Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose l’adoption d’attribution de compensation provisoire dans le cadre des thématiques suivantes : Convention de gestion pour les espaces verts d’accompagnement de voirie et l’éclairage public de voirie. Du fait de ces thématiques les attributions de compensation des communes sont modifiées : -9 142 791 € au titre des conventions de gestion. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives sera de 642 548 471 €, Le montant des attributions de compensation négatives est de 1 609 869 € et Le montant de la nouvelle attribution de compensation provisoire sera de 640 938 602 € La révision entraine une diminution de 9 142 791 € de la dépense inscrite au budget principal 2019 de la Métropole sur la nature 739211, sous politique A440, fonction 01, chapitre 014.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Revalorisation et affectation d'une opération d'investissement pour l'étude prospective ferroviaire dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

prospective ferroviaire visant à définir le réseau ferroviaire structurant de la métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les autres modes de transport. Cette étude devrait notamment permettre de hiérarchiser les investissements à réaliser sur les lignes du périmètre métropolitain, en cohérence avec l’Agenda de la mobilité métropolitaine et le PDU ; La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Métropole. Incidence financière : Le montant de l’étude, estimé initialement à 2M€, est revu à 1,75M€. La participation de la Métropole s’élève à 500 000€. La Métropole est maître d’ouvrage et le montant de l’opération doit donc correspondre à la totalité du montant de l’étude. Co-financement : L’Etat, la Région et le Département

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Développement et harmonisation de l’offre de stationnement vélo sécurisé"

Résumé

Le Plan Vélo Métropolitain affiche un objectif de 3600 places de stationnements vélo dont 60% sécurisées au sein d’une soixantaine de pôles d’échanges métropolitain et dans les principales zones d’activité. Afin de porter ce nouvel objectif fort de la Métropole, l’opération d’investissement « Développement et harmonisation de l’offre de stationnement vélo sécurisé », de 910 000 euros HT doit être révisée pour un montant supplémentaire de 1 884 000 euros TTC. Cette révision porte le montant de l’opération de 1 092 000 euros TTC à 2 976 000 euros TTC. Incidence financière: 1 884 000 euros HT. Co-financement : sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie Pays d’Aix" - Approbation de la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Assainissement en régie Pays d’Aix, à la régie des Eaux du Pays d’Aix

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Assainissement en régie du pays d’Aix, à la régie des Eaux du Pays d’Aix pour la compétence Assainissement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts en cours par la Régie des Eaux du Pays d’Aix pour un montant de capital restant dû de 35 985 794,01 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" Pays d’Aix et Aubagne - Approbation de la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Eau en régie Pays d’Aix et Aubagne, à la régie des Eaux du Pays d’Aix

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Eau en régie Pays d’Aix et Aubagne à la Régie des Eaux du Pays d’Aix pour la compétence Eau. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts en cours par la Régie des Eaux du Pays d’Aix pour un montant de capital restant dû de 15 448 713,56 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "eau en régie" Pays d’Aix et d’Aubagne - approbation de la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe eau en régie Pays d’Aix et d’Aubagne a la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Eau en régie d’Aix-en-Provence à la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban pour la compétence Eau. Incidence financière :La présente délibération implique la prise en charge des emprunts en cours par la Régie des Eaux et Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban pour un montant de capital restant dû de 255 000,00 euros. Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d’ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Saint-Charles Avenue Camille Pelletan à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour la ZAC Saint-Charles : Avenue Camille PELLETAN entre la place Marceau et porte d’Aix, pour un un montant HT de 2 710 573,08 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 681 045,72 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2021. Incidence financière : 681 045,72 euros. Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d'ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Cité de la Méditerranée Secteur 7 jardin Vaudoyer à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’aménagement du boulevard du littoral Secteur 7, au jardin Vaudoyer, pour un montant HT de 4 034 491,44 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 485 600,82 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2019. Incidence financière : 485 600,82 euros. Co-financement : 0.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d'ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Saint-Charles - Desserte des ilots Onzanam-Ferry à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour la ZAC Saint-Charles : Desserte ilots Ozonam-Ferry, pour un montant HT de 1 034 329,28 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 129 716,68 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2019. Incidence financière : 129 716,68 euros. Co-financement : 0.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Admission en non-valeur 2019 de créances irrécouvrables

Résumé

Le Comptable demande un apurement de ses comptes par l’admission en non-valeur des titres n’ayant pas reçu un dénouement financier favorable pour la métropole, soit un montant total de 1 248 485,62 euros pour 1354 titres. Ces sommes se décomposent comme suit : • Budget Assainissement : 5 listes pour un montant de 46 949,61 euros • Budget Eau : 4 listes pour un montant de 46 907,05 euros • Budget Ports de Plaisance : 10 listes pour un montant de 845 929,29 euros • Budget Crématorium : 4 listes pour un montant de 25 559,43 euros • Budget Collecte et Traitement des Déchets : 9 listes pour un montant de 274 723,83 euros • Budget CT6 Régie Assainissement : 2 listes pour un montant de 4 138,41 euros • Budget CT6 Régie Eau : 4 listes pour un montant de 4 278,00 euros Incidence financière : 1 248 485,62 euros