Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec l'Office National des Forêts pour l'appui à la commercialisation de bois sur la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V, sur la commune de La Ciotat

Résumé

La ZAC Athélia V, aménagée en régie par la Métropole Aix-Marseille-Provence intègre 30 ha de massif forestier. Ceci la soumet au risque feu de forêt et nécessite un débroussaillement régulier, réalisés depuis 2019 par l’Office National des Forêts (ONF) dans le cadre d’une convention relative à la gestion des espaces naturels sensibles de la ZAC. Afin de valoriser le bois issu des travaux de débroussaillage, une seconde convention serait nécessaire pour que l’ONF se charge de la commercialisation du bois, auprès du Groupe INOVA qui gère une centrale biomasse, en garantissant un prix minimal de 20 euros H.T la tonne réceptionnée usine. Le volume de bois estimé est de 520 tonnes. Cette convention permettrait à la Métropole de percevoir des recettes de gestion sur cette ZAC. La durée de la convention est d’un an. Incidence financière : Dépenses : frais de commercialisation par l’ONF : 2496 euros T.T.C. Recettes : vente de bois 10 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de parcelles de terrain situées dans la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne au concessionnaire la société ENSUA

Résumé

Il s’agit de céder les parcelles appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, acquises dans le cadre de la ZAC des Aiguilles concédée au concessionnaire la société ENSUA afin de réaliser un parc immobilier à vocation de logistique, d’activités et de services. Il assure le financement, la conception, la construction, l’entretien, et la gestion de ce parc logistique. Incidence financière : 2 892 225 euros H.T.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole facilite le développement du pastoralisme en forêt au travers de conventions ou partenariats avec des éleveurs ou bergers. Adhérente de l’Association des Communes pastorales depuis 2019, cette association représentant un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est proposé de renouveler cette adhésion en 2020. Incidence financière : Le coût de cette adhésion est de 150 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Méditerranéenne et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association Forêt Méditerranéenne pour 2020 car cette association représente un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en raison de la mise en réseau qu’elle permet, de la diffusion de connaissances et d’échanges d’informations sur les espaces forestiers et naturels qu’elle propose. Incidence financière : Le coût de cette adhésion et des 6 abonnements s’élève à 220 euros pour l’année 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Modèle de Provence et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association représente un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence car elle a pour objet de mettre en œuvre un processus partenarial visant à promouvoir le développement durable des espaces forestiers provençaux en agissant au niveau local, régional et international. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2020 s’élève à 900 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Afin de partager les expériences, les compétences et les réseaux permettant d’apporter conseil et accompagnement aux élus des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les questions relatives à la valorisation des forêts et en particulier des forêts communales souvent en manque d’exploitation, à la gestion de ces espaces et à la mobilisation des bois en lien avec la production d’énergie et le développement de la filière bois construction, il est proposé de renouveler à l’AD COFOR 13 pour l’année 2020. Incidence financière : Le coût de cette adhésion pour l’année 2020 est de 20 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le renouvellement de cette adhésion permettra de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires à la valorisation des forêts, et en particulier des forêts communales souvent en manque d’exploitation et de connaissance de la gestion des espaces forestiers situées sur le territoire de la commune de Saint-Zacharie. Incidence financière : Le montant de cette adhésion est de 750 euros pour l’année 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de CityFast pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de l’opérateur CITYFAST impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement du réseau CITYFAST. Incidence financière : Le montant de la convention : 6 970.00 euros H.T soit 8 364.00 euros T.T.C (Montant pris en charge par le concessionnaire sauf conditions particulières décrites dans la convention). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Contrat de coopération relatif à la gestion des potentialités agricoles dans les Plans de Massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre des enjeux de Défense des Forêts Contre l’Incendie, du développement de la biodiversité et des paysages "

Résumé

Pour la réalisation de cette opération, il s'agit de solliciter des financements auprès de : - la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans le cadre du CRET ; - de l'Etat et la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans le cadre du CPER ; - du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du partenariat métropolitain. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 400 000 euros H.T. Le coût pour chaque année est de 100 000 euros H.T Co-financement : La première année bénéficiera d’une aide de 20 465 euros de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre du CRET et pour les 3 années suivantes la participation de l’Etat et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur est sollicitée dans le cadre du CPER à hauteur de 120 000 euros. La participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est également sollicitée à hauteur de 179 520 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention d'investissement à l’Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne pour la réalisation de travaux de rénovation de l'Ecomusée de la forêt

Résumé

L‘Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne, interlocuteur privilégié des institutionnels, des collectivités et des relais de la prévention, sollicite la Métropole Aix Marseille Provence dans le but d’obtenir une subvention d’investissement afin de financer la tranche 2 des travaux de rénovation de l’écomusée Incidence financière : Le coût de ces travaux est évalué à 45 000 euros. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 10 000 euros, soit 22,22% du montant de l’opération. Co-financement : Sans.