Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 22

Résumé

La ZAC de Saint Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14 hec. Elle est située sur le territoire de renouvellement urbain représentant 1000 hectares environ dénommé Façade Maritime Nord de Marseille. Les implantations réalisées dans le périmètre de la ZAC comportent un ensemble immobilier de 148 logements sociaux et 19 logements en accession, un village d’entreprise, l’école de la 2ème chance, le conservatoire national des arts et métiers et une école privée catholique maternelle et élémentaire. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu à la collectivité établi au 31 décembre 2012, La participation de la Métropole, inchangée, est de 209 718 € et sera versée en 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport annuel de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2018

Résumé

Afin d’apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport annuel de l’Observatoire fiscal métropolitain. a été produit pour l’année 2018 et a pour objectif : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole d’Aix Marseille Provence - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2018 - d’informer sur les actions menées par le Service Fiscalité et Dotations de la Métropole dans le cadre de l’Observatoire fiscal métropolitain Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement établi au 31 décembre 2018 pour la concession d’aménagement de la ZAC de Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 24

Résumé

La ZAC de Saint Just a été créé en 1990 avec pour objectif d’aménager les abords des grands équipements que sont le Dôme et l’Hôtel du Département, et d’assurer au sud du boulevard Fleming une couture urbaine avec le quartier des Chartreux (réalisation du parvis de la salle de spectacle du Dôme et de l’Hôtel du Département, de la gare d’échanges Bus/métro, requalification des voies existantes). L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation inchangée de la Métropole est de 3 462 050 € dont 2 682 820 € déjà versés. Le versement su solde d’un montant de 779 730 € s’effectuera en 2019 pour 250 000 € et en 2020 pour 529 730 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rectification d'une erreur matérielle sur le montant de l'attribution de compensation de la commune d'Aubagne pour l'année 2019

Résumé

Pour la commune d’Aubagne, le montant définitif de l’attribution de compensation a été évalué à 5 568 206 €, ce qui a pour conséquence de fixer le montant de l’attribution de compensation à 12 611 320,00 €. Or, le Conseil de la Métropole a adopté par délibération n° FAG 115-4932/18/CM du 13 décembre 2018 les montants des attributions de compensation des communes membres pour l’année 2019 en prenant en compte un montant de 5 554 511 € de charges transférées. Cette erreur a entrainé un écart de 13 695 € dans le calcul du montant de l’attribution de compensation de la commune d’Aubagne. Afin de corriger cette erreur matérielle, il est proposé de rectifier le montant de l’attribution de compensation de la Commune d’Aubagne Incidence financière : La rectification entraine une réduction de 13 695 € de la dépense

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 8

Résumé

L’objectif de ce projet de rénovation urbaine est de reconfigurer progressivement un quartier. L’aménagement porte sur la création d'un centre urbain sur le site bas au vallon des Tuves constitué de logements, de commerces et d’équipements publics (un centre social et une crèche) autour d'espaces requalifiés, le réaménagement des voiries, l'aménagement du parc du canal et la création d’une voie reliant le haut de la Savine avec le vallon des Tuves. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation de la Métropole aux équipements publics est d’un montant 9 056 109 euros TTC, et 5 957 011 euros restant à verser à l’opération. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan est de 3 646 590 euros, dont 2 145 688 euros restant à verser en 2021 et 2022. La participation en nature de la Métropole par un apport foncier est estimée à 616 650 euros dont 330 000 euros en 2017, et le solde en 2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement Mardirossian-Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

La concession d’aménagement « Mardirossian - Madrague Plan » (Marseille 15ème ardt) a démarré en 2010, avec pour objectif de développer l’offre en logements et en activités économiques de ce secteur. Cette opération a permis de réaliser un pôle artisanal et de faire des réserves foncières. A ce jour, il reste à réaliser des travaux d’élargissement de la traverse Mardirossian et d’assurer la commercialisation d’environ 8 200 m² de terrains. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan d’un montant de 7 040 119 euros. Elle est inchangée. 540 119 euros sont à verser en 2019 au titre du solde de participation.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté du Technopole de Château Gombert à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 23

Résumé

La Zone d’Aménagement Concerté du Technopôle de Château-Gombert a été créée en 1986. La ZAC du Technopôle de Château-Gombert a pour objectif d’aménager un technopôle et un quartier d’habitat, sur un secteur de 180 hectares se situant entre les noyaux villageois de la Rose et de Château Gombert, dans les quartiers Nord-Est de la Ville. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’équilibre du bilan d'un montant de 11 465 008 euros, est en augmentation de 4 223 927 euros. Cette augmentation s'explique principalement par les importants travaux de reprise de la rue Paul Langevin et des équipements innovants de requalification du Technopôle à mettre en œuvre.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d’aménagement de la ZAC de Saumaty Séon à Marseille 16ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

La ZAC de Saumaty Séon a été créée 1987. Elle s’étend sur 60 ha dans le 16° ardt de Marseille pour promouvoir le développement d’activités industrielles, artisanales et tertiaires. Les objectifs du programme de construction sont de 200 000 m2 de SDP dont 140 000 m2 de locaux d’activités et 60 000 m2 de logements. Ils sont quasiment atteints et les équipements publics sont réalisés à 95%. L’objet du rapport est de présenter le compte rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation de la Métropole s’élève à 14 228 513 euros. Elle est inchangée depuis 2017. Un trop-perçu de 550 031 euros de participations sera reversé par la Soleam à la Métropole en fin d’opération.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13ème et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 13 à la convention de concession - Approbation de l'avenant 1 à la convention financière tripartite Ville/Soleam/Métropole

Résumé

La création de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe dans les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille est intervenue en 2004. Des réflexions sont en cours pour remettre à plat le parti d’aménagement des secteurs nord en prenant en compte les enjeux écologiques, agricoles et patrimoniaux du site. Le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 est basé sur les hypothèses du programme initial en attente d’une visibilité sur le parti d’aménagement qui sera arrêté. Incidence financière : La participation à l’équilibre du bilan s’élève à 45 804 755 euros soit une augmentation de 558 404 euros par rapport au dernier bilan approuvé, du fait principalement d’une augmentation du poste « acquisitions ». La Ville de Marseille précédent concédant a versé 15.5M€. L’échéancier de versement du solde de la participation par la Métropole est le suivant : Déjà versés 9M euros 2019 : 3M euros, 2020 : 5M euros, 2021 et suivantes : 13 304 755 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement pour la Valentine passée avec la SOLEAM à Marseille 11ème arrondissement - Approbation de l'avenant 19

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation du Bureau de Métropole le Compte Rendu Annuel de la Collectivité de la concession d’aménagement de la Valentine. Cette concession vise à achever des études et travaux lancés dans le cadre de la La ZAC de la Valentine créée le 12 mars 1974 et supprimée par délibération du 17 octobre 2016, après achèvement du programme de construction, de la commercialisation ou pré-commercialisation des terrains de l’aménageur, et réalisation de l’essentiel du programme de travaux. Incidence financière : Le montant total des dépenses envisagées, au terme de l’opération s’élève à 48 706 546 euros TTC, dont 44 393 289 euros de dépenses cumulées au 31 décembre 2018 et 453 861 euros sur l’exercice 201 écoulé. Le montant prévisionnel total des recettes (hors participations à l'équilibre du bilan) s'élève à 42 964 428 euros dont 99% sont déjà perçues. La participation d’équilibre correspondant à l’écart entre dépenses et recettes à terme est inchangée, soit 7 448 455 euros. Le solde de participation de 2 008 158 euros sera versé par la Métropole à la SOLEAM en 2020 et 2021. Au 31 décembre 2018, le solde cumulé de trésorerie est positif et s’élève à 1 193 695 euros.