin a souhaité engager des opérations de création, d’extension et de renouvellement sur le réseau et les ouvrages pluviaux afin d’accompagner ses travaux d’aménagement de voirie et de requalification des espaces publics ci-dessous : 1. Travaux de rénovation du réseau pluvial – Avenue des Marquis, 2. Travaux d’amélioration du réseau pluvial. Incidence financière :Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - opération « Pluvial compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée eau pluviale de 572 696 € qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 92 488 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Centrale de Marseille pour l'organisation d'un événement scientifique - Approbation d'une convention

Résumé

L’Ecole Centrale de Marseille organise au sein du Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique (LMA) du 1 au 4 juillet un colloque intitulé « 7th International Conférence on Nonlinear Vibrations, Localization and Energy transfer ». Cet événement vise à promouvoir les échanges et les discussions sur les dernières avancées en matière de recherche dans le domaine des vibrations non linéaires. Incidence financière : 2000 euros