Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention à la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour une étude de diagnostic et de plan d'actions sur la plaine agricole de la basse vallée de l'Arc

Résumé

Secteur fortement agricole dans les années 70, la plaine de la basse vallée de l’arc a connu une déprise agricole ces dernières décennies. Aujourd’hui certaines exploitations sont encore dynamiques mais de nombreuses friches existent sur cette plaine agricole fertile. Pourtant, c’est un secteur stratégique de par son emplacement à mi-chemin entre les deux Marchés d’Intérêt Nationaux (MIN) du département et par la richesse écologique présente à proximité (plusieurs zones Natura 2000). Une étude afin de remobiliser le potentiel agricole et de développer un projet local durable économiquement, socialement et environnementalement est nécessaire dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial. Cette étude est estimée à 30 000 euros et pourrait faire l’objet d’une subvention à 80% du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur dans le cadre du CRET. Incidence financière : Demande de subvention à la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur de 20 000 euros ( CRET).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un Mandat d'Aménagement confié à la SOLEAM, sur le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V, situé sur la commune de La Ciotat

Résumé

Le présent mandat d’Aménagement est proposé afin de : - Reprendre les ouvrages dégradés (éclairage public, mobilier urbain…). - D’ajuster les raccordements ou les accès à des lots au regard de la commercialisation en cours et aux appels à projets à venir. - De reprendre les autorisations administratives (arrêté de défrichement…). - De traiter les remblais présents sur certains lots de la ZAC. La durée du Mandat d’Aménagent est fixée à six ans, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2025. Incidence financière : Les dépenses prévisionnelles liées à ce mandat s’élèvent à la somme de 2 531 645,00 euros H.T, celles-ci sont décomposées de la manière suivante : - L’enveloppe financière des dépenses en travaux est estimée à 1 976 306,00 euros H.T. - Le montant des dépenses en études est estimé à 412 038,00 euros H.T. - La rémunération de la SOLEAM est évaluée à 143 30,00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Acquisition foncière et prise de possession anticipée pour la réalisation d'un carrefour à l'entrée de la zone d'activités de Couderousse sur la commune de Meyrargues

Résumé

Dans le cadre de la zone d’activité de Coudourousse, il est proposé d'acquérir une partie de la parcelle, AP 176 d'une emprise approximative de 190 m², sur la commune de Meyrargues, en vue de réaliser le carrefour giratoire d’entrée de la zone d’activité. Incidence financière : L'emprise impactée par le projet est estimée à 3420 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle BV0014 sise boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues appartenant à la SCI La Barjolaise et nécessaire à l'aménagement d'une voie verte

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SCI LA BARJOLAISE une emprise d'environ 67 m² de terrain nu à détacher de la parcelle BV 0014, sise boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse y aménager une voie verte le long dudit boulevard. Incidence financière : Frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aix-en-Provence pour l’aménagement de l’entrée de Ville d’ Aix-en-Provence - Les Trois Sautets

Résumé

Dans le cadre de la requalification de l'entrée de ville d'Aix-en-Provence – Les Trois Sautets, sur l'avenue Henri Malacrida, il est aujourd'hui proposé de mettre en œuvre une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aix-en-Provence. Cette convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin de mutualiser les interventions sur un même périmètre et de réaliser l'entrée de ville. Incidence financière : Les travaux de réalisation de l'entrée de ville estimés à 1 680 000 euros T.T.C seront intégralement financés par le Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre gratuit de la parcelle de terrain cadastrée AT 86 sise à Châteauneuf-les-Martigues, au bénéfice du Conservatoire du littoral dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures compensatoires de la ZAC des Florides

Résumé

Le principe et la mise en oeuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces végétales protégées définis dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Florides ont été approuvés par délibérations du Conseil de Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole en date des 26 mars 2009 et 28 juin 2010. Ces mesures, dont bénéficient le Conservatoire du littoral, sont prescrites par deux arrêtés préfectoraux du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 août 2009 et 15 octobre 2009. Aussi, dans ce contexte la Métropole Aix-Marseille-Provence cède à titre gratuit au Conservatoire du littoral la parcelle, située en zone agricole, cadastrée sous le n° 86 de la section AT de la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière sur le périmètre de l'extension d'Euroméditerranée conclu avec la Ville de Marseille, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La production de foncier économique au sein du périmètre de l’extension d’Euroméditerranée constitue un enjeu majeur pour le développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aujourd’hui, il convient d’intensifier l’activité foncière de l’EPF PACA sur un des secteurs opérationnels du périmètre. Ainsi, il convient d’adapter le dispositif conventionnel par le biais d’un avenant. Incidence financière : Garantie de rachat.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention avec la Société QPark France et la Société Artplexe, concernant la réalisation d’un complexe cinématographique Square Léon Blum à Marseille

Résumé

Par délibération du 18 mai 2018, le Bureau de la métropole a approuvé la convention d’intervention tripartite AMP/QPARK/ARTPLEXE qui entérine la construction par la société ARTPLEXE d’un cinéma au- dessus du parking Gambetta exploité par la société QPARK. La structure du parking doit être confortée et des places de stationnement fermées le temps des travaux ou définitivement. Depuis l’approbation de cette convention, la société ARTPLEXE a approfondi ses études qui, par leur impact sur le parking (50 places supprimées au lieu de dix), nécessitent un avenant à la convention. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique

Résumé

L'association pour le Droit à l’Initiative Economique propose un accompagnement technique et financier aux porteurs d’un projet n’ayant pas accès au crédit bancaire (microcrédit pour l’emploi indépendant dans l’optique de créer une entreprise, ou microcrédit pour l’emploi salarié dans l’optique de trouver ou se maintenir dans l’emploi). Elle a financé sur le territoire de la Métropole 344 personnes en 2019 dont 263 pour un projet de création d’entreprises et 81 pour un projet d’emploi salarié. Ses résultats vont dans le sens du soutien renouvelé de la Métropole dans le cadre de sa compétence Développement Economique qui se traduit par la contribution des Conseils de Territoires au dispositif répartie comme suit : Incidence financière : 68 000 euros : - Territoire Marseille Provence : 40 000 euros. - Territoire du Pays d’Aix : 10 000 euros. - Territoire du Pays Salonais : 2 000€ - Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 6 000 euros. - Territoire Istres Ouest Provence : 5 000 euros. - Territoire Martigues : 5 000 euros Co-financement : Conseil Départemental : 11 254 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la CPME 13 - Approbation d'une convention

Résumé

La CPME est l’organisation patronale des petites et moyennes entreprises. Afin d’animer l’écosystème économique, la CPME 13 initie pour 2020 une action intitulée « Entreprendre ma Ville ». Il s’agit d’un jeu de stimulation à la création d’entreprise à destination des citoyens. L’objectif étant de reconnecter les citoyens à leur territoire, en faisant émerger des projets et de les accompagner en synergie avec les structures locales d’accompagnement et de financement sur 4 territoires de la Métropole : Aubagne, la Ciotat, Marseille secteur 1/7ème et Marseille secteur 9/10ème. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Prévisionnel CD 13 : 50 000 euros.