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Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Approbation de l'avenant n° 3 d'intégration d'une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône


Résumé

La gestion du service public de l'eau potable de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en sous-préfecture d'Istres le 15 décembre 2015. Ce contrat, dont la durée a été prolongée par délibération du Conseil de la Métropole le 20 juin 2019, arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’avenant n° 3a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Modifications de la gamme tarifaire métropolitaine évènementielle dédiée à la mobilité


Résumé

De nombreuses manifestations culturelles, sportives et professionnelles (congrès) de niveau national et international sont régulièrement organisées sur le territoire. La Métropole, régulièrement sollicitée par les organisateurs de ces manifestations, souhaite promouvoir ses offres de mobilité à l’occasion de ces évènements et a ainsi approuvé une gamme tarifaire évènementielle pour les transports publics métropolitains en juin 2019. Des nouveaux tarifs viennent compléter cette gamme tarifaire. Incidence financière : Environ 20 000 euros pour le congrès mondial de la Nature.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marseille transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Les conventions ont pour objet de fixer les modalités de remboursement de la dette afférente aux équipements transférés au 1er janvier 2018 à la Métropole. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités directement aux Communes. Pour rappel, 61 communes sont concernées par ce mécanisme de dette récupérable. Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 6 004 124,00 euros dont 4 824 978,00 euros au titre du remboursement du capital et 1 179 146,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Marseille.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2018


Résumé

En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers Métropolitains, ainsi qu'aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité des différentes DGA de la Métropole au titre de l'exercice 2018 est proposé au vote de l'assemblée. Incidence financière : sans

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Allauch transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 40 543,00 euros dont 26 004,00 euros au titre du remboursement du capital et 14 539,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune d’Allauch.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Septemes les Vallons transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 29 057,00 euros dont 23 315,00 euros au titre du remboursement du capital et 5 742,00 euros pour les intérêts, que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Septèmes-les-Vallons.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Aubagne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 3 987 484,00 euros dont 2 763 180,00 euros au titre du remboursement du capital et 1 224 304,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune d’Aubagne.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cabriès transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 219 260,00 euros dont 179 087,00 euros au titre du remboursement du capital et 40 173,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Cabriès.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre


Objet

Approbation du Projet Plan Climat Air Energie Métropolitain et transmission de ce projet pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, le Préfet de Région, et au Président du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur


Résumé

La présente délibération vise à arrêter le projet de plan climat air énergie de la Métropole, pour une durée de 6 ans. La stratégie climatique métropolitaine s’articule autour de 5 ambitions, 13 axes et une centaine d’actions 1. Inventer une métropole neutre en carbone à l’horizon 2050 2. Réduire de 50 % les consommations énergétiques 3. Couvrir 100 % de nos consommations d'énergie par des énergies renouvelables en 2050 – Métropole à énergie positive. 4. Diminuer de 50 % la population exposée aux pollutions atmosphériques et sonores pour préserver son cadre de vie et sa santé 5. Adapter le territoire aux impacts du changement climatique pour assurer la pérennité de son développement Incidence financière : Le programme d’actions contenu dans le Plan Climat représente l’engagement de près de 400 millions d’euros sur 6 ans, qui se décompose en 60 millions d’euros d’opérations prévues dans les politiques métropolitaines (mobilité, aménagement, habitat, agriculture, gestion de l’eau...), et 5 millions pour des actions nouvelles, dont 2.520.000 € pour le Service public de la rénovation énergétique (pour 6 ans) et 1.080.000 € pour l’animation du PCAEM (pour 6 ans). Cofinancement : Les autres financements sont portés par la Région, le Département, les agences (ADEME, Agence de l’eau…) et entreprises privées.

Délibération du 26/09/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Roque d'Anthéron transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 88 999,00 euros dont 65 601,00 euros au titre du remboursement du capital et 23 398,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de La Roque-d’Anthéron.