Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Engagement de la modification n°4

Résumé

La commune de Bouc-Bel-Air a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°4 de son Plan Local d'Urbanisme notamment pour des corrections d'erreurs matérielles, des ajustements réglementaires et l'évolution du périmètre de protection lié à la Bastide de Montfinal. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau - Engagement de la modification simplifiée n°1

Résumé

La commune des Pennes-Mirabeau a sollicité l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme notamment pour des modifications d'erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification simplifiée. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Révision allégée n°2 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Ventabren a été engagée par délibération n° URB 007-5138/18/CM du Conseil de Métropole en date du 13 décembre 2018. Lors de la délibération de prescription susmentionnée, les modalités de concertation ont été définies. Entre le 28 janvier 2019 et le 6 mars 2019, la phase de concertation avec le public était ouverte. Trois remarques et deux courriers ont été formulé durant cette période, mais qui sont étrangères au projet de Révision Allégée N°2 du PLU de Ventabren. Ainsi il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation et d’arrêter le projet de la révision allégée. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme de l'opération de réparation de l'Ouvrage d'Art Saint-Pierre

Résumé

En qualité de maître d’ouvrage, il y a lieu d’approuver le programme pour les études et travaux de réparations définitives et pérennes de confortement des voies de tramway et ouvrages connexes à proximité de l’ouvrage d’art Saint-Pierre. A cet effet, un marché public de mandat de maîtrise d’ouvrage n°Z17-129 a été conclu avec la RTM le 20 décembre 2017. La procédure contentieuse liée aux désordres affectant l’ouvrage d’art est actuellement pendante devant le Cour Administrative de Marseille. Dans cette attente, il y lieu de procéder aux réparations sans compromettre l’exploitation de la ligne de tramway de la section entre les stations « Saint Pierre » et La Parette ». Incidence financière à frais avancés : Montant total opération affectée : 6,5 millions d’euros correspondant à 779 816 € TTC au titre du budget principal et 4 782 762 € HT au titre du budget transport.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de prolongation de la Délégation de Service Public pour l’avitaillement consentie à la société Nouvelle Aire au sein du Port de la Pointe Rouge situé à Marseille

Résumé

Le service d’avitaillement du Port de la Pointe Rouge situé à Marseille est délégué par voie d’affermage à un prestataire privé dont le contrat arrive à échéance en 2019. Une procédure visant à renouveler la Délégation de Service Public pour ces prestations est actuellement en cours, mais l’échéance interviendra en 2020. Il est donc nécessaire de procéder à la prolongation de l’actuel contrat de DSP afin de permettre la continuité du service public dans les meilleures conditions. Incidence financière :Perception par la Métropole d’une année supplémentaire de redevance annuelle dans les conditions de l’actuel contrat de DSP (environ 31k euros).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence - Approbation du contrat de concession et de ses annexes

Résumé

La Métropole, compétente en matière d’abris voyageurs, a organisé la consultation pour l’attribution du futur contrat de concession par la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence. Le contrat de concession confie à l’attributaire l’exploitation des abris de voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence, à ses risques et périls, le concessionnaire se rémunérant par la perception des recettes générées par la location d’espace publicitaire. Les travaux d’installation et de pose des 64 abris voyageurs en stations BHNS doivent être achevés au plus tard 6 mois après la date de notification du présent contrat, et les travaux d’installation et de pose des 226 abris voyageurs des arrêts de bus doivent être achevés au plus tard 9 mois après la date de notification du présent contrat. Le soumissionnaire s’engage à déployer 61 abris voyageurs équipés d’écrans digitaux, à savoir 13 écrans sur des abris voyageurs affectés à la ligne BHNS, et 48 écrans sur des abris voyageurs affectés au réseau Aix en Bus. Il est proposé d’approuvé le choix de la société JC DECAUX France en qualité de concessionnaire et d’approuver le contrat qui encadre ladite concession pour une durée de 15 ans. Incidence financière : Le contrat de concession génère aucune incidence financière pour la collectivité. La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement au concessionnaire. Le concessionnaire doit cependant payer à la métropole, chaque année un intéressement correspondant à 32% du chiffre d’affaire, soit en prévisionnel, 16,9 millions d’euros sur la durée de la concession, avec un montant minimum garanti de 11.9 millions d’euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l’avenant n° 3 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022.

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Trois conventions fixent les conditions de cette délégation : la convention cadre avec l’Etat, une convention de gestion avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et une convention de mise à disposition du personnel de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour 3 ans (2017-2019). Chaque année, des avenants budgétaires cadrent les objectifs et les moyens alloués par l’Etat à la Métropole pour la mise en œuvre de cette délégation. Il est prévu, pour le logement social, un objectif de 5 000 logements locatifs sociaux et des droits à engagement de 17 251 666 euros, et pour l’habitat privé, un objectif de 1 583 logements à réhabiliter, pour des droits à engagements de 12 960 140 euros. Incidence financière :L’incidence budgétaire pour la Métropole concerne uniquement le logement social. Concernant le logement social, la Métropole assure elle-même l’engagement et le paiement des aides. Elle reçoit chaque année des droits à engagement de l’Etat et des crédits de paiement en fonction de l’avancement des opérations. Les dépenses relatives aux aides déléguées par l’Etat engagées par la Métropole sont donc couvertes par des recettes. 5 millions d’euros de crédits de paiement sont inscrits au BP 2019 de la Métropole (opération-père 2016104500). Pour l’habitat privé, l’ANAH continue, sous l’autorité de la Métropole, d’assurer l’engagement et le paiement des subventions.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Syndicat Mixte Provence Fluviale - Adoption des statuts et désignation des représentants

Résumé

Le syndicat a pour objet général de mener ou de coordonner les actions nécessaires au développement touristique de la croisière fluviale sur le Rhône provençal et plus particulièrement sur les communes de Tarascon, Arles, Port Saint Louis du Rhône et Martigues. L’objectif principal est de créer et de gérer des zones d’accueil touristique constituées par les zones à quai reliées aux appontements fluviaux pour paquebots de croisière, proposant accueil et services à destination des passagers et des bateaux. Incidence financière : sans 12,5% du budget de fonctionnement qui fera l'objet d'une prochaine délibération

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°3 de prolongation de la Délégation de Service Public pour l’avitaillement et le carénage consentie à la société DG Services au sein du Port de Carry-le-Rouet

Résumé

Le service d’avitaillement et de carénage du Port de Carry le Rouet est délégué par voie d’affermage à un prestataire privé dont le contrat arrive à échéance en 2019. Une procédure visant à renouveler la Délégation de Service Public pour ces prestations est actuellement en cours, mais l’échéance interviendra en 2020. Il est donc nécessaire de procéder à la prolongation de l’actuel contrat de DSP afin de permettre la continuité du service public dans les meilleures conditions. Incidence financière : Perception par la Métropole d’une année supplémentaire de redevance annuelle dans les conditions de l’actuel contrat de DSP (environ 18k euros)

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du port de la Pointe Rouge de Marseille - périmètre 3 consentie au Yachting Club de la Pointe Rouge

Résumé

Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Dans un souci d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire, et dans l’objectif de permettre au délégataire de commencer la réalisation des aménagements nécessaire à la bonne prise en charge des épreuves de voile pour les Jeux Olympiques 2024, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant à une modification des conditions du contrat. Incidence financière : Les éléments de modification au contrat n’entrainent pas de modification de la redevance perçue par la Métropole ; les modifications au plan d’investissements se retrouvent autofinancées à l’équilibre avec les potentielles nouvelles recettes d’exploitation du périmètre.