Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Roquefort-la-Bedoule pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies" et "Aires de stationnement"
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Roquefort-la-Bédoule correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies et aires de stationnement. Incidence financière : Sans, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe "Assainissement en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune du Tholonet pour exercer la compétence " Assainissement "
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune du Tholonet correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 250 000.00 euros.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Madame VASSAL Martine
Objet
Dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage - Additif N°1
Résumé
Pour répondre aux besoins identifiés par les différentes directions, il est proposé de renforcer les possibilités d’accueil offertes par la Métropole à 15 postes d’apprentis supplémentaires. Incidence financière : Un montant annuel brut total estimé à 300 000 euros.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe "Eau en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune du Tholonet pour exercer la compétence "Eau"
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune du Tholonet correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 250 000,00 euros.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe "Eau en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Saint-Antonin-Sur-Bayon pour exercer la compétence "Eau"
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Antonin sur Bayon correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe "Assainissement en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Vitrolles pour exercer la compétence "Assainissement"
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vitrolles correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 200 249.03 euros.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe "Eau en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Vitrolles pour exercer la compétence "Eau"
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vitrolles correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 307,78 euros.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Lançon-Provence pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Abri de voyageurs" et "Eau pluviale"
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Lançon-Provence correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, Abri de voyageurs et Eau pluviale. Incidence financière : Sans, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe "Crématorium" Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Martigues pour exercer la compétence "crématorium"
Résumé
La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Martigues correspondant à l’exercice de la compétence Crématorium. Incidence financière : Sans.
Délibération du 26/09/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Requalification des espaces publics et privés de la Zone Industrielle des Paluds à Aubagne"
Résumé
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre les études déjà menées et procéder à la requalification des espaces publics et privés de la Zone Industrielle des Paluds. Il est donc nécessaire de créer l’opération d’investissement associé et de la doter d’un montant estimatif des interventions (études et travaux) de 2 000 000 € TTC. Incidence financière : 2 000 000 € TTC. L’échéancier prévisionnel des paiements s’établit comme suit : CP 2019 : 100 000 € TTC CP 2020 : 200 000 € TTC CP 2021 : 1 000 000 € TT CP 2022 : 700 000 € TTC