Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Présentation de l'agenda numérique

Résumé

La loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016 promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens offrant ainsi une confiance numérique. Elle vise également à garantir l’accès à tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique. Dans ce cadre la métropole Aix-Marseille Provence souhaite se positionner comme attractive, compétitive et innovante en développant une stratégie globale sur plusieurs années Il est proposé de mettre en œuvre un ensemble cohérent de projets numériques qui accompagnent et capitalisent sur les opportunités de la transition numérique. 3 axes stratégiques clés ont été définis dans un agenda pour l’essor d’un véritable territoire numérique de confiance en recherche d’innovation permanente : Innover pour les usagers, favoriser l’innovation sur le territoire et rendre les collectivités du territoire plus innovantes et agiles. Incidence financière :A ce stade aucune incidence budgétaire. Les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget de la Métropole répartis entre les différentes politiques publiques concernées

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 291 emplois non-permanents à temps plein pour les besoins annuels (hors période estivale) permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 666 136 euros, 665 emplois non-permanents pour la période estivale permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 1 526 840 euros, 16 emplois non-permanents à temps non complet pour les besoins annuels (hors période estivale) qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 36 736 euros et 21 emplois non-permanents à temps non complet pour la période estivale qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 48 216 euros. Incidence financière : Montant annuel brut : 2 277 928 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois dans le cadre des besoins des services et de la gestion des effectifs

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé la création de 31 emplois permanents dont 4 dans le cadre des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche, 27 accroissements temporaires d’activité dont 1 en activité accessoire, et 2 recours aux interventions vacataires qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 2 370 000 euros, ajustement et modification de 12 emplois, 55 emplois, ce qui n’occasionne pas la création d’emplois budgétaires supplémentaires.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs entre l’association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais et la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l’année 2020

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n° 2 au titre de l’exercice 2020 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation des dispositifs d’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 40 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°16 à la convention Action Sociale pour l'exercice 2020 relatif au dispositif d'action sociale pour le personnel affecté auprès du Territoire de Marseille-Provence et aux agents transférés et nouvellement recrutés sur des postes définis par l'organigramme métropolitain

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Ainsi, par délibération du 26 mars 2009, une convention avait été approuvée avec l’association Comité des œuvres sociales afin d’apporter un concours financier aux activités exercées par l’association au profit de ses membres, prolongée par avenants. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°16 au titre de l’exercice 2020 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 1 871 577 euros, chapitre 012.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Territoire du Pays d’Aix au titre de l’exercice 2020

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°5 au titre de l’exercice 2020 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 225 179 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'objectifs avec le comité social du personnel de la ville de Martigues et du Territoire du Pays de Martigues au titre de l’année 2020

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n° 2 au titre de l’exercice 2020 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation des dispositifs existants. Incidence financière : Subvention de 77 280 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’emplois fonctionnels de la Métropole

Résumé

Il convient de créer six emplois fonctionnels de Directeurs Généraux des Services de territoire, à compter du prochain renouvellement du conseil de la métropole., compte tenu de l’échéance à cette date, du dispositif transitoire de maintien des emplois de DGS de territoire tel que prévu par l’article 56 de la Loi Notre. (définition tenant compte des nouvelles strates démographiques). Le coût budgétaire : aucun impact budgétaire car emplois existants.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la convention n° 13/1196 relative à la gestion du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Le parking du Rouet sis à Carry-le-Rouet est géré par convention de gestion depuis 2013. Afin d’optimiser le service il convient de renforcer les moyens humains durant la période estivale. Par ailleurs, la Ville souhaite bénéficier de 70 places de stationnement au sein du parc toute l’année. Cela fera l’objet d’une autorisation temporaire d’occupation d’une durée de 12 ans moyennant une redevance annuelle de 10K€H.T/an. 50 autres places seront ouvertes en hiver pour répondre aux autres besoins des usagers. Enfin la convention il convient de prolonger la convention jusqu’au 30 novembre 2020. L’ensemble de ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n° 4 à la convention. Incidence financière : 10K€ H.T/an – renforcement de moyens humains pendant la période estivale : estimé à 46 000 euros par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Transfert des opérations d'investissement du Budget Principal vers le Budget Annexe "GEMAPI"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but de transférer les opérations d’investissement relatives à la compétence GEMAPI, initialement créées et affectées sur le budget principal de la Métropole, vers le budget annexe GEMAPI. Incidence financière : La présente délibération n’a pas d’incidence financière. Co-financement: Sans objet.