Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 relatif au Contrat d'Obligation de Service Public (COSP) de la Régie Départementale des Transports (RDT) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

L’avenant prévoit d’étendre le périmètre de la RDT à l’entretien des voies pour l’exploitation des CTN. Il intègre la réduction commerciale convenue avec la Région sur ses lignes scolaires et la desserte du lycée de Châteaurenard. Il intègre également les évolutions pour la mise en service du BHNS d’Aix et la mise en service des 6 nouveaux bus à double étages sur la ligne 50. Il prévoit aussi l’actualisation des annexes 7 et 9, le versement de la rémunération de la RDT en 12ème calculé sur l’année passée et le reversement des recettes au réel, la prise en charge des péages métropolitains et la modification des indices INSEE. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de Peyrolles-en-Provence - Secteur de la zone d'activités du Val de Durance

Résumé

Dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités de Peyrolles-en-Provence porté par la Métropole, l'objet de ce rapport est de créer une zone d'aménagement différé sur la commune de Peyrolles-en-Provence sur un périmètre d'environ vingt hectares selon le plan ci-annexé. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur la modification du périmètre de la Zone d'Aménagement Différé Font Trompette sur la commune de Venelles

Résumé

L'objectif de ce rapport est de donner un avis favorable à la demande de la commune de Venelles formulée auprès du Préfet afin de soustraire de la Zone d'Aménagement Différé Font Trompette les parcelles zonées en UD3 au PLU en vigueur, celles -ci n'étant pas situées dans le périmètre aujourd’hui stabilisé du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "salle de spectacles d’Auriol"

Résumé

Les travaux de la salle de spectacles et des festivités d’Auriol sont à ce jour en cours et il convient de prendre en compte les incidences financières du calendrier de l’opération ainsi que les adaptations nécessaires à la finalisation de l’opération et notamment les équipements scéniques pour un montant de 350 000 € TTC, portant le montant total de l’opération à 6 550 000 € TTC. Incidence financière : 350 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM. Approbation de l’avenant N° 17

Résumé

L’amélioration de l’habitat dans le centre-ville de la Ciotat associe des réhabilitations d’habitat privé en OPAH RU, à des actions de restructuration ciblée d’ilots dégradés. La concession d’aménagement confiée à la SOLEAM et reprise par la Métropole en 2016, permet de réaliser ces opérations de restructuration immobilière et urbaine de 38 logements répartis sur 3 ilots en réhabilitation ou en reconstruction, avec 25% de la surface en logements sociaux. De nouveaux espaces publics rendront le quartier plus aéré et accessible, et permettront l’installation de 8 commerces. Un premier ilot, « Castel » est en cours de réalisation avec 14 logements en accession. En 2019 et 2020, les ilots Porte des Temps et Renan seront réalisés. Ce sont des opérations complexes, par la multiplicité des acquisitions, les contraintes de travaux, la recomposition d’espace public : cela nécessite un investissement public important, indispensable à une redynamisation des centres anciens. Le CRAC arrêté au 31 décembre 2018 actualise la participation publique de la Métropole dans le cadre de la concession à 5 669 247 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement de la ZAC de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession et approbation de l’avenant 1 à la convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM

Résumé

Il est prévu de proroger de 4 ans l’opération du 22 mai 2023 au 22 mai 2027 compte tenu du phasage de la commercialisation des terrains entre 2021 et 2025. Il convient que la Métropole approuve une modification du Programme des Equipements Publics pour intégrer la réalisation d’un équipement sportif municipal à réaliser par l’aménageur, constitué de 5 courts de tennis et d’un club house, qui viendra pérenniser cette offre sportive pour le quartier ; en effet, les 4 courts de tennis actuels sont situés sur l’emprise du futur groupe scolaire à réaliser par SOLEAM. Incidence financière : Participation du concédant : - Equilibre : 1 512 647 euros TTC inchangée et déjà versée par la Ville de Marseille - Au coût de certains équipements publics : 5 334 924 euros TTC dont 325 979 euros ont déjà été versé en 2018. Participation de la Ville de Marseille à la réalisation du groupe scolaire et à la reconstitution des Tennis: 15 560 622 euros inchangée.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM de la Zone d'Aménagement Concerté du Rouet à Marseille 8ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 21

Résumé

Cette opération est proche de son terme avec une activité réduite du concessionnaire, puisqu’il ne reste qu’à requalifier la rue Rège après réalisation du dernier programme immobilier, à finaliser la rétrocession des voies à la Métropole et à concrétiser la cession d’un logement. Le montant global de la participation des collectivités à l’équilibre de l’opération est estimé à 22 605 630 euros en baisse de 59 441 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 21 549 981 euros de participation déjà versée par la Ville de Marseille. - 1 055 849 euros de participation à la charge de la Métropole dont le solde 345 895 euros sera versé en 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 22

Résumé

Cette ZAC qui s’étend sur 22ha a été initiée en 1994, elle est aujourd’hui largement avancée. Environ 400 logements individuels ou collectifs ont été réalisés à ce jour. Elle se situe dans le PRU Soude Hauts de Mazargues. Elle est intégrée dans le périmètre de l’Ecoquartier Parc des Calanques qui a été distingué le 13/12/18 au niveau national par l’obtention du label Ecoquartier de niveau 3 (quartier livré). Participation du concédant à l'équilibre du bilan : Cette participation s’élève à 4 848 041 euros TTC inchangée au regard du précédent bilan dont 1 744 634 euros sous forme d'apport en foncier et 1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille, 1 550 041 euros par la Métropole Aix-Marseille-Provence dont 674 000 euros déjà versés et 876 041 euros restant à verser en 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 9

Résumé

Ce projet de renouvellement urbain (PRU) doit permettre la mutation d’un quartier déconnecté des pôles d’attractivité constituant presque exclusivement un secteur d’habitat social vétuste. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. Incidence financière : La participation du concédant à l’équilibre du bilan d’un montant prévisionnel de 7 543 160 euros est en augmentation de 2 341 037 euros, dont 2 117 583 euros déjà versés. Cette augmentation est due à des pertes de recettes attendues sur plusieurs projets immobiliers à commercialiser et à une baisse du montant attendu de la subvention ANRU liée au retard constaté sur cette opération.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du concessionnaire pour la conception, construction et exploitation d'une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge de l'ISDnD Arbois situé sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

L'objet du présent rapport est de présenter le Rapport Annuel d'Activité de l'installation de valorisation des biogaz pour l'année 2018, marquée en synthèse par l’amélioration de la nature des rejets atmosphériques des torchères et la dégradation légère de la qualité des rejets des moteurs. D’un point de vue financier, nous constatons en 2018 une recette nette pour la concession du gisement de biogaz de 679.216 € et une économie de TGAP (moins value de taxe de traitement des déchets) liée à la performance énergétique du site évaluée à 1.350.000 €HT. Incidence financière : En 2018, l'opération a permis de dégager des ressources financières supplémentaires pour le Territoire du Pays d'Aix d'environ 2,03M€.