Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme de ligne de Bus à Haut Niveau de Service d'Istres en vue du lancement de la maitrise d'œuvre

Résumé

Afin d’améliorer les relations entre les différents modes de transports et d’infléchir les pratiques actuelles de mobilité urbaine, la mise en œuvre d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service à Istres est inscrite dans l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine. Suite au Comité de pilotage du 28 juin 2019, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le programme en vue de lancer la maitrise d’œuvre afférente à l’opération. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de l’opération est évalué à 7 300 000 euros H.T. Co-financement : Son plan prévisionnel de financement est le suivant : - Etat : appel à projet Grenelle à hauteur de 1 150 000 euros. - Département à hauteur de 3 000 000 euros. - Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 3 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de concertation pour le projet urbain "Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai", opération d’aménagement du site des casernes à Marseille

Résumé

Le projet urbain Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai englobe le doublement de la gare Saint-Charles et la reconversion des casernes militaires de la Belle de Mai. Ce projet ambitieux vise à répondre aux enjeux de développement du territoire Saint-Charles Belle de Mai, définis avec les usagers et habitants du secteur lors de la concertation préalable à la procédure de dialogue compétitif. Le projet lauréat qui a été retenu est porté par le groupement représenté par l’agence d’architecture et urbanisme GÜLLER et GÜLLER. La présente délibération présente les modalités et moyens de concertation qui ont été mis en œuvre jusqu’à présent, et qui seront poursuivis dans le cadre de la définition du projet d’aménagement des 7 Ha de casernes. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur 242 k€ HT. - Fréquentation : Centre : La fréquentation horaire s’établit à 121 863 paiements et le nombre d’abonnements est de 293. Vieux-Port : La fréquentation horaire s’établit à 90 894 paiements et le nombre d’abonnés est de 187. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 967 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 536 k€ HT pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 3.7k€ HT pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à -346 k€ HT pour l’année 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 3,7 k€ HT au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme de ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Miramas en vue du lancement de la maitrise d'œuvre

Résumé

Afin d’améliorer les relations entre les différents modes de transports et d’infléchir les pratiques actuelles de mobilité urbaine, la mise en œuvre d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service à Miramas est inscrite dans l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine. Suite au Comité de pilotage du 28 juin 2019, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le programme en vue de lancer la maitrise d’œuvre afférente à l’opération. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de l’opération est évalué à 5 300 000 euros H.T. Co-financement : Son plan prévisionnel de financement est le suivant : - Etat : Appel à projet grenelle 3 à hauteur de 930 000 euros. - Région PACA (CRET) à hauteur de 260 000 euros. - Métropole Aix-Marseille-Provence : Autofinancement à hauteur de 4 110 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Révision du programme de l'opération d'extension du tramway Nord-Sud phase 1 et approbation du programme du parking relais de la Gaye

Résumé

Une première phase d’extension est programmée comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. Le démarrage des travaux est prévu pour 2020. Le développement du projet a conduit à redéfinir les besoins de capacité du parking relais situé à la Gaye. Pour ce faire, le programme du parking relais de la Gaye, tel qu’initialement intégré au programme de l’opération, doit être réalisé en ouvrage d’une capacité de 500 places, extensible à 1 000 places, impactant dès lors la nature de l’ouvrage à réaliser. Il est proposé d’approuver la révision du programme de l’opération consistant en la création d’un parking relais en ouvrage en lieu et place du parking relais au sol et d’approuver le programme du parking relais de la Gaye. Incidence financière : Sans. Plan de financement : Dossier de subvention en cours de validation auprès du Département

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des tarifs de la Régie de l'eau et de l'assainissement pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues pour l'année 2020

Résumé

Il est demandé au conseil de la Métropole d’approuver les tarifs de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays de Martigues pour l’année 2020, maintenus au même niveau que lors de l’exercice précédent. Les recettes seront constatées sur les Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues en section d’exploitation au chapitre 70. Incidence financière : Sur le budget annexe de l’eau potable du pays de Martigues 9.501.260 euros de recettes prévues. Sur le budget annexe de l’assainissement du pays de Martigues 5.260.000 euros de recettes prévues.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Présentation du rapport annuel 2018 du délégataire de service public pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Saint Menet et de Mazargues à Marseille

Résumé

La gestion des deux aires existantes sur le territoire de la ville de Marseille, sises à Saint-Menet et à Mazargues, a été transférée avec un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué à la société « Vago » en 2013 par la ville de Marseille alors compétente et qui se termine le 31 mars 2019. La comparaison avec l’année 2017 reste complexe puisque l’aire de Saint-Menet a fait l’objet d’une fermeture du 15 février 2017 au 16 avril 2018 compte tenu de l’état dégradé de l’équipement suite à des incivilités récurrentes et des travaux d’urgence à réaliser. Globalement les dépenses 2018 sont en rapport avec 2016 ; Néanmoins le site de Saint-Menet a fait l’objet en 2018 d’un fort taux de remplissage, de plus de 90%, sur les mois d’ouvertures restants. Malgré l’état du site de Saint-Menet, les voyageurs sont satisfaits d’avoir le maintien en activité de cette aire d’accueil et font part de leur souhait d’avoir un équipement leur permettant de se sédentariser. En perspective, la DSP s’achevant fin mars 2019, il sera nécessaire de remettre l’équipement à niveau afin qu’elle puisse intégrer la nouvelle DSP Métropolitaine. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Marseille-Provence, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adoption d'un plan Métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations

Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 vient renforcer l’action publique en matière de prévention et lutte contre les discriminations en l’inscrivant comme axe transversal du contrat de ville et en instaurant la mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations. Depuis 2015, il est donc obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d’un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille Provence doit porter une démarche métropolitaine en lien avec les partenaires En ce sens, il s’agit d’une démarche intégrée qui concerne les 92 communes de la Métropole. Incidence financière : Un budget pour la première année en 2020 de 60 000 euros (sous réserve d’un accord du vote du budget) avec une augmentation à partir de N+2 pour l’organisation d’actions en propre (formations, événements, études) et de soutien aux plans locaux et actions innovantes (Fonds d’Initiative, Plateforme). Des co-financements pour les actions peuvent être mobilisés auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône).