Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement d'utilisation à titre gratuit des consignes à vélos individuelles en libre-service

Résumé

Le Plan Vélo Métropolitain affiche un objectif de 3600 places de stationnements vélo au sein d’une cinquantaine de pôles d’échanges métropolitains. Ces abris sécurisés destinés à une intermodalité avec les transports en commun seront accessibles à tous les détenteurs de carte d’abonnement de transport valide sur le territoire métropolitain. Ces abris permettront de sécuriser un vélo et les affaires individuelles du cycliste au moyen d’un antivol individuel. A cet effet, afin de sécuriser l’usage et d’encadrer l’utilisation de ces abris, il est proposé d’adopter le règlement d’utilisation ci-annexé. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en Bus

Résumé

Ce rapport annuel retrace spécifiquement en 2018 les conséquences en année pleine sur le réseau, des travaux d’infrastructures du BHNS Aixpress, les baisses moyennes sont contenues pour la production kilométrique (-1,8%), la vitesse commerciale (-5%), baisse contenue de la fréquentation (-3,75%). Conséquence des mesures opérationnelles complémentaires mais également de la forte hausse des indices gazole (+18,4%) et réparations (+17,5%) le coefficient d’indexation prend + 2,32 points en 2018, la CF augmente in fine de 8,06% avec 31,38M€ contre 29,04M€ en 2017 (euros courants). A noter un remboursement favorable de 713 487 euros de CVAE.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant qui en prend acte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'augmentation et de l'affectation de l'opération relative à la réhabilitation et l'automatisation de la filière de filtration de l'usine d'eau potable sur la commune de Cassis et de la diminution de l'opération relative à la modernisation de l'usine de potabilisation de Vallon Dol

Résumé

Il est nécessaire d’augmenter l’opération pour poursuivre la réhabilitation de l’installation. Cette augmentation est liée à une sous-estimation des coûts qui se rattachent à des contraintes techniques, démolition soignée des ouvrages, continuité du service, interruption de chantier durant la période de pointe de production, capacité de stockage des approvisionnements de chantier réduite… L’ajustement va permettre la passation du marché de travaux sur l’usine de Cassis en 2019. Les études de maitrise d’œuvre sont au stade AVP sur Vallon DOL. La révision à la baisse du volume des travaux permet une réduction du montant de l’opération. Incidence financière : Sans. Il s’agit d’un transfert du volume d’AP (entre deux opérations).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit ces nouveaux tarifs dans le parc République géré en affermage dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Cette nouvelle tarification ayant une incidence sur l’économie du contrat, une compensation financière est prévue. La durée du contrat est prolongée d’un an. Il arrivera à échéance le 31 mars 2021. Incidence financière : Diminution de 11 697,32 euros HT de la part forfaitaire de la redevance pour l’année 2019. Redevance fixe prévisionnelle annuelle 2020 : 500 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit ces nouveaux tarifs dans le parking Hôtel de Ville géré en affermage dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. La durée du contrat est prolongée d’un an. Il arrivera à échéance le 15 janvier 2021. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 597 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit ces nouveaux tarifs dans le parc Blancarde géré en affermage dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Cette nouvelle tarification ayant une incidence sur l’économie du contrat, une compensation financière est prévue. La durée du contrat est prolongée d’un an. Il arrivera à échéance le 28 décembre 2020. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 24 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public relatif à la construction, l'exploitation et l'entretien des parcs de stationnement Jaurès et de Gaulle à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit les nouveaux tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc de Gaulle géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Incidence financière : Contribution annuelle : 69 848 euros TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la modification du montant de la redevance d'occupation du domaine public relative aux terrasses du front de mer de La Ciotat

Résumé

Les structures des terrasses des restaurants situés boulevard Anatole France à La Ciotat doivent être remplacées. La modification du montant de la redevance permettrait aux restaurateurs de prendre à leur charge le changement de ces structures des terrasses afin d’améliorer leurs conditions de travail et la qualité de leur activité Incidence financière :La modification du montant de la redevance entrainerait une perte de 4552,62€ sur le Budget Principal par rapport à la RODP 2018, pour la première année.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Gardanne relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" pour la poursuite de l'opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat - Approbation du versement d’un fonds de concours par la commune de Gardanne

Résumé

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole soit en mesure d'assurer le plein exercice de ses compétences, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de Gardanne en lui confiant, par convention, la gestion provisoire de la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « Puits Morandat ». Incidence financière : Les versements qui restent dû au concessionnaire sont les suivants : • 489 791 euros TTC soit 408 159,17 euros HT pour l’année 2018 ; • 580 800 euros TTC soit 484 000 euros HT pour l’année 2019 ; • 542 400 euros TTC soit 452 000 euros HT pour l’année 2020. Pour le financement de la réalisation de ces équipements publics, la commune de Gardanne versera un fonds de concours à la Métropole à hauteur de la moitié de ces montants, soit : • 204 079,59 euros HT pour l’année 2018 ; • 242 000 euros HT pour l’année 2019 ; • 226 000 euros HT pour l’année 2020.