Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du complexe funéraire d'Aix-en-Provence

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du complexe funéraire d’Aix-en-Provence, attribué à la Société des Crématoriums de France a été conclu pour une durée de 30 ans à compter du 1er mars 2001, prolongé par l’avenant n°1, d’une durée de 5 ans et 7 mois, soit un terme fixé au 30 septembre 2036. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une baisse de l’activité de 0.8% en 2018 avec 2424 crémations contre 2444 en 2017. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exercice présente un bénéfice de 469K€. Incidence financière : La redevance perçue par la Métropole au titre de l’année 2018 s’élève à 94K€

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du crématorium d'Aubagne

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du crématorium d’Aubagne, attribué à la Société OGF a été conclu par la ville d’Aubagne pour une durée de vingt-sept ans à compter du 17 août 2004. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une baisse de l’activité de 11% avec ses crémations en 2018 contre 1003 en 2017. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exercice s’élève à 45K€. Incidence financière : La redevance d’exploitation, constituée d’une part fixe et d’une part variable versée à la Métropole, en sa qualité d’activité délégante, s’élève à 23K€ au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Reconversion friches Quartiers Libres"

Résumé

Opération urbaine de grande ampleur sur le quartier de la Gare Saint-Charles pour en faire un lieu d’attractivité profitant de la forte visibilité de ce territoire et sa gare pour lui conférer un rayonnement national, tout en œuvrant à la création de richesse au cœur d’un quartier fortement défavorisé. Les études pré-opérationnelles du projet sont en cours de finalisation. Il s'agit aujourd'hui de préparer sa mise en œuvre opérationnelle. La révision de l’autorisation de programme permet donc d'inclure les coûts estimatifs des travaux d'aménagement. Incidence financière : Montant AP initiale : 4 400 000 euros T.T.C. Montant révision : 20 000 000 euros T.T.C. AP après révision : 24 400 000 euros T.T.C. CP 2020 : 2 580 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux copropriétés dégradées"

Résumé

Cette opération programme des stratégies d’interventions sur une quinzaine de grandes copropriétés dégradées après réalisation d’études pré-opérationnelles. Les programmes d’intervention se précisent au fur et à mesure de l’avancement des études et la Métropole met en place sa part de financement et l’ingénierie d’opération par phases successives en fonction de la priorisation des travaux à réaliser. Ainsi, les autorisations de programme doivent être réévaluées en fonction des études de l’avancement des études et des programmes de travaux à mettre en œuvre. Incidence financière : Montant AP initiale : 7 128 000 euros T.T.C. Montant révision : 1 500 000 euros T.T.C. Montant AP après révision : 8 628 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aides directes logements sociaux"

Résumé

Cette opération a pour objet le versement, en complément des aides à la pierre déléguées par l’Etat, de subventions aux bailleurs sociaux de façon à orienter la programmation de logements locatifs sociaux en fonction des priorités de la Métropole. Compte tenue de l’accélération de la production de logements sociaux, de la stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et du protocole de préfiguration du NPNRU, il est nécessaire de réviser cette opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP initiale : 26 000 000 euros T.T.C. Montant révision : 4 000 000 euros T.T.C. Montant AP après révision : 30 000 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Simiane Collongue - Engagement de la modification n°3

Résumé

La Cour d'Appel Administrative de Marseille, par décision du 19 juillet 2018, a enjoint de réglementer, dans la zone AU du Plan Local d'Urbanisme, l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives. Les adaptations du PLU demandées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réalisation de travaux sur le réseau d’assainissement sanitaire dans la perspective d'accueil des Jeux Olympiques en 2024

Résumé

Une modélisation de traitement des odeurs et des études complémentaires ont démontré l’intérêt d’un déploiement d’équipements de traitement des odeurs sur des sites stratégiques du réseau d’assainissement de Marseille, visant à réduire efficacement les odeurs afin de garantir un accueil satisfaisant pour les Jeux Olympiques en 2024. Une révision du montant de l’opération n° 2019102300 est nécessaire. Incidence financière : Le montant de cette opération est portée de 1,2 millions d’euros H.T à 2,2 millions d’euros H.T, soit 83,3% d’augmentation sur le budget assainissement. Co-financement : Sollicité.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence"

Résumé

Compte tenu de la nécessité de rembourser les communes du CT1 pour leur gestion de la compétence « Eclairage Public » dévolue désormais à la Métropole, il convient de créer l’opération d’investissement intitulée « Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence» pour un montant de 17 080 000 euros, inscrite dans le Budget Primitif 2020, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole. Incidence financière : AP = 17 080 000 euros T.T.C CP 2020 : 15 901 000 euros T.T.C. CP 2021 : 1 179 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) à Château-Gombert 13ème arrondissement de Marseille

Résumé

La Zone d’Aménagement Différé Château Gombert a été créée par arrêté préfectoral du 18 avril 2014 avec instauration d’un périmètre provisoire, confirmé par l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 fixant le périmètre définitif de la ZAD pour anticiper l’aménagement du secteur situé entre le technopole Château-Gombert et le noyau villageois. La ZAD Château Gombert a permis depuis sa création de stabiliser les prix de marché foncier, de constituer des réserves foncières et de préserver l’aménagement futur du secteur, dont la temporalité liée au projet de voie LINEA, a décalé la mise en œuvre opérationnelle. La ZAD arrivant à son terme au 18 avril 2020 et la volonté de poursuivre la stratégie foncière engagée en lien avec le projet de LINEA restant affirmée par la Ville de Marseille et par la Métropole, il est demandé à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône de renouveler la Zone d’Aménagement Différé Château Gombert au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille Provence et d’instituer cette dernière titulaire du droit de préemption urbain sur ce périmètre.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification du programme des équipements publics en vue de la réalisation par la SOLEAM d'une médiathèque et d'une maison de quartier pour la zone d'aménagement concerté de Vallon de Regny à Marseille

Résumé

Au regard de la centralité urbaine générée par la ZAC et du potentiel de nouveaux habitants, la Ville de Marseille souhaite voir implanter des équipements publics supplémentaires dont le financement et la gestion seront de son ressort. A savoir : une médiathèque d’une surface utile d’environ 800 m2 qui s’inscrira dans un bâtiment accueillant également la maison de quartier, dont la surface utile est portée à 750 m2. La maison de quartier et la médiathèque seront réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la SOLEAM, aménageur de la ZAC. Incidence financière : Coût total des deux équipements pris en charge par la Ville de Marseille : 7 M€ (hors foncier). Le foncier d’assiette sera acquis par la Ville de Marseille auprès de SOLEAM au prix des « Domaines ».