Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative à la réalisation et au financement de l'axe Cap-Pinède - Capitaine Gèze à Marseille

Résumé

La métropole a approuvé par délibération du 13 décembre 2018 un protocole cadre de partenariat avec l’établissement public d’aménagement et Euroméditerranée (EPAEM), où ce dernier est désigné maître d’ouvrage pour la liaison entre les autoroutes A7 et A55 : l’axe Cap-Pinède / Capitaine Gèze à Marseille. Dans le cadre du lancement du marché de maîtrise d’œuvre par l’EPAEM, il convient de passer une convention avec cette dernière relative à la réalisation et au financement de l’axe Cap Pinède – Capitaine Gèze, qui permettra d’arrêter les modalités techniques et financières de la maîtrise d’ouvrage des études dont le programme est défini dans son annexe. Incidence financière 1 440 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d'une opération relative à la sécurisation du réseau AEP de Notre Dame et Pas des Lanciers via le chemin de la Vierge à Marignane

Résumé

Le projet se situe sur la commune de Marignane au niveau du réservoir Notre Dame. Actuellement, l’étage dépendant de ce réservoir est alimenté par une unique conduite de diamètre 400mm. En cas de rupture de celle-ci, tout le secteur dépendant de ce réservoir serait privé d’eau. L’opération consiste à sécuriser la distribution dans ce secteur en créant un maillage entre les réseaux Notre Dame et Pas de Lanciers. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 800 000 € HT

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération relative à la réhabilitation du réseau pluvial situé entre les avenues des Combattants en Afrique du Nord et Joliot Curie (communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe) - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Des canalisations pluviales de diamètre 800 mm et 1000 mm relient un bassin de rétention amont situé sur la commune de Gignac-la-Nerthe au bassin de rétention aval situé sur la commune de Marignane, via les avenues des Combattants en Afrique du Nord et Joliot Curie. Il a été constaté des désordres au niveau de ces canalisations pluviales (fissures, déplacements d’assemblage, effondrements partiels, déformations). L’objectif est de réparer et consolider les tronçons impactés en privilégiant la technique de réhabilitation par chemisage. Incidence financière : 600 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset-Village - commune de Sausset-les-Pins - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

La conduite existante de diamètre 250 mm, qui alimente en eau potable Sausset-Les-Pins à partir du réseau de Carry-Le-Rouet, est vétuste et casse fréquemment. Afin de sécuriser l’alimentation en eau de la commune, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle canalisation assurant la liaison avec le feeder de diamètre 600 mm implanté récemment sous la voie départementale de la Côte Bleue. Ce projet consiste en la mise en place d’une canalisation de diamètre 250 mm depuis la RD9 jusqu’au réservoir de Sausset Village, en passant par le chemin Des Gorges Des Aires. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 800 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de La Roque-d'Anthéron suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 186 896.00 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 8 047.00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de La Bouilladisse pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Aires de stationnement", "Abri de voyageurs" et " Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de La Bouilladisse correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, aires de stationnement, abri de voyageurs et eau pluviale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "DECI Compétences Transférées" sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Dans l’exercice de ses missions, pour une meilleure transparence et une gestion plus efficiente de la gouvernance des investissements mise en place avec les communes au sein du territoire, il convient de permettre à cette Autorisation de Programme de se décliner sur plusieurs Crédits de Paiement pour répondre à une programmation pluriannuelle des investissements. Incidence financière : 210 000 € CP 2019 : 70 000 € TTC CP 2020 : 70 000 € TTC CP 2021 : 70 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Vernegues pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Abri de voyageurs" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vernègues correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, abri de voyageurs et eau pluviale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Eau en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde correspondant à l’exercice de la compétence eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 63 963,70 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Eau en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Paul-lez-Durance pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Paul-lez-Durance correspondant à l’exercice de la compétence eau. Incidence financière : Sans.