Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de service de transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul

Résumé

La délibération POR 001-687/13/CC du Conseil de Communauté du 31 octobre 2013 a approuvé le choix de ICARD Maritime, mandataire groupement Icard Maritime/Méditerranéenne des Services Maritimes pour l’exploitation du service de transport de véhicules entre Marseille et l’archipel du Frioul. Or ICARD Maritime a changé de forme juridique. L’avenant n° 2 a donc pour objectif de transférer la cette DSP, à la société ICARD MARITIME SARL enregistré au RCS sous le numéro SIREN 812 808 681 00017 Incidence financière : Cette modification n’a aucune incidence sur l’économie du contrat

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'actualisation de la redevance relative à la diffusion de programmes FM dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

Les tunnels gérés hors concession sur le territoire Marseille Provence de la métropole génèrent un fort trafic automobile. Compte tenu de la création de la Métropole Aix Marseille Provence, la convention cadre et la redevance associée, doivent être mises à jour. Il est proposé au Conseil de la Métropole, d’approuver par la présente, l’actualisation de la redevance applicable à l’émission de radios FM dans tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire). Incidence financière : redevance d’occupation du domaine public de 2 200 euros par radio / an, hors révision annuelle contractualisée.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en Bus - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS AIX EN BUS - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE – APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DES SES ANNEXES La procédure de Délégation de Service Public initiée par décision du Conseil Métropolitain du 14 décembre 2017, TRA 011-14/12/17 CM, après organisation de la phase de négociation avec les deux entreprises admises à présenter une offre a permis, au regard des critères de jugement des offres publiés de déterminer la meilleure offre au regard de l’avantage économique global présenté par l’Entreprise KEOLIS SA: Incidence financière : L’économie générale du service concédé repose sur les éléments principaux suivants : ¿A la charge de l’Autorité concédante : Contribution Financière Forfaitaire sur une durée ferme de 9 ans = 319 178 193€ soit 35 464 244€ en moyenne par an. Compensations tarifaires plafonnées au maximum sur 9 ans à = 31 734 574€ soit 3 526 064€ en moyenne par an (versement limité au montant réel établi sur la base des titres sociaux vendus). ¿A la charge du Concessionnaire : Redevance de mise à disposition des biens nécessaires au service délégué : 1,5 M€ HT / an Retour gratuit d’un dépôt secondaire avec avitaillement électrique, situé dans l’enceinte du P+R Route des Alpes, pour 1, 358M€ Retour gratuit d’un parc de 122 matériels roulants, biens faisant retour en fin de concession soit le 4 novembre 2028, dont : - 64 Bus propres à motorisation électrique (50 Standard Heuliez GX337E et 14 Minibus Wolta) - 58 Bus à motorisation hybride (Standard Mercedes Citaro Hybrides)

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Actualisation des principes directeurs des règles d’accès et redevances des opérateurs aux gares routières de Marseille Saint-Charles, Aix en Provence et Krypton

Résumé

Les prescriptions préconisées dans la décision n°2017-116 du 4 octobre 2017 de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) nécessitent une actualisation de nos règles d’accès et redevances. Ces nouvelles règles d’accès concernent les sites suivants : - Gare routière d’Aix en Provence - Gare routière du Krypton (Aix en Provence) - Gare routière de Marseille Saint-Charles.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux (réseau urbain "Ulysse")

Résumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes du réseau urbain « Ulysse » afin de pouvoir déposer ce document auprès des services de l'Etat et valider la liste des points d’arrêts prioritaires du réseau urbain « Ulysse » et le plan de mise en accessibilité sur les 3 années du SDAP. Incidence financière : Le cout global de la mise en accessibilité de l’ensemble des arrêts considérés comme prioritaires du réseau Ulysse correspond à un budget de 4 182 295 € (Hors taxes et hors frais de maitrise d’œuvre) à répartir sur les 3 années du SDAP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Carry-le-Rouet et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Carry-le-Rouet concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Carry-le-Rouet sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Cassis et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Cassis

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Cassis concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Cassis sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes des Pennes Mirabeau et Vitrolles (réseau urbain "Bus de l’Etang")

Résumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes de Vitrolles et des Pennes Mirabeau pour le réseau urbain « Bus de l’Etang » afin de pouvoir déposer ce document auprès des services de l'Etat et valider la liste des points d’arrêts prioritaires du réseau urbain « Bus de l’Etang » et le plan de mise en accessibilité sur les 3 années du SDAP. Incidence financière : Le cout global de la mise en accessibilité de l’ensemble des arrêts considérés comme prioritaires de ces deux communes correspond à un budget de 680 400 € HT à répartir sur les 3 années du SDAP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Châteauneuf-les-Martigues sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Gémenos et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Gémenos

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Gémenos concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Gémenos sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.