Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Fourniture et pose d'obstacles anti-stationnement sur une partie du territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre des compétences relatives à la gestion du patrimoine voirie, MPM gère l'acquisition et l'implantation du mobilier urbain sur le Domaine Public viaire.Afin de lutter contre le stationnement anarchique et de sécuriser les cheminements piétons et les espaces protégés, la Communauté Urbaine a contracté 2 marchés pour la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement.Le titulaire de ces marchés, est le groupement d'entreprises SERI / ITPR.L'augmentation croissante des demandes pour ce type de prestations a pour conséquence de mettre clairement en lumière l'insuffisance des montants maximum autorisés par ces marchés, non dimensionnés au moment de leur élaboration pour une utilisation qui s'est amplifiée au fil des mois.Le marché 05/0115MR qui permet d'assurer la fourniture et la pose de ce mobilier sur la zone correspondant aux quartiers nord de la commune de Marseille et à l'ensemble des communes situées à l'ouest du territoire communautaire a été contracté pour un montant minimum de 125 000 euros TTC et un montant maximum de 500 000 euros TTC.Ce volume apparaissant nettement insuffisant à l'heure actuelle, il n'est pas intéressant de reconduire ce marché à l'issue de la période annuelle en cours. Un nouvel Appel d'Offres intégrant des montants minimum et maximum réévalués est plus approprié.

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Réalisation d'une étude aérodynamique - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Résumé

Par délibération n° VOI 14/310/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé la réhabilitation du tunnel Vieux Port à Marseille. Le programme de réhabilitation concerne à la fois la structure de l'ouvrage, le système de ventilation et les équipements électriques. Les études de conception ont débuté. Parallèlement, il convient de prévoir une étude aérodynamique aux entrées et sorties du tunnel afin de définir les contre-pressions d'air dans le tunnel. C'est pourquoi, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Objet

Aménagement de l'Espace Mistral à l'Estaque à Marseille (16ème arrdt) - Approbation des avenants n°1 et n°2 au marché de travaux n°06/1056 dans le cadre du groupement de commandes n°03/1046 entre la Ville de Marseille et la MPM.

Résumé

L'aménagement de l'Espace Mistral à l'Estaque engendre une juxtaposition de compétences de deux maîtres d'ouvrages, la Communauté urbaine et la Ville de Marseille. C'est pourquoi une convention constitutive de groupement de commande a été établie et approuvée par délibération n° VOI 2/103/B du 28 mars 2003. L'article 6.2 de ladite convention stipule qu'il convient de recueillir l'accord du bureau de la communauté sur les décisions adoptées par la Ville de Marseille. C'est pourquoi, vous sont présentés un avenant n°1 autorisant l'ajournement des travaux et un avenant n°2 augmentant la masse des travaux ainsi que le montant initial du marché (soit 4,64%). L'augmentation de l'avenant n°2 reste dans l'enveloppe de l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise traverse des Romans à Marseille 11ème (arrdt) appartenant à Monsieur et Madame MARTIN.

Résumé

Monsieur et Madame MARTIN ont demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir une parcelle de terrain de 9 m² aménagée en voirie, à détacher de leur propriété cadastrée Section 871 C0650 sise traverse de Romans à Marseille 11ème arrondissement. L'acquisition de ce terrain est réalisé à l'euro symbolique, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Evelyne CREGUT d'une emprise permettant de réaliser l'aménagement du chemin du Garlaban à Ceyreste

Résumé

La création d'un nouveau cimetière et de logements sociaux à Ceyreste nécessite l'intervention des services communautaires afin de réaliser la desserte de ces opérations et notamment l'aménagement du chemin du Garlaban. Dans ce cadre, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Madame CREGUT une emprise de 35 m² environ moyennant la somme de 1000 Euros (mille euros) qui par son intégration dans le domaine public permettra de réaliser le raccordement du chemin du Garlaban sur l'avenue Eugène Julien.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Fourniture et pose de bornes de distribution électrique, et implantation de points d'alimentation en eau pour les marchés forains du territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de permettre le développement des marchés forains sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire d'améliorer leurs conditions d'implantation. Cette évolution nécessite une mise aux normes européennes des installations de distribution électrique, tout en favorisant l'émergence de conditions d'hygiène optimales. dans cette optique, il convient de procéder à l'acquisition et à l'installation de bornes de distribution électrique, ainsi qu'à l'implantation de points d'alimentation en eau. En conséquence, il convient de procéder au lancement d'un Appel d'Offres Ouvert destiné à la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée de un an, renouvelable deux fois, sans que sa durée total puisse excéder trois ans. Les montants minimum et maximum annuels de ce marché seront respectivement de 150 000 euros HT (179 400 euros TTC) et de 560 000 euros HT (669 760 euros TTC). Il est donc proposé au bureau de Communauté d'approuver le lancement de cet Appel d'Offres.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain issue du domaine public routier communautaire déclassé au profit des époux SERENO - Chemin des Plaines Baronnés à La Ciotat

Résumé

Par délibération n° VOI 914/07/CC en date du 8 octobre 2007, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de 1000 m² en nature de délaissé de voirie. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété aux époux SERENO, seuls riverains mitoyens, l'emprise considérée moyennant la somme de 3000 Euros (trois mille euros).

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Mise en Demeure d'Acquérir une partie de la propriété de Monsieur ARNOUX en vue de la réalisation des voies U 62 et U 182 à Marignane. Annulation de la délibération VOI 005/981/07/BC du 19 Novembre 2007.

Résumé

Par délibération du 19 Novembre 2007 N° VOI 005/981/07/BC, la Communauté Urbaine a approuvé l'acquisition d'une bande de terrain sur la commune de Marignane permettant la réalisation des voies U 62 et U 182 à Marignane, suite à une mise en demeure d'acquérir. Suite à une erreur de prix de ce bien dans le protocole foncier, il convient d'annuler la précédente délibération et d'approuver le nouveau protocole foncier pour cette acquisition. Le montant de l'acquisition s'élève à 116 512 euros.

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Désignation d'un expert - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n°VOI 14/310/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille. Le programme de réhabilitation concerne à la fois la structure de l'ouvrage, le système de ventilation et les équipements électriques. Les études de conception ont démarré et conformément aux dispositions des articles R118-3-1 et suivants du Code de la Voirie routière, il convient de désigner un expert qui sera chargé de donner d'une part, son avis sur les dossiers de sécurité et de présenter d'autre part, un rapport devant la Commission Nationale de la Sécurité des Ouvrages Routiers.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires du 25 avenue Bellevue représentés par Madame MILILI d'une emprise nécessaire pour l'aménagement de l'impasse du Prophète à Marseille (3ème arrdt)

Résumé

L'impasse du Prophète à Marseille 3ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires afin de permettre à ses usagers de meilleures conditions de circulation et de répondre aux exigences de sécurité routière. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des copropriétaires du 25 avenue Bellevue représentés par Madame MILLILI du syndic SOCADIM une emprise de 180 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section K n°38 quartier Saint-Mauront moyennant la somme de 30 000 Euros (trente mille euros).