Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Traitement des Déchets - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres"

Résumé

Lors de la délibération de révision en décembre 2018, les besoins en matériel, mobilier et véhicules nécessaires au fonctionnement de la Régie des déchets du Territoire Istres-Ouest Provence n'étant pas connus jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017503900 de 3 048 981,84 euros T.T.C avant révision à 4 300 851,16 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux études de la réalisation de l'axe Gèze à Marseille

Résumé

Par délibération VOI 007-160/13/CC, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme relative aux études de la réalisation d’une tranchée couverte Gèze à Marseille, pour un montant de 3 M€. A la suite des études d’avant-projet, il a été décidé en lien avec Euroméditerrannée de modifier le principe d’aménagement en conservant plutôt la voirie en surface. Cette option implique au préalable la démolition de la passerelle existante et la réalisation d’aménagements provisoires pour assurer le fonctionnement des carrefours. De plus, il convient d’ajuster le programme de l’opération de réalisation de l’axe Cap Pinède-Capitaine Gèze, sous maîtrise d’ouvrage EPAEM, en intégrant le financement des études correspondantes par la Métropole. Il convient par conséquent de procéder à une revalorisation de l’opération pour un montant de 3 400 000 euros afin de pouvoir procéder à la démolition de la passerelle. Incidence financière : 7 400 000 euros portant l’AP de 3 000 0000 euros à 10 400 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la construction et du portage d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations sur les bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades

Résumé

L’Huveaune a connu des crues importantes par le passé et constitue un territoire sur lequel le risque inondation par débordement et ruissellement est extrêmement présent. Dans le cadre de la démarche de construction du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) portée par le Syndicat de l’Huveaune et en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (notamment sur les questions de périmètre pluvial-GEMAPI), la Métropole et le Syndicat proposent de faire évoluer le dispositif sur plusieurs points : - Evolution du portage du PAPI Huveaune, à un co-portage par la Métropole et le Syndicat ; - Extension du périmètre du PAPI hors du bassin de l’Huveaune, aux cours d’eau côtiers orphelins Aygalades et côtiers Sud-Est Métropole ; - Portage de la dérogation auprès des services de l’Etat et en cas d’un retour favorable, dépôt d’un dossier de PAPI complet pour le volet débordement et PAPI d’intention pour le volet ruissellement. Le dossier de PAPI constitué fera l’objet d’un dépôt par les co-porteurs auprès des services de l’Etat en vue d’une labellisation par la Commission Mixte Inondation (CMI). Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'entretien et la réparation des ouvrages d'art sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément à Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art 2010 du 16/02/2011 relative à la « Publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance en l’entretien des ouvrages d’art », le Territoire Marseille-Provence a la charge d’assurer les visites périodiques et les travaux d’entretien des ouvrages d’art. Afin de pouvoir assurer l’entretien et la réparation des ouvrages d’art, il convient de procéder à la création et à l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art sur le Territoire Marseille-Provence pour un montant de 10 000 000 d’euros. Incidence financière : 10 000 000 euros à étaler sur quatre années. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Présentation du rapport politique de la ville 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique de ces six Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale. Dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 , le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 prévoit que " Dans les communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un Contrat de Ville, le maire et la présidente de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmation de nature à améliorer cette situation". Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du bureau métropolitain et présentés aux Conseils Citoyens pour avis Les six rapports ci-annexés sont relatifs à la mise en œuvre opérationnelle en 2018 des Contrats de Ville par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la prise de participation au sein de la société coopérative d’intérêt collectif "SCIC SAS Manger Bio en Provence"

Résumé

La SCIC SAS Manger Bio en Provence est issue de la démarche impulsée par le réseau « Manger Bio ici et maintenant », visant à mettre en place un outil économique à l’échelle de la région pour desservir prioritairement la restauration collective sur la base de produits bio et locaux, proposés par les acteurs du territoire soucieux d’optimiser les solutions logistiques. Le Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence entend accompagner les restaurants collectifs publics du territoire dans l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, en renforçant des projets structurants tels que la plateforme portée par la SCIC SAS Manger Bio en Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence candidate à la prise de participation au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif SCIC SAS Manger Bio en Provence. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au secours en eau potable des communes de l'ouest du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Les communes de l’ouest du Territoire Marseille Provence sont alimentées en eau potable par les usines des Giraudets et Valtrède, qui traitent les eaux de la Durance apportées par le Canal de Marseille. Afin de palier à une pollution de la ressource, une rupture du Canal de Marseille, une défaillance de l’usine des Giraudets ou une casse de la canalisation principale en sortie d’usine, il est nécessaire de secourir en eau ces communes par la pose d’un feeder, issu de l’usine de production d’eau potable de Vallon Dol. Incidence financière : 35 000 000,00 euros H.T financés par le Budget Annexe Eau. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de la Régie Départementale des Transports pour l’exploitation du service de transport public

Résumé

- Augmentation de fréquentation (7,62 millions de voyages en 2018 soit +4,73%). - Stabilité de la production kilométrique (9,266 millions de km). Incidence financière : - Baisse de la contribution (29,010 M€ en 2018, soit – 500 K€). - Augmentation du Chiffre d’Affaires (56 M€, soit + 10%). - Baisse du résultat d’exploitation (2,722 M€, soit - 1,5%). - Volume d’investissement de la RDT de 16,649 M€. - Capital restant dû de 5,138 M€ (soit 8,3 % de la valeur nette d’immobilisation). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2018 est stable par rapport à 2017 (-1,5%). (913 véhicules en 2017, 896 en 2018, soit une baisse de – 1,86 %) On observe cependant une légère hausse du chiffre d’affaire, passant de 126 127 euros H.T en 2017 à 129 773 euros H.T en 2018. Incidence financière : Le bénéfice s’élève à 88 286 euros H.T pour un budgété au contrat de 20 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de suivi de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) d’Agglopole Provence

Résumé

Le Code de l’Urbanisme impose un bilan de la mise en œuvre du SCOT 6 ans après son approbation. Il s’agit d’une analyse des résultats de son application notamment en matière d’environnement, de transport et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantation commerciales. Ainsi, chaque SCOT en vigueur doit faire l’objet d’une délibération sur le bilan de sa mise en œuvre. En 2019, le 2 ème SCOT concerné par ce bilan est celui d’Agglopole Provence approuvé le 15 avril 2013.