Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages avec le SMITEEB et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative aux travaux à réaliser sur la RD20 pour le réaménagement de l'entrée du carrefour avec la RD9c - Création d’un couloir d’approche et régulation du giratoire destinés au Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - à Saint-Victoret.

Résumé

Le SMITEEB exerce les compétences d'autorité organisatrice de transport urbain sur le périmètre qui concerne le territoire communautaire. Dans ce cadre, il entreprend des opérations d'amélioration des services de transport urbain et envisage de créer un BHNS sur le territoire des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Des aménagements ponctuels sur le territoire de la commune de Saint-Victoret sur la RD20 sont prévus pour faciliter le passage du BHNS et atteindre l’objectif commercial d’une vitesse de 22 km/h. Ces travaux porteront sur le réaménagement de l’entrée du carrefour avec la RD9c afin de créer un couloir d’approche et une régulation du giratoire. Les travaux concernent : - la création d’un couloir d’approche à l’entrée du carrefour giratoire (branche boulevard René Cailloux) ; - l’installation d’une boucle de détection et de feux tricolores pour réguler la circulation dans le carrefour ; - la construction de deux arrêts de bus de part et d’autre de la voie (boulevard Maurice Noguès) sur la commune de Saint-Victoret. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages, ci-annexée, a pour objet de préciser les modalités d’intervention et les domaines de responsabilité du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, du SMITEEB et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à chaque phase des travaux et dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation du domaine public routier départemental, des ses dépendances et des équipements réalisés en agglomération. MPM est en effet concerné par les travaux d'équipement de la signalisation tricolore.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Lancement de la concertation préalable en vue de la réalisation de la liaison souterraine Schloesing à Marseille (8ème et 10ème arrondissements).

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses couvertes des restaurants situés sur le littoral de la commune de La Ciotat, entre le Casino des Flots Bleus et l’Office du Tourisme

Résumé

Par délibération n°VOI-001-1240 du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de l’aménagement de la cinquième tranche du littoral de La Ciotat, entre le Casino des Flots Bleus et l’Office du Tourisme. Les travaux de requalification de l’espace ont consisté en une réfection complète des revêtements de l’espace public et ont nécessité la démolition des structures des terrasses couvertes de sept restaurants situés dans l’emprise des travaux. Par soucis d’homogénéité, la qualité de traitement de cet espace doit également s’appliquer aux futures terrasses couvertes. De ce fait, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité conventionner avec chaque restaurateur afin de fixer la participation financière apportée par MPM à cet investissement imposé aux restaurateurs et de préciser les engagements des deux parties. Conformément à l’article 6 de chacune de ces conventions et, compte tenu de l’espace occupée par ces terrasses sur le domaine public communautaire, il convient de fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public de ces terrasses. Il est proposé d’établir un montant de redevance d’occupation du domaine public de ces terrasses à 85,00 €uros par mètre carré et par an à compter de la fin des travaux.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales l’occupation à titre privé du domaine public donne lieu à perception de taxes fiscales ou non fiscales en fonction de la nature de l’autorisation délivrée. Conformément à l’article L 5215 20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes a été transférée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. Pour l’année 2015, les augmentations proposées sont les suivantes : 5 % sur les droits de stationnement (Titre I de l’annexe), à l’exception du tarif relatif à l’utilisation des sanitaires publics dont la redevance est maintenue à 0,20 euros ; 5 % sur les droits de voirie et de stationnement divers (Titre II de l’annexe) ; 5 % sur les droits relatifs aux distributeurs de carburant (Titre III de l’annexe).

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation des créations et affectations d'opérations d'investissements relatives aux opérations d'infrastructures.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la revalorisation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2015

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2015, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement pour la requalification des voies du Vieux village - 2ème tranche à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La requalification des voies du Vieux village - 2ème tranche sur la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES est apparu nécessaire compte tenu de l'importance que revêtent ces voies dans la desserte locale du Vieux village de la commune. La présente délibération vise à approuver la création de l'opération d'investissement et à solliciter les aides financières auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création de l'opération d'investissement d'aménagement de l'accès et du parking du futur établissement scolaire privé sur le site du cynodrome à Carnoux-en-Provence

Résumé

Il est apparu nécessaire d'aménager l'accès et le parking du futur établissement scolaire privé situé sur le site du cynodrome. La présente délibération vise à approuver la création de l'opération d'investissement correspondante.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation des avenants n° 4 et 5 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1046 concernant les voies de la commune de Sausset les Pins

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Sausset-les-Pins à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de corriger le procès verbal de transfert initial pour prendre en compte l'Avenue du Général Leclerc et la Promenade de la Corniche dans leurs longueurs réelles . Ces modifications seront réalisées au moyen des avenants n° 4 et 5 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du lancement des procédures administratives liées au projet de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l'échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements)