Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification de l'affectation des résultats de l'exercice 2018

Résumé

Faisant suite à la dissolution de deux associations syndicales autorisées par le Préfet des Bouches-du-Rhône et la clôture du budget aménagement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est invité à délibérer pour intégrer les résultats de ces derniers et par conséquent de modifier les résultats de clôture 2018 du budget principal. Le résultat déficitaire d’investissement est ramené à -60 785 055,48 euros. Le résultat de fonctionnement est ramené à 7 219,01 euros après affectation. Incidence financière : Précise que l’affectation des résultats prévue n° FAG 019-6326/19/CM du 20 juin 2019 n’est pas modifiée. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du Territoire d'Istres Ouest Provence

Résumé

Comme pour le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, la Décision Modificative est établie selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie d’Action sociale » et M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ». La Décision Modificative est un budget d'ajustements des crédits. Incidence financière : Il intègre les ouvertures de crédits nécessaires et mouvements de crédits tout en respectant l'équilibre des sections en recettes et dépenses. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La décision modificative N° 1 de l’exercice 2019 est un budget d’ajustements de crédits. L’intégration de l’actif relatif au réseau de chaleur de la commune de Coudoux est effective au 31/12/2017. Il convient donc de rattraper l’amortissement 2018 en plus de celui l’exercice 2019. Le rajout des crédits aux chapitres 042 et 040 sont compensés par la diminution du virement entre sections pour préserver l’équilibre. En parallèle 4 000 € sont prélevés sur le 011 et basculés sur le chapitre 67 pour couvrir des annulations de titres. Incidence financière : 12 460 € supplémentaires en dépenses et en recettes sur les deux sections.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Cette décision modificative a pour but de valoriser l’opération « EQUIPEMENTS ET INSTALLATION COLLECTE » n° 2019302100 à partir de l’opération « OPTIMISATION RESEAU DECHETTERIE » n° 2019302200, pour un montant de 80 000 €. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 des budgets annexes du Pays d’Aix, permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du budget supplémentaire 2019. Les budgets annexes ci-dessous font l’objet d’une Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2019 : - budget annexe « Gestion des déchets » - budget annexe « Eau en délégation » - budget annexe « Eau en régie » - budget annexe « Assainissement en délégation » - budget annexe « Assainissement en régie » Incidence financière : Réajustement des crédits en fonctionnement et en investissement sur tous les budgets concernés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2019 du Territoire Marseille-Provence

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence, - budget annexe Collecte et Traitement des déchets, - budget annexe Eau, - budget annexe Assainissement, - budget annexe Crématorium, permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du budget supplémentaire 2019. Les budgets annexes ci-dessous ne font pas l’objet d’une Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2019 - budget annexe des ports de plaisance - budget annexe des opérations d’aménagement Incidence financière : Réajustement des crédits en fonctionnement et en investissement sur tous les budgets concernés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes "Eau en délégation" du Pays d'Aix et d'Aubagne et "Assainissement en délégation" du Pays d'Aix - Transfert des résultats 2017 de la commune de Lambesc suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de Lambesc a proposé le transfert à la Métropole d’une partie des résultats 2017. Incidence financière : résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : pas de transfert résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 356 758,00 euros résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : pas de transfert résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 182 098,00 euros Co-financement : 0

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes parkings Métropole, GEMAPI, Crematorium Métropole et Ports Ouest Territoires - Adoption de Décisions Modificatives de l'exercice 2019 et de la Décision Modificative n°2 pour le budget annexe GEMAPI

Résumé

La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexe PARKINGS METROPOLE permet d’enregistrer les ajustements nécessaires afin de passer les dotations aux amortissements depuis le transfert de l’actif des communes. La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexe CREMATORIUM METROPOLE permet d’ajuster les crédits de fonctionnement pour tenir compte de leur niveau d’exécution et d’inscrire en investissement la participation versée à la commune pour les travaux d’extension du complexe funéraire. La décision modificative n°2 – 2019 du budget annexe GEMAPI permet d’ajuster les crédits de fonctionnement pour tenir compte de leur niveau d’exécution et d’inscrire en investissement la participation versée à la commune pour les travaux d’extension du complexe funéraire. La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexe PORTS OUEST TERRITOIRES permet d’ajuster les crédits de fonctionnement afin de prendre en compte les rectifications opérées sur l’affectation du personnel à ce budget. Le budget annexe ci-dessous ne fait pas l’objet d’une Décision Modificative - budget MIN Incidence financière : La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe Parkings Métropole est réduite de 435k€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°4 de l’exercice 2019

Résumé

Sur la section d’exploitation, cette décision modificative prend en compte les adaptations de crédits budgétaires en lien avec l’exploitation des différents réseaux. Les charges de personnel et de frais financiers sont par ailleurs ajustées sur la base du consommé budgétaire. Enfin est prise en compte l’acquisition de la gare maritime du Vieux Port suite à la fin de la DSP et sa vente à la RTM, cette dernière s’étant vue confier l’exploitation du service de navette maritime vers le Frioul. La section d’investissement est quant à elle principalement impactée par l’inscription des crédits afférents à l’opération de renouvellement et d’automatisation des rames de métro (opération NEOMMA), avec parallèlement la prise en compte du financement apporté par le Département des Bouches-du-Rhône sur ce projet. Incidence financière : Un surplus de charges d’exploitation de 1,5 M€ est constaté nécessitant l’ajustement à la baisse de l’autofinancement prévisionnel (virement à la section d’investissement) à due concurrence. Par ailleurs, l’inscription des crédits relatifs à l’opération de renouvellement/automatisation des rames de métro et l’ajustement des volumes de subvention à percevoir nécessitent un abondement du volume d’emprunt de 16,7 M€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2019 et des Etats Spéciaux de Territoire

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 du budget principal métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Supplémentaire 2019. Elle s’équilibre selon : - Section de Fonctionnement : 7 995 579,71 € - Section d’Investissement : 273 503 764,10 € Elle concerne des ajustements techniques en investissement avec des dépenses et des recettes d’ordre de 276,50 M€ en investissement. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre diminue de 24 442 988,54 €, ainsi ramené à 363 962 310,52 €.