Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Cette délibération n’a pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la commune d'Auriol

Résumé

A la demande de la commune d’Auriol, la Métropole Aix-Marseille-Provence instaure un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune afin de lui permettre de disposer d’un outil de maîtrise foncière plus complet sur son Territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille - Abrogation de la délibération URB 0024-2782/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Il convient à nouveau, compte tenu des modifications et suppressions des périmètres d’intervention, de redéfinir les délégations aux tiers afin de tenir compte de l’évolution des politiques publiques d’aménagement conduites sur le territoire marseillais.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Modification des statuts de la régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée Régie des Eaux et de l'Assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Suite à l’arrêté préfectoral de fin d’exercice des compétences d’Eau et d’Assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin minier dit SIBAM pris au 1er janvier 2018, la Métropole a créé une régie dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial dénommée « Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban ». Cette nouvelle régie exerce ses missions dans le cadre et en stricte conformité avec les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement métropolitains. La présente délibération a pour objet de modifier l’article 5.5 des statuts relatif au fonctionnement de la régie. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières - Engagement de la procédure de révision allégée n° 1 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Elle permettra le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T. environ (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Bilan des acquisitions et des cessions opérées par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2018 pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le partenariat conclu entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’EPF PACA fait l’objet de plusieurs conventions pour lesquelles certaines donnent lieu à un stock foncier détenu par l’EPF pour le compte de la Métropole. Par souci de transparence et d’information aux élus et afin de poursuivre périodiquement l’avancement des opérations en lien avec la Métropole, il y a lieu de porter à connaissance le bilan 2018 de l’action de l’EPF PACA avec un récapitulatif des stocks pour un montant global de 170 578 968,92 euros. Incidence financière : Portage foncier par l’EPF PACA.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession du lot 4 de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides situé sur la commune de Marignane afin de favoriser la réalisation de projets économiques

Résumé

Le présent rapport a pour objet de désigner un opérateur pour la vente d’une unité foncière formant le lot 4 de la ZAC des Florides d’une contenance totale de 3 680 m². L’opérateur sera chargé de réaliser un programme immobilier destiné à la réalisation d’un pôle de vie dans le but d’y accueillir des activités commerciales, de restauration et/ou de services nécessaires au bon fonctionnement de la ZAC. Incidence financière : La recette prévisionnelle constituée du prix de cession du foncier ne pourra être inférieure à 77 euros HT/m², soit 283 360 € HT suite à l’avis du Domaine n° 2019-054V1170 en date du 20 juin 2019.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Mise en œuvre du décret n°2017-835 relatif aux logements locatifs sociaux

Résumé

Le dispositif applicable aux communes soumises à la loi SRU prévoit un mécanisme d’exemption à la commune, prononcé par décret, sur proposition des établissements publics de coopération intercommunale, et après avis du Préfet puis de la commission nationale SRU. Pour rappel, lors du précédent exercice triennal (2017-2019), seules 4 communes (Saint-Victoret, Le Puy Sainte Réparade, Le Rove et Carnoux-en-Provence) avaient finalement été retenues sur les 28 proposées. Les agences d’urbanisme ont réalisé l’analyse au vu des critères définis par l’Etat et il en ressort que 27 communes sont proposées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Candidature auprès du CLER pour la mise en œuvre à titre expérimental d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie sur le territoire d'Istres-Ouest Provence

Résumé

La réhabilitation et la valorisation du patrimoine immobilier bâti est un enjeu majeur pour les collectivités. Plusieurs dispositifs opérationnels (opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou des programmes d’intérêt général…) sont d’ailleurs mis en œuvre. Au-delà, il convient également d’accompagner les ménages modestes sur l’usage et les bonnes pratiques quotidiennes favorisant les économies d’énergie. L’idée est de mettre en place un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME), qui permet d’organiser des actions de lutte contre la précarité énergétique en massifiant le repérage des ménages en précarité énergétique et de les financer grâce au certificat d’économie d’énergie (CEE). Incidence financière : 20 000 euros pour une année.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession d'une unité foncière située Zone d'Aménagement Concerté Athélia V sur la commune de La Ciotat, afin de favoriser la réalisation de projets économiques

Résumé

Pour répondre aux besoins des entreprises, contribuer au développement de l’emploi et ainsi assurer l’attractivité de son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité renforcer ses pôles économiques situés à l’est, par la réalisation de la ZAC Athélia V. Le présent rapport porte sur le lancement d’un appel à projet aux fins de soumettre ce site à la réflexion d’investisseurs / promoteurs sur le marché secondaire de l’immobilier de bureaux, par la cession d’une unité foncière d’une superficie d’environ 47 000m², pour la réalisation d’un programme immobilier de type « Bureau parc », associé d’un pôle de services pour les entreprises de la zone. Incidence financière : La recette prévisionnelle constituée du prix de cession du foncier ne pourra être inférieure à 75 euros /HT/m² soit 3 536 475 euros /HT. Le service France Domaine viendra confirmer cette estimation.