Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Engagement de la procédure de modification n° 3 pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur Mas Neuf et modifier le règlement du secteur Nc dans son article N11. Incidence financière : 1 100 euros. Marché subséquent environnement, insertion presse, reprographie, commissaire enquêteur. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire de service public pour la gestion du Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Examen du rapport annuel 2018 de la SEMAGORA sur l’exécution du service ainsi que les données financières, comme chaque année. Incidence financière : Aucune incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

Fait suite à : - la prescription de la modification simplifiée du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer pour la suppression d'une réservation pour équipement public destinée à la création d'une voirie. - la mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 24 juin 2019 au 29 juillet 2019 inclus qui n’a suscité aucune remise en cause du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement

Résumé

En 2013 et 2014 afin de renforcer la structuration de son schéma de cohérence territoriale le Pays d'Aix a mis en place les Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement. Dans le contrat communautaire pluriannuel de la commune de Gardanne est inclus le projet de création d'un Centre de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle (CCSTI) au Puits Yvon Morandat à Gardanne. Aujourd'hui compte tenu de la portée métropolitaine de cet équipement, il convient de sortir cette opération du contrat de la commune de Gardanne soit – 7 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : Opération 718 Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement (AP/CP : CCPD) Montant initial de l’AP : 461 031 140 euros T.T.C Révision de l’AP : - 7 000 000 euros T.T.C Montant final de l’AP : 454 031 140 euros T.T.C Déjà financé : 124 500 998,73 euros T.T.C. CP 2019 'BS compris' : 36 600 000 euros T.T.C. CP 2020 : 40 000 000 euros T.T.C CP 2021 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2022 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2023 : 51 000 000 euros T.T.C Reste à financer : 99 930 141,27 euros T.T.C,

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Jeux olympiques et paralympiques 2024 en France - Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'obtention du label "Terre de Jeux 2024"

Résumé

Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques a créé le label Terre de Jeux 2024 qui s’adresse à toutes les collectivités territoriales et qui a pour objectif essentiel que le monde sportif et les collectivités œuvrent ensemble pour mettre plus de sport dans le quotidien des français. L’adhésion au label engage les collectivités à mener de façon régulière des actions visant à répondre à trois objectifs, la célébration, l’engagement et l’héritage. Elle permet aussi d’intégrer la liste des Camps de Préparation aux Jeux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Afin de préserver un équilibre entre le développement de l'habitat et les activités touristiques, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône souhaite instituer sur son territoire une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation.Au regard des caractéristiques de cette commune, cette mesure et le règlement correspondant doivent être approuvés par le Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Réalisation du pont de la Guiramande - Liaison entre le Chemin de la Guiramande et le parking relais Krypton à Aix-en-Provence - Approbation du bilan de la concertation

Résumé

Il s’agit d’approuver le bilan de la concertation règlementaire réalisée pour le projet du Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence. Ce projet consiste en la réalisation d’un pont sur l’Arc, reliant le Chemin du Viaduc au parc relais Krypton afin de faciliter l’accès à celui-ci et à sa gare routière, en véhicule léger et transport en commun, et d’assurer une continuité de cheminement des modes doux entre le campus universitaire actuel. Situé au Nord de l’autoroute et son extension prévue au Sud. Cette concertation n’a pas fait ressortir d’opposition au projet ; son utilité est même confirmée. Incidence financière : Pas d’incidence financière du rapport. L’opération Pont de la Guiramande d’un montant total de 6 000 000 euros TTC est subventionnée à hauteur de 750 000 euros par la Région.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement d'utilisation à titre gratuit des consignes à vélos individuelles en libre-service

Résumé

Le Plan Vélo Métropolitain affiche un objectif de 3600 places de stationnements vélo au sein d’une cinquantaine de pôles d’échanges métropolitains. Ces abris sécurisés destinés à une intermodalité avec les transports en commun seront accessibles à tous les détenteurs de carte d’abonnement de transport valide sur le territoire métropolitain. Ces abris permettront de sécuriser un vélo et les affaires individuelles du cycliste au moyen d’un antivol individuel. A cet effet, afin de sécuriser l’usage et d’encadrer l’utilisation de ces abris, il est proposé d’adopter le règlement d’utilisation ci-annexé. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en Bus

Résumé

Ce rapport annuel retrace spécifiquement en 2018 les conséquences en année pleine sur le réseau, des travaux d’infrastructures du BHNS Aixpress, les baisses moyennes sont contenues pour la production kilométrique (-1,8%), la vitesse commerciale (-5%), baisse contenue de la fréquentation (-3,75%). Conséquence des mesures opérationnelles complémentaires mais également de la forte hausse des indices gazole (+18,4%) et réparations (+17,5%) le coefficient d’indexation prend + 2,32 points en 2018, la CF augmente in fine de 8,06% avec 31,38M€ contre 29,04M€ en 2017 (euros courants). A noter un remboursement favorable de 713 487 euros de CVAE.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant qui en prend acte. Incidence financière : Sans.