Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aménagement Malpassé - Marseille"

Résumé

La concession de Malpassé vise à reconstruire des logements neufs dans toute une gamme résidentielle et à réaliser des équipements publics. Le montant de la participation AMP augmente en raison de pertes de recettes prévisionnelles sur plusieurs projets immobiliers à commercialiser et par une baisse du montant de la subvention ANRU du fait des retards des opérations. Incidence financière : Révision AP : 3 300 000 euros Montant total de l’AP après révision : 7 600 000 euros CP 2019 (déjà inscrits au BP 2019) : 630 000 euros Cofinancement : 0 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement Savine - Marseille"

Résumé

L’opération d’aménagement de la Savine fait l’objet d’une concession avec la SOLEAM. La prise en compte de travaux imprévus tels que des dévoiements de réseaux, par la réévaluation des travaux en phase études et en phase exécution en lien avec la complexité de cette opération (un site contraint, de nombreux chantiers de constructions en simultanée), ainsi que la complexité des missions de l’aménageur conduit à une réévaluation de la participation de la Métropole. Incidence financière : Révision AP : 1 400 000 euros Montant total de l’AP après révision : 10 400 000 euros CP 2019 (déjà inscrits au BP 2019) : 3 540 000 euros Cofinancement : 0 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC des Hauts de Sainte Marthe - Marseille"

Résumé

La participation à l’équilibre du bilan de la concession ZAC des Hauts de Sainte Marthe est en augmentation du fait de la hausse du poste acquisitions et du poste participations constructeurs et de la diminution du poste de cessions de charges foncières. Il convient donc de réviser cette opération d’aménagement. Incidence financière : Révision AP : 3 800 000 euros TTC Montant total de l’AP après révision : 34 900 000 euros CP 2019 ( déjà inscrits au BP 2019) : 3 000 000 euros Cofinancement : 0 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC Château Gombert - Marseille"

Résumé

L’opération d’investissement « ZAC Château Gombert » doit être révisée afin de pouvoir assumer une augmentation des dépenses liées à des travaux supplémentaires et une hausse liée à une réévaluation du prix d’achat du foncier. Incidence financière : Révision AP : 4 200 000 euros Montant total de l’AP après révision : 11 500 000 euros Pas de CP en 2019 Cofinancement Région (CRET) : 1 500 000 euros (financement du volet innovation de l’opération de requalification des espaces extérieurs du cœur de technopôle).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune d'Ensues-la-Redonne pour la gestion de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Ensues-la-Redonne

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités du délégataire Numéricâble relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

En janvier 1998, le territoire Istres-Ouest Provence a confié à la société UPC France (aujourd’hui SFR), l’établissement, le financement et l’exploitation sur son territoire d’un Réseau de télécommunication pour la diffusion audiovisuelle, pour une durée de 30 ans. Ce réseau s’étend sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres. Il n’est pas prévu qu’il s’étende puisque les technologies utilisées (câble) ne sont plus d’actualité face aux enjeux et calendrier des déploiements de la fibre optique sur le territoire. Pour autant, le service aux clients est de bonne qualité (débit, offre de services, prix).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Cette délibération n’a pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la commune d'Auriol

Résumé

A la demande de la commune d’Auriol, la Métropole Aix-Marseille-Provence instaure un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune afin de lui permettre de disposer d’un outil de maîtrise foncière plus complet sur son Territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille - Abrogation de la délibération URB 0024-2782/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Il convient à nouveau, compte tenu des modifications et suppressions des périmètres d’intervention, de redéfinir les délégations aux tiers afin de tenir compte de l’évolution des politiques publiques d’aménagement conduites sur le territoire marseillais.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Modification des statuts de la régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée Régie des Eaux et de l'Assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Suite à l’arrêté préfectoral de fin d’exercice des compétences d’Eau et d’Assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin minier dit SIBAM pris au 1er janvier 2018, la Métropole a créé une régie dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial dénommée « Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban ». Cette nouvelle régie exerce ses missions dans le cadre et en stricte conformité avec les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement métropolitains. La présente délibération a pour objet de modifier l’article 5.5 des statuts relatif au fonctionnement de la régie. Incidence financière : Sans.