Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2018

Résumé

En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers Métropolitains, ainsi qu'aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité des différentes DGA de la Métropole au titre de l'exercice 2018 est proposé au vote de l'assemblée. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Allauch transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 40 543,00 euros dont 26 004,00 euros au titre du remboursement du capital et 14 539,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune d’Allauch.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Septemes les Vallons transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 29 057,00 euros dont 23 315,00 euros au titre du remboursement du capital et 5 742,00 euros pour les intérêts, que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Aubagne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 3 987 484,00 euros dont 2 763 180,00 euros au titre du remboursement du capital et 1 224 304,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune d’Aubagne.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cabriès transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 219 260,00 euros dont 179 087,00 euros au titre du remboursement du capital et 40 173,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Cabriès.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation du Projet Plan Climat Air Energie Métropolitain et transmission de ce projet pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, le Préfet de Région, et au Président du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Résumé

La présente délibération vise à arrêter le projet de plan climat air énergie de la Métropole, pour une durée de 6 ans. La stratégie climatique métropolitaine s’articule autour de 5 ambitions, 13 axes et une centaine d’actions 1. Inventer une métropole neutre en carbone à l’horizon 2050 2. Réduire de 50 % les consommations énergétiques 3. Couvrir 100 % de nos consommations d'énergie par des énergies renouvelables en 2050 – Métropole à énergie positive. 4. Diminuer de 50 % la population exposée aux pollutions atmosphériques et sonores pour préserver son cadre de vie et sa santé 5. Adapter le territoire aux impacts du changement climatique pour assurer la pérennité de son développement Incidence financière : Le programme d’actions contenu dans le Plan Climat représente l’engagement de près de 400 millions d’euros sur 6 ans, qui se décompose en 60 millions d’euros d’opérations prévues dans les politiques métropolitaines (mobilité, aménagement, habitat, agriculture, gestion de l’eau...), et 5 millions pour des actions nouvelles, dont 2.520.000 € pour le Service public de la rénovation énergétique (pour 6 ans) et 1.080.000 € pour l’animation du PCAEM (pour 6 ans). Cofinancement : Les autres financements sont portés par la Région, le Département, les agences (ADEME, Agence de l’eau…) et entreprises privées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Roque d'Anthéron transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 88 999,00 euros dont 65 601,00 euros au titre du remboursement du capital et 23 398,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de La Roque-d’Anthéron.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Conditions d'attribution des aides métropolitaines en faveur de la redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille

Résumé

Par délibération n° ECO 001-6393/19/CM du 20 juin 2019, la Métropole a approuvé le principe d'une aide métropolitaine visant à redynamiser le marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille (1er et 6ème arrondissements) avec pour objectif premier de résorber la vacance de 12 500 m² de bureaux à fin 2021 de bureaux par la prise à bail et sous-location, les aides à l’investissement immobilier en secteur privé et la mobilisation des immeubles sous propriété publique. La présente délibération détermine les conditions d'attribution, de liquidation et de versement des aides métropolitaines octroyées au titre des aides à l’immobilier. Incidence financière : 3 000 000 € (investissement - 2020) 100 000 € (fonctionnement - DM octobre 2019) 200 000 € (fonctionnement - BP 2020)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Liste des associations et fondations exonérées de versement transport pour l'année 2020

Résumé

En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit le versement transport dû par les entreprises assujetties. Le Code des Collectivités Territoriales exonère les associations et fondations reconnues d’utilité publique qui remplissent certaines conditions. Pour l’année 2020 l’analyse des dossiers de renouvellement ainsi que des demandes nouvelles a permis de constater que deux établissements respectent les conditions cumulatives d’exonération : - Association Les Paralysés de France - Association Les Petits Frères des Pauvres Et trois établissements ne respectent plus les conditions d’attribution. Incidence financière : Les deux associations font l’objet d’une demande de renouvellement ce qui n’entraine aucune incidence financière dans la diminution de la recette du versement transport. Toutefois, la fin d’exonération pour trois établissements fera accroitre le produit de versement de transport de 70 000 euros pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités du groupement SPL Façonéo-RTM pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Lignes de l’Agglo

Résumé

La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des « Lignes de l’Agglo » sur le territoire du Pays d’Aubagne. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Incidence financière : Sans objet.