Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une concession de service public pour l'exploitation des parkings République et Phocéens à Marseille

Résumé

Il est demandé d’approuver le principe de la Délégation de service public sous la forme d’affermage pour l’exploitation des parkings République et Phocéens situés à Marseille pour une durée de 7 ans. Incidence financière : redevance potentielle : 700 000 euros Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

Une procédure de renouvellement du contrat de DSP, relatif à l’exploitation et la gestion de la piscine intercommunale CAP PROVENCE de Cassis, a été engagée l’année dernière. Par délibération du 28/06/2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe du recours à une délégation de service public. Le rapport présente le déroulement de la procédure, les motifs du choix du candidat retenu, à savoir la société XXX, et l’économie générale du contrat de DSP. Incidence financière : Le montant de la redevance de mise à disposition s’élève à 10 000 euros. La subvention forfaitaire d’exploitation est en moyenne de XXX € / an sur la durée du contrat.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la gamme tarifaire pour le transport de véhicules et de fret vers l’archipel du Frioul

Résumé

La délégation de service public pour l’exploitation du service de transport de véhicules entre Marseille et l’archipel du Frioul arrive à échéance le 19 novembre 2019. La Métropole a lancé une procédure d’appel d’offre ouvert suivant le code des marchés public pour assurer ce service. Les tarifs actuels sont liés à l’actuelle délégation de service public. Il est donc nécessaire de créer une gamme tarifaire qui s’appliquera pour le futur marché de transport de véhicules et de fret vers l’Archipel du Frioul. Incidence financière : sans. Cofinancement : sans objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence voirie sur le territoire de la commune de Saint-Zacharie avec le Département du Var

Résumé

Les voiries départementales transférées à la Métropole sur le territoire de Saint-Zacharie sont confiées en gestion au Département du Var jusqu’au 31 décembre 2019. Les modalités transitoires de gestion des voiries communales qui seront mise en place avec les communes qui transféreront leurs voiries à la Métropole au 1er janvier 2020 ne permettront pas à la Métropole de disposer en propre des moyens nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces voies. Cet avenant prévoit par conséquent une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020. Incidence financière : Pas d’incidence (le premier versement de la compensation des charges et ressources, mentionnée à l'article 3 de l'avenant n°l à la convention cadre CO 2017-116 d’une montant de 10 700 euros sera effectué au profit de la Métropole l'année suivant la fin de cette convention de gestion). Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour le projet de diffuseur de Belcodène

Résumé

La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a délibéré en 2015 une convention de financement pour le diffuseur de Belcodène, sous maîtrise d’ouvrage Vinci. Cet équipement est très demandé par les Maires de La Destrousse, La Bouilladisse et Belcodène en vue de désengorger l’échangeur de Pas de Trets (La Destrousse) ainsi que la RD96 sur les communes de La Destrousse et La Bouilladisse. Les travaux vont débuter cette année. Il convient donc de créer l’APCP pour procéder au paiement du premier acompte. A noter : le territoire du Pays d’Aix participe également au financement de l’opération à hauteur de 200 000 €HT hors actualisation. Incidence financière : 540 000 euros TTC actualisé, sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au contrat de concession de service public - Parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit une grande partie de ces nouveaux tarifs dans les parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone. Afin de compenser cette nouvelle politique, la durée du contrat est prolongée d’un an. De fait ce contrat arrivera à échéance le 1er décembre 2022. Cette durée contractuelle complémentaire permettra au concessionnaire de réaliser des travaux de désamiantage au parc Corderie permettant la remise en service de 80 places pour les résidents. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 0 euros HT et compensation financière : 0 euros HT Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une concession de service public pour l'exploitation des parkings Arvieux et Espercieux sis à Marseille

Résumé

Il est demandé d’approuver le principe de la Délégation de service public sous la forme d’affermage pour l’exploitation des parkings Arvieux et Espercieux situés à Marseille pour une durée de 7 ans. Incidence financière : redevance potentielle : 1 200 000 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose l’adoption d’attribution de compensation provisoire dans le cadre des thématiques suivantes : Convention de gestion pour les espaces verts d’accompagnement de voirie et l’éclairage public de voirie. Du fait de ces thématiques les attributions de compensation des communes sont modifiées : -9 142 791 € au titre des conventions de gestion. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives sera de 642 548 471 €, Le montant des attributions de compensation négatives est de 1 609 869 € et Le montant de la nouvelle attribution de compensation provisoire sera de 640 938 602 € La révision entraine une diminution de 9 142 791 € de la dépense inscrite au budget principal 2019 de la Métropole sur la nature 739211, sous politique A440, fonction 01, chapitre 014.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Revalorisation et affectation d'une opération d'investissement pour l'étude prospective ferroviaire dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

prospective ferroviaire visant à définir le réseau ferroviaire structurant de la métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les autres modes de transport. Cette étude devrait notamment permettre de hiérarchiser les investissements à réaliser sur les lignes du périmètre métropolitain, en cohérence avec l’Agenda de la mobilité métropolitaine et le PDU ; La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Métropole. Incidence financière : Le montant de l’étude, estimé initialement à 2M€, est revu à 1,75M€. La participation de la Métropole s’élève à 500 000€. La Métropole est maître d’ouvrage et le montant de l’opération doit donc correspondre à la totalité du montant de l’étude. Co-financement : L’Etat, la Région et le Département

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Développement et harmonisation de l’offre de stationnement vélo sécurisé"

Résumé

Le Plan Vélo Métropolitain affiche un objectif de 3600 places de stationnements vélo dont 60% sécurisées au sein d’une soixantaine de pôles d’échanges métropolitain et dans les principales zones d’activité. Afin de porter ce nouvel objectif fort de la Métropole, l’opération d’investissement « Développement et harmonisation de l’offre de stationnement vélo sécurisé », de 910 000 euros HT doit être révisée pour un montant supplémentaire de 1 884 000 euros TTC. Cette révision porte le montant de l’opération de 1 092 000 euros TTC à 2 976 000 euros TTC. Incidence financière: 1 884 000 euros HT. Co-financement : sans objet.