Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cabriès transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 219 260,00 euros dont 179 087,00 euros au titre du remboursement du capital et 40 173,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Cabriès.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation du Projet Plan Climat Air Energie Métropolitain et transmission de ce projet pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, le Préfet de Région, et au Président du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Résumé

La présente délibération vise à arrêter le projet de plan climat air énergie de la Métropole, pour une durée de 6 ans. La stratégie climatique métropolitaine s’articule autour de 5 ambitions, 13 axes et une centaine d’actions 1. Inventer une métropole neutre en carbone à l’horizon 2050 2. Réduire de 50 % les consommations énergétiques 3. Couvrir 100 % de nos consommations d'énergie par des énergies renouvelables en 2050 – Métropole à énergie positive. 4. Diminuer de 50 % la population exposée aux pollutions atmosphériques et sonores pour préserver son cadre de vie et sa santé 5. Adapter le territoire aux impacts du changement climatique pour assurer la pérennité de son développement Incidence financière : Le programme d’actions contenu dans le Plan Climat représente l’engagement de près de 400 millions d’euros sur 6 ans, qui se décompose en 60 millions d’euros d’opérations prévues dans les politiques métropolitaines (mobilité, aménagement, habitat, agriculture, gestion de l’eau...), et 5 millions pour des actions nouvelles, dont 2.520.000 € pour le Service public de la rénovation énergétique (pour 6 ans) et 1.080.000 € pour l’animation du PCAEM (pour 6 ans). Cofinancement : Les autres financements sont portés par la Région, le Département, les agences (ADEME, Agence de l’eau…) et entreprises privées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Roque d'Anthéron transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 88 999,00 euros dont 65 601,00 euros au titre du remboursement du capital et 23 398,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de La Roque-d’Anthéron.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Conditions d'attribution des aides métropolitaines en faveur de la redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille

Résumé

Par délibération n° ECO 001-6393/19/CM du 20 juin 2019, la Métropole a approuvé le principe d'une aide métropolitaine visant à redynamiser le marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille (1er et 6ème arrondissements) avec pour objectif premier de résorber la vacance de 12 500 m² de bureaux à fin 2021 de bureaux par la prise à bail et sous-location, les aides à l’investissement immobilier en secteur privé et la mobilisation des immeubles sous propriété publique. La présente délibération détermine les conditions d'attribution, de liquidation et de versement des aides métropolitaines octroyées au titre des aides à l’immobilier. Incidence financière : 3 000 000 € (investissement - 2020) 100 000 € (fonctionnement - DM octobre 2019) 200 000 € (fonctionnement - BP 2020)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Liste des associations et fondations exonérées de versement transport pour l'année 2020

Résumé

En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit le versement transport dû par les entreprises assujetties. Le Code des Collectivités Territoriales exonère les associations et fondations reconnues d’utilité publique qui remplissent certaines conditions. Pour l’année 2020 l’analyse des dossiers de renouvellement ainsi que des demandes nouvelles a permis de constater que deux établissements respectent les conditions cumulatives d’exonération : - Association Les Paralysés de France - Association Les Petits Frères des Pauvres Et trois établissements ne respectent plus les conditions d’attribution. Incidence financière : Les deux associations font l’objet d’une demande de renouvellement ce qui n’entraine aucune incidence financière dans la diminution de la recette du versement transport. Toutefois, la fin d’exonération pour trois établissements fera accroitre le produit de versement de transport de 70 000 euros pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités du groupement SPL Façonéo-RTM pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Lignes de l’Agglo

Résumé

La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des « Lignes de l’Agglo » sur le territoire du Pays d’Aubagne. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Engagement de la procédure de modification n° 3 pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur Mas Neuf et modifier le règlement du secteur Nc dans son article N11. Incidence financière : 1 100 euros. Marché subséquent environnement, insertion presse, reprographie, commissaire enquêteur. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire de service public pour la gestion du Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Examen du rapport annuel 2018 de la SEMAGORA sur l’exécution du service ainsi que les données financières, comme chaque année. Incidence financière : Aucune incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

Fait suite à : - la prescription de la modification simplifiée du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer pour la suppression d'une réservation pour équipement public destinée à la création d'une voirie. - la mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 24 juin 2019 au 29 juillet 2019 inclus qui n’a suscité aucune remise en cause du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement

Résumé

En 2013 et 2014 afin de renforcer la structuration de son schéma de cohérence territoriale le Pays d'Aix a mis en place les Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement. Dans le contrat communautaire pluriannuel de la commune de Gardanne est inclus le projet de création d'un Centre de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle (CCSTI) au Puits Yvon Morandat à Gardanne. Aujourd'hui compte tenu de la portée métropolitaine de cet équipement, il convient de sortir cette opération du contrat de la commune de Gardanne soit – 7 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : Opération 718 Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement (AP/CP : CCPD) Montant initial de l’AP : 461 031 140 euros T.T.C Révision de l’AP : - 7 000 000 euros T.T.C Montant final de l’AP : 454 031 140 euros T.T.C Déjà financé : 124 500 998,73 euros T.T.C. CP 2019 'BS compris' : 36 600 000 euros T.T.C. CP 2020 : 40 000 000 euros T.T.C CP 2021 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2022 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2023 : 51 000 000 euros T.T.C Reste à financer : 99 930 141,27 euros T.T.C,