Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Projet partenarial d'aménagement - Création d'une société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLAIN)

Résumé

Le 15 juillet 2019, la Présidente, autorisée par le Conseil Métropolitain du 20 juin 2019, a signé le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille dont l’objectif principal est de mettre en œuvre une stratégie d’intervention coordonnée et un projet majeur de requalification urbaine du centre-ville de Marseille, indispensable pour ce territoire, cœur de la Métropole. 11 actions ont été édictées dans ce PPA parmi lesquelles celle de créer un nouvel outil d’aménagement, une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National –SPLAIN (prévue par l'article L327-1 et suivants du code l'urbanisme), dans un partenariat alliant la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etat, par l’intermédiaire de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée et la ville de Marseille. Par conséquent, il est proposé au Conseil Métropolitain de donner son accord sur la prise de participation par la Métropole Aix Marseille Provence au capital de la SPLA-IN à créer. Incidence financière : Participation Aix-Marseille-Provence totale : 8 430 000 euros. Budget : 4215 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier sur le site de Sainte-Marguerite - Village de santé à Marseille

Résumé

L’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille s'est engagée dans un processus de valorisation de son patrimoine. Le site de l’Hôpital Sainte Marguerite présente un potentiel d’accueil pour développer la filière des activités de recherche, d’incubation et d’accélération de start-ups de la santé et des biotechs Il y a donc lieu de solliciter l’intervention de l’EPF PACA pour s’assurer de la maitrise foncière du site Incidence financière : Garantie de rachat

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium Saint-Pierre pour l'année 2020 - Abrogation de la délibération n°FAG 035-7073/19/CM du 24 octobre 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2020. Compte-tenu du coût du service et dans la mesure où le budget du crématorium dégage des recettes suffisantes permettant de les compenser, il est proposé pour l’année 2020 de ne pas augmenter les tarifs de crémation. Incidence financière : Sans (pas de revalorisation des anciens tarifs). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Déclaration d'infructuosité de la délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une station d'avitaillement Gaz Naturel pour véhicules à l'Anjoly à Vitrolles pour les besoins du dépôt des Bus de l'Etang et ouverte aux professionnels du transport - Déclaration d’infructuosité

Résumé

Par RAR en date du 21 novembre 2019, la Société Proviridis unique candidat, a indiqué ne pas maintenir son offre, à la suite d’une modification importante de la structure de son actionnariat. En l’absence d’offre, la procédure de passation de la Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une station d'avitaillement Gaz Naturel pour véhicules à l'Anjoly à Vitrolles doit être déclarée infructueuse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des statuts et du pacte d'actionnariat pour la création d'une Société d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules en autopartage

Résumé

Le 25 mars 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé par délibération le principe de la création et la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage. La présente délibération vise à approuver les statuts et les principaux termes et conditions du Pacte d’actionnaires de la « SCIC TOTEM Provence ». Elle propose la désignation d’élus métropolitains qui représente l’EPCI au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SCIC TOTEM PROVENCE. Incidence financière : 400 000 euros

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°19/0585 avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative à la réalisation et au financement de l'axe Cap-Pinède - Capitaine Gèze à Marseille

Résumé

Le 21 août 2019 a été notifiée une convention entre la Métropole et l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée (EPAEM), relative à la requalification de l’axe Cap Pinède/Capitaine Gèze. L’article 8 de cette convention stipule qu’au plus tard le 31/12/2019, l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération ainsi que l’échéancier de financement post « études d’avant-projet » doivent faire l’objet d’un avenant. L’avenant proposé a pour objet d’ajuster le programme de l’opération et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, de déterminer l’échéancier de financement jusqu’en phase « projet » et « assistance pour la passation des contrats de travaux », et de renvoyer à la signature d’un avenant la poursuite de l’opération en phase travaux.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Candidature de la Métropole concernant le déploiement sur son territoire du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)

Résumé

La Métropole a fait le choix de porter, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), en s'appuyant sur des associations spécialisées dans ce domaine. Suite à la perspective de diminution puis la disparition des financements de ce service par l’Etat, via l'ADEME à partir de 2020, la Métropole se positionne comme porteur associé pour son territoire sur le Programme SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique),dispositif de Certificats d'Economie d'Energie Programme. Ce programme prévoit également la mise en place d’un dispositif d’accueil, d’information et d’accompagnement du secteur tertiaire (surface de – 1000 m² et/ou – 10 salariés), dans les mêmes conditions de financement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du volet transport concernant le Congrès Mondial de la Nature organisé du 11 au 19 juin 2020 - attribution à titre gratuit de titres de transports pour les scolaires, accompagnants et bénévoles participant à l'évènement

Résumé

Le Congrès Mondial de la Nature de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), co-organisé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, se tiendra Marseille - Parc Chanot - du 11 au 19 juin 2020 . En soutenant et participant à l’organisation de ce Congrès mondial de la nature en 2020, la Métropole ambitionne qu’un tel événement international marque durablement le territoire, qui s’inscrit comme un temps fort de ses engagements pris au travers de son Agenda de l’Environnement, en co-portage avec le département, ainsi que son plan climat-air-énergie métropolitain. Incidence financière : 140 000euros HT correspondant à la délivrance de titres de transports gratuits (l’enveloppe globale du volet transport concernant cette opération est de 350 000euros HT) (l’enveloppe globale du volet transport concernant cette opération est de 350 000 euros H.T). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l’avenant n°1 de la Convention d’avance en compte courant d’associé entre Aix-Marseille-Provence Métropole et la SPL "Pôle aéronautique Istres-Etang de Berre"

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé par délibération du 18 octobre 2018, une avance en compte courant d’associé d’un montant de 3 350 000 euros au profit de la SPL. L’article 1 de la convention relative à cette avance en compte courant, signée le 27 novembre 2018 dispose que celle-ci peut, par voie d’avenant, être augmentée pendant sa durée de validité jusqu’à concurrence de 4 350 000 euros. Pour un ensemble de raisons inhérentes, pour partie, à des différés de mise en œuvre de l’activité de maintenance aéronautique, des programmes d’essais devant être hébergés au sein du hall de montage, le chiffre d’affaires prévisionnel de 2019 ne sera pas atteint. Il sera inférieur de 460 K€ par rapport aux prévisions. De surcroît, les charges liées à l’emprunt bancaire et aux assurances ont également été supérieures aux prévisions à concurrence de 340 k€. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter l’apport en compte courant d’associé à la SPL « Pôle aéronautique Istres-Etang de Berre » d’un million d’euros. Incidence financière : 1 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Opération globale de maîtrise d’ouvrage MOA"

Résumé

Le programme d’action du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en maîtrise d’ouvrage regroupe plusieurs axes de développement. Il apparaît aujourd’hui la nécessité d’investir et de requalifier ces espaces dans une démarche globale d’investissement pour ces axes d’ores et déjà identifiés mais également sur l’ensemble du patrimoine localisé sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : 2 000 000 euros CP 2020 : 650 000 euros T.T.C. CP 2021 : 650 000 euros T.T.C. CP 2022 : 700 000 euros T.T.C.