Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise de trottoir en retrait de l'alignement - Rue du Ventoux à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le trottoir de la rue du Ventoux comporte une dent creuse de 12 m2 où viennent se garer des automobilistes indélicats. Cet état oblige les piétons à cheminer sur la chaussée. Il convient donc de rectifier l'alignement au droit de la parcelle cadastrale AX0311 en déclassant cette surlargeur de trottoir au moment où les propriétaires de l'AX0311ont émis l'intention d'acquérir ce décroché de trottoir et de déplacer leur mur de clôture. Après déclassement et cession, le trottoir aura la même largeur sur toute la longueur de la rue. Ce déclassement ne porte ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Il est donc dispensé d'enquête publique.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la convention type entre l’éco-organisme de la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre de la compétence de collecte et de traitement des déchets il est nécessaire que la Métropole conclue une convention avec l’éco-organisme EcoDDS qui apporte à chacune des structures concernées des soutiens financiers pour la prise en charge de l’enlèvement et du traitement des DDS des ménages ainsi que pour l’information, la communication et la formation du personnel. Incidence financière : Les recettes par territoires concernés sont de 923 euros à 3 413 euros T.T.C par déchèteries selon les volumes de DDS collectés.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'éco-organisme Eco-mobilier relative à la gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement collectés par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) sont collectés séparément en déchèterie, ou en mélange avec les encombrants dans les déchèteries ou en porte à porte. La signature du contrat de gestion des DEA permet de bénéficier de la prise en charge opérationnelle et des soutiens financiers apportés par l’éco-organisme agréé Eco-mobilier. Incidence financière : Les recettes correspondantes seront imputées sur les différents Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux à la SCI COPMUT IMMO, d'un ensemble immobilier situé 500 avenue du Pic de Bertagne à Gémenos

Résumé

Il s'agit de céder un ensemble immobilier d'une superficie totale de 22 557m², sis 500 avenue du Pic de Bertagne, à Gémenos, pour un montant de 3 825 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une partie de la rue Guichard - Quartier Saint Mauront à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Le projet d'aménagement Saint Mauront-Gaillard, nécessite le déclassement partiel de la rue Guichard. L'opération d'aménagement porte sur la réalisation du futur accès de l'école élémentaire Félix Piat, en retrait de la voie principale et sur la construction de 38 logements par un bailleur social. La SOLEAM est le concessionnaire désigné pour cette opération de Résorption de l'Habitat Insalubre qui s'inscrit dans un périmètre de 2 hectares entre la rue Auphan, l'autoroute A7 et la rue Félix Piat.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA)

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé de reconduire pour l’année 2020 les conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'attribution du FAJ de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 1 100 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Vente aux enchères d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée sur le budget principal.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Restructuration de l'Anse du Pharo" située à Marseille dans le 7ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de sa compétence de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la SOLEAM une concession pour la restructuration et l’exploitation du site de l’Anse du Pharo. Incidence financière : Participation financière à l’opération de la Métropole : 4 M d’euros H.T. Cofinancement : Subvention sollicitée auprès de la Région Sud CRET : 1 080 000 euros H.T, subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau : 419 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la régie équestre du Mas de Combe pour l'exercice 2020

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2020, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la pratique de l’équitation à des conditions avantageuses). Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 324 000 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de la rue de la Pagode désaffectée à Marseille, 15ème arrondissement

Résumé

Le projet de rénovation urbaine de la Savine à Marseille, 15ème arrondissement, vise à une amélioration de la desserte en transports collectifs avec l'implantation du terminal du Bus à Haut Niveau de Service n°2 et l'amélioration de l'habitat avec la construction d’environ 60 logements ainsi que 530 m 2 de locaux commerciaux en pied d'immeuble entre le chemin des Tuves et la rue de la Pagode. La rue de la Pagode comporte deux parties à déclasser : l'une est formée par sentier pédestre qui disparait sous la végétation et l'autre est une surlargeur de chaussée nécessaire au projet de construction. Les superficies, 760 m2 déclassées, seront cédées à l'aménageur. (Soleam) Incidence financière : Sans.