Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

La Métropole ayant engagé une opération de grande envergure de requalification du centre-ville de la Ciotat, cet avenant introduit une demi-heure gratuite de stationnement supplémentaire pendant cinq ans au sein des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port concédés à la société Indigo. Cette mesure fera l’objet d’une compensation au délégataire. Incidence financière : 90 000 euros T.T.C maximum. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du parking Verdun et du parking du port de plaisance et sa mise à l'eau à La Ciotat

Résumé

La Métropole ayant engagé une opération de grande envergure de requalification du centre-ville de la Ciotat, cet avenant introduit une demi-heure gratuite de stationnement supplémentaire pendant cinq ans au sein des parcs de stationnement Verdun et Port de Plaisance gérés par la société SAGS la Ciotat. Cette mesure fera l’objet d’une compensation au délégataire. Incidence financière : Abattement de la redevance fixe de 55 000 € HT et baisse du seuil de déclenchement de la redevance variable à 480 000€ HT (au lieu de 530 000€HT) Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

La concertation préalable s’est déroulée du 7 octobre au 2 novembre 2019. Un registre numérique a été mis en place pour présenter le projet et recueillir les avis. La population et les entreprises concernées par le projet ont largement été informées de la concertation. 600 personnes ont été rencontrées lors de permanences. 600 personnes ont visité le site. 30 contributions ont été déposées, 5 sont favorables notamment en provenance des représentants des entreprises, et 7 sont défavorables. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : affectation du produit des forfaits post-stationnement (FPS) reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des « opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation ». Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre de l'année 2018 et 2019 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille, Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase, Programme ICAR. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Bilan de la concertation du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la concertation réglementairement associée à la démarche du projet de PDU. Elle s’est déroulée au cours des années 2018 et 2019. Le processus a permis d’associer les élus, les techniciens et le public à l’élaboration du projet de PDU. Les communes et les équipes en charges des Plui ont également pu vérifier la compatibilité du projet de mobilité présenté avec les orientations et projets de développement des communes. Le bilan ainsi présenté sous forme d’une délibération clôture cette phase de la démarche. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Arrêt du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé l’élaboration de son PDU en décembre 2017. Il s’agit d’une démarche de planification réglementaire qui a pour objet de définir l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises, sur une période de 10 ans. Il vise à réduire l’impact environnemental des déplacements métropolitains. Après son élaboration en collaboration avec l’Etat, la Région, le Département, les communes et autres acteurs de la mobilité, le projet a été soumis à une concertation sur tout le territoire métropolitain. Aujourd’hui, il doit être arrêté par notre conseil avant d’être soumis à la consultation des personnes publiques associées ainsi qu’à une enquête publique courant 2020. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement : Travaux Parkings Martigues

Résumé

Les parkings Degut et Rayettes ont été transférés à la Métropole par la commune de Martigues depuis le 1er janvier 2018. Ils sont exploités dans le cadre d’un contrat de DSP sous la forme d’un affermage de 5 ans par la SEMOVIM. Le parking Degut nécessite la réalisation de travaux urgents que la Métropole confie à la Commune de Martigues par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Une programmation de travaux du même ordre est en cours pour le parking des Rayettes. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 500 000 euros H.T – 600 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de transfert des agents chargés de la mise en œuvre de la compétence "animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance"

Résumé

Le Conseil Métropolitain a délibéré en octobre pour préciser la répartition des missions relevant de la compétence « animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance ». Il est donc proposé d’effectuer le transfert des sept agents exerçant leurs fonctions dans le cadre des missions relatives à cette compétence et relevant de l’échelon communal à la commune de Martigues. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec la commune d'Allauch pour la gestion de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Allauch

Résumé

La convention de gestion, ci annexée fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Incidence financière : Co-financement :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la modalité de mise en œuvre du télétravail, phase expérimentale, au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Afin d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents et de préserver l’environnement, la Métropole propose d’expérimenter le télétravail au travers de 4 dispositifs qui seront déployés lors de deux campagnes en 2020. Incidence financière : aucune Co-financement : Sans objet