Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 48 logements sociaux dénommée "Adamas" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 48 logements sociaux dénommée « Adamas » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 7 816 536 euros est financée par un emprunt de 5 435 291 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 445 880,95 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 2 989 410,05 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 2 445 880,95 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 2 989 410,05 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 1 336 275 euros, Subvention Ville de Marseille 547 250 euros Subvention Département 13 257 720 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un avenant au mandat de maîtrise d’ouvrage délégué à la SPL Façonéo pour les études et les travaux dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

Les études de faisabilité du Chronobus ont été finalisées fin juin 2019 et présentées en comité de pilotage du 5 juillet. Le programme a été modifié avec l’ajout d’aménagement piéton, la dés-imperméabilisation des surfaces traitées et une reprise de l’itinéraire cyclable. Le planning a été revu en conséquence. Ces modifications entrainent une augmentation de l’enveloppe de 10 260 000 euros TTC. Il convient de faire un avenant un mandat de maitrise d’ouvrage délégué à la SPL Façonéo pour permettre le lancement de la consultation du maître d’œuvre en fin d’année. Incidence financière : 538 910 euros HT sur le contrat de mandat, du fait de l’augmentation de l’enveloppe TRAVAUX. Cette somme est intégrée dans la revalorisation de l’APCP de 10 260 000 euros TTC. Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée "Adamas PLS 2018" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 10 logements sociaux dénommée « Adamas PLS 2018 » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 1 530 630 euros est financée par un emprunt de 1 490 630 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 670 783,50 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 819 846,50 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 670 783,50 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 819 846,50 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée "Adamas PLS 2016" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 20 logements sociaux dénommée « Adamas PLS 2016 » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 2 887 832 euros est financée par un emprunt de 2 807 832 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 263 524,40 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 1 544 307,60 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 1 263 524,40 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 544 307,60 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 52 logements sociaux dénommée "Le Parc II" située Chemin de la Commanderie, Marseille 13015

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 52 logements sociaux dénommée « Le Parc II » située Chemin de la Commanderie à Marseille 13015. Cette opération, d’un montant total de 8 182 567 euros est financée par un emprunt de 6 955 181 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 3 129 831,45 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 3 825 349,55 euros. Incidence financière : -Garantie Métropole (45%) 3 129 831,45 euros -Garantie Ville de Marseille (55%) 3 825 349,55 euros -Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention cadre de partenariat avec le Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité, et l'aménagement (CEREMA)

Résumé

Il est proposé au vote du bureau une convention cadre de partenariat pour la période 2019-2021, qui a pour objet de définir les modalités générales de collaboration entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le CEREMA, autorisées par les textes législatifs et réglementaires. La convention porte sur des activités relatives aux politiques publiques portées par la Métropole et entrant dans le cadre des missions du CEREMA. Elle fait l’objet d’un programme annuel prévisionnel de collaboration et se déclinera en conventions spécifiques pour chaque collaboration. Le programme annuel prévisionnel de 2019 est joint au rapport. Incidence financière : Sans. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Immobilière Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée "Le Clos Cournand PLS" située rue de l’Enclos à Grans 13450

Résumé

Opération d’acquisition de 15 logements sociaux dénommée « Le Clos Cournand PLS » située Rue de l’Enclos Grans 13450. Cette opération, d’un montant total de 2 528 380 euros est financée par un emprunt de 2 408 041 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée, devenue 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable 2017 bénéficiaire de 3 573 546 euros. Cette analyse fait apparaître également un endettement particulièrement élevé, compte tenu qu’il est plus de 10 fois supérieur à la situation nette. Par ailleurs, l’autofinancement net du remboursement des emprunts locatifs (taux de 5,6%) a diminué de presque de moitié en 2017 par rapport à 2016 (taux de 10,5%). L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 324 422,55 euros et la garantie conjointe de la ville de Grans de 45 % soit 1 083 618,45 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) 1 324 422,55 euros - Garantie Ville de Grans (45%) 1 083 618,45 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Immobilière Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 63 logements sociaux dénommée "Le Clos Cournand" située Rue de l’Enclos à Grans 13450

Résumé

Opération d’Acquisition de 63 logements sociaux dénommée « Le Clos Cournand » située Rue de l’Enclos à Grans 13450. Cette opération, d’un montant total de 11 447 129 euros est financée par un emprunt de 9 646 769 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. Cette analyse fait apparaître également un endettement particulièrement élevé, compte tenu qu’il est plus de 10 fois supérieur à la situation nette. Par ailleurs, l’autofinancement net du remboursement des emprunts locatifs (taux de 5,6%) a diminué de presque de moitié en 2017 par rapport à 2016 (taux de 10,5%). L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 5 305 722,95 euros et de la garantie conjointe de la ville de Grans de 45 % soit 4 341 046,05 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) 5 305 722,95 euros - Garantie Ville de Grans (45%) 4 341 046,05 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur: Subvention Etat 254 800 euros

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets "dragage et gestion terrestre des sédiments de dragage : mutualisation et valorisation"

Résumé

La Direction Inter Régionale de la Mer a lancé un appel à projet intitulé « dragage et gestion des sédiments de dragage : mutualisation et valorisation ». De son côté, la Métropole Aix-Marseille-Provence entreprend une étude globale de schéma territorialisé de dragage qui rentre dans les critères du lot 3 de cet appel à projet : « Schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragages, modèles économiques et outils de gestion ». A ce titre, une demande de subvention est envisagée auprès de la DIRM et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC), partenaires financeurs de cet appel à projet. Incidence financière: Coût prévisionnel de l'opération: 230 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une charte d'engagement entre la Métropole Aix-Marseille Provence et le WWF France

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est une collectivité pilote dans la stratégie de lutte contre la pollution plastique. Elle souhaite poursuivre et amplifier son action, initiée dans «l’Agenda Environnemental», en s’engageant aux côtés du WWF France vers un objectif Zéro rejet plastique en Méditerranée en 2025 depuis le territoire Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire la Métropole Aix-Marseille-Provence et le WWF France s’engagent au sein d’une charte à mobiliser les moyens humains et techniques afin de mettre en œuvre un plan d’actions sur le territoire. Incidence financière : Sans (dans l’attente de déclinaison des actions). Co-financement : Sans.