Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Adoption du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial afin de mettre en corrélation l’attractivité du cœur de ville et l’image plus urbaine du centre. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 30 000 euros H.T. environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais d’enquête et de publicité, …).

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Détermination du taux affecté aux communes et aux bailleurs pour leur participation au budget du FSL

Résumé

Le budget du FSL est constitué des fonds propres à la collectivité qui le porte mais également de la dotation de l’Etat. La participation des bailleurs et des communes a été fixée par délibération par les Départements des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse en 2005 suite au transfert de compétences de l’Etat vers les départements. Au regard du nombre de communes des Bouches-du-Rhône qui constitue la Métropole Aix-Marseille-Provence, il a été décidé de prendre comme base les taux définis par le CD13 (base de 1,52€ par logement et 0,30€ par habitant). Il est proposé de ne pas augmenter le coût global tant pour les bailleurs que pour les communes mais d’affecter leur participation à taux égal, pour chacune des collectivités, au regard de leur compétence, soit 0,15€ par habitant pour les communes et 0,76€ par logement sur le territoire métropolitain pour les bailleurs sociaux Incidence financière : La participation des bailleurs et des communes seront inscrites en recettes au budget de fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - Aménagement de la zone d’activités des Plans

Résumé

La Métropole, par délibération du Conseil de la Métropole en date du 28 juin 2018, a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac et relative à l’aménagement de la zone d’activités des Plans. Elle permet l’implantation d’une zone d’activités complémentaire aux activités existantes. L’enquête publique s’est déroulée du 25 juin au 26 juillet 2019 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec réserves au dossier. Il est proposé d’approuver cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Incidence financière : L’impact financier s’élève à 1 000 euros environ (montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière

Résumé

Par convention de délégation de service public assortie d’un bail emphytéotique, il a été confié à la SMA VAUTUBIERE l’exploitation du centre de stockage de déchets ménagers situé à la Vautubière à compter du 1er janvier 2006 pour une durée de 16,5 ans assortie d’un suivi en post-exploitation de 30 ans. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel technique et financier de son activité 2018 doit être présenté au Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation du lancement de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement sans transfert de risque économique relative aux copropriétés du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du principe de la constitution de la Commission d’Appels d’Offres spéciale pour l’attribution de la concession d’aménagement relative aux copropriétés du Parc Corot

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier en difficultés du 13ème arrondissement de Marseille. En 2017, la Métropole a approuvé un accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées de Marseille qui recense le Parc Corot. Par délibération du 28 juin 2018 la Métropole a approuvé la création d’une opération d’aménagement et la passation d’une procédure de concession. Il s’agira d’une concession sans transfert de risque pour sa réalisation. L’objet du rapport porte sur la constitution, à cet effet, d’une Commission d’appel d’offres. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant 6 à la convention de concession d'aménagement passée avec Marseille Habitat du parc Kallisté à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession

Résumé

Une convention de concession a été signée par la Marseille Habitat et par la Ville de Marseille le 6 juillet 2012 pour une durée de 7 années. Par transfert de compétence la Métropole s’est substituée à la Ville de Marseille en 2016 en qualité de concédant. Compte tenu de l’évolution du projet urbain, la mission d’acquisition/relogement/recyclage des bâtiments supplémentaires E et G a été confiée à Marseille Habitat dans le cadre de cette concession d’aménagement : la durée de la convention de concession a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024. Incidence financière : La participation de la Métropole à l'équilibre de l'opération est de 22 800 000 euros. La subvention ANRU escomptée est de 20 350 000 d’euros. L’ANAH apporte 125 000 euros. Le Département apporte 219 322 euros. La Région apporte 224 430 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant 24 à la concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat et Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité et les perspectives de la concession d’aménagement avec Marseille Habitat dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne. L’avenant n°24 actualise le nombre d’immeubles à intégrer l’opération pouvant représenter un potentiel de maîtrise foncière. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Incidence financière : La participation du concédant à l'équilibre de l'opération est de 26 110 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public de production, stockage et distribution de l’eau potable sur le territoire du Pays Salonais conclu avec Agglopole Provence Eau

Résumé

Depuis le 1er janvier 2013, le service public de production, stockage et distribution de l’eau potable sur le Territoire du Pays Salonais est exploité par la société Agglopole Provence Eau par contrat de délégation qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. Par avenant n°6, les parties souhaitent aujourd’hui prendre en compte certaines modifications contractuelles au contrat initial. Ces modifications vont permettre notamment d’ajuster les charges supplémentaires prévues à l’avenant 4, de réviser les volumes d’achats d’eau prévus initialement au contrat, de prendre en compte une augmentation des tarifs d’achats d’eau pour l’alimentation de la commune de Saint-Chamas et de compléter le Bordereau de Prix Unitaires. Incidence financière : Le prix par m3 de toutes les tranches de consommations diminue de 0.92%. Pas d’impact sur le budget de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement " Concession Capelette-ZAC Capelette et Ferrie - Marseille"

Résumé

La participation de la Métropole à la concession relative à l’opération « ZAC Capelette » doit être augmentée compte tenu de la baisse du montant des cessions et de la diminution des remboursements de frais de dépollution sur le site Pôle de loisirs. A ce titre, il convient de réviser l’opération d’investissement à hauteur de 2 600 000 euros TTC portant le nouveau montant de l’opération à 31 600 000 euros TTC. Incidence financière : Révision AP : 2 600 000 euros TTC Montant total de l’AP après révision : 31 600 000 euros CP 2019 (déjà inscrits au BP 2019) : 6 080 600 euros TTC Cofinancement : 0 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC Vallon de Regny - Marseille"

Résumé

Située dans le 9ème arrondissement de Marseille, la ZAC Vallon de Régny a pour ambition de créer un nouveau quartier d’habitat mixte et de constituer un cœur de quartier qui bénéficiera de la finalisation prochaine des travaux d’aménagement du Boulevard Urbain Sud. Elle fait l’objet d’une concession d’aménagement confiée à SOLEAM. Une réévaluation du coût des travaux de voirie nécessite de réviser l’opération. Incidence financière : Révision AP : 750 000 euros Montant de l’AP après révision : 5 350 000 euros CP 2019 (déjà inscrits au BP 2019) : 400 000 euros Cofinancement : 0 euros