Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération "Subvention Fondation Vasarely" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

La Métropole s'est engagée dans le versement d'une subvention d'investissement à la Fondation Vasarely pour la phase B4 des travaux de restauration du bâtiment classé au titre des monuments historiques. Le montant de la participation votée est de 473 070 €, le premier acompte de 50 % à été réglé en 2018. Le solde de la subvention d'un montant maximal de 236 535 € devrait être réglé en 2019. L'autorisation de programme initiale n'a pas été correctement dimensionnée d’où la nécessité de procéder ce jour à une augmentation Incidence financière : DI457AP Subvention Fondation Vasarely Montant initial de l’AP : 628 000 € T.T. Révision de l’AP : + 155 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 783 000 € T.T.C Déjà financé : 438 683,50€ T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 343 535 T.T.C. Reste à financer : 781,50 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion 2018 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit de procéder à l’adoption des comptes de gestion de l’exercice 2018 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant "un dispositif d'aide métropolitain en faveur de l'investissement immobilier des entreprises"- Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit de déployer, à l’échelle de la métropole, un dispositif d’aide à l’immobilier. L’objectif est de favoriser le développement et l’emploi des PME en leur permettant de disposer de locaux adaptés à leur activité, par le biais soit d’achat de terrain et construction, acquisition de locaux professionnels, extension ou réhabilitation d’un bâtiment existant. Les entreprises industrielles ou de services à l’industrie sont concernées, issues prioritairement des 6 filières d’excellence retenues dans le cadre de l’Agenda du Développement Economique. Incidence financière : Montant total : 450 000 € TTC En 2019 : 150 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "Travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti métropolitain"

Résumé

Dans le cadre du transfert de l’atelier Crillon vers le garage Rivoire & Carret, l’opération s’est déroulée sur deux exercices et a nécessité 600 000 euros de crédits supplémentaires afin de finaliser les travaux. Il convient de procéder à l’affectation de la révision de cette opération. Incidence financière : Affectation de l’autorisation de programme disponible soit 600 000 €.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - Réalisation d’un skate parc dans le territoire du Pôle d'Echanges Multimodal de Salon de Provence - Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais

Résumé

La création d’un skate parc par la commune de Salon de Provence, au titre de sa compétence pour les travaux relatifs à cette opération et la Métropole, compétente pour cet aménagement sur le périmètre du PEM, ont conclu un groupement de commandes qui fixe la participation de la Métropole à 102 600 €, pour laquelle la création d’une opération est nécessaire. Incidence financière : 102 600 € prévu sur le Budget principal.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement - Budget annexe Collecte et Traitement des déchets du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Suite à la création du budget Annexe au 01/01/19, la programmation pluriannuelle des investissements se définit à travers 5 opérations : n°2019302100 – Equipements et installations pour la collecte des déchets n°2019302200 – Optimisation réseau déchetterie n°2019302300 – Travaux sur centres de transfert des déchets n°2019302400 – Centre d’enfouissement des déchets non dangereux Mallemort n°2019302500 – Création d’un Centre de transfert des déchets sur le site de la Vautubière Incidence financière : Crédits inscrits au Budget Annexe Collecte et Traitement des déchets du Territoire du Pays Salonais. 2019302100 – CP 2019 : 506 300 € - CP 2020 : 456 000 € - CP 2021 : 943 294 € 2019302200 – CP 2019 : 617 900 € - CP 2020 : 1 470 500 € - CP 2021 : 1 470 500 € - CP 2022 : 1 470 500 € - CP 2023 : 1 040 097 € 2019302300 – CP 2019 : 556 000 € - CP 2020 : 118 000 € 2019302400 – CP 2019 : 15 800 € - CP 2020 : 44 940 € 2019302500 – CP 2019 : 342 400 € - CP 2020 : 558 500 € - CP 2021 : 465 720 € - CP 2022 : 10 716 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires de l'exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Comme pour le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie Action Sociale » et M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ». Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2018 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestions 2018, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais, produits par le comptable : - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges à Marseille

Résumé

La traverse des Fenêtres Rouges est classée en zone d’assainissement collectif mais n’est pas pourvue d’un réseau d’eaux usées et comporte de nombreuses installations autonomes qui ne sont plus conformes. Il est donc nécessaire d’envisager la création d’un réseau d’eaux usées avec la mise en place de postes de refoulement pour raccorder une trentaine d’habitations. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 600 000€ HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2018 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2018, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement