Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial pour le Quartier Ferrini à Aix en Provence - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP à l'intérieur duquel le financement des équipements nécessaires sera réparti entre la commune et les opérateurs immobiliers, selon des principes de nécessité et de proportionnalité. Le programme des équipements publics est estimé à 2 500 000 euros H.T et il est attendu un total de participations de 1 350 000 euros. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial pour l'opération d'aménagement de Coudourousse à Meyrargues - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP sur le secteur de Coudourousse, pour le développement d'un programme économique, à l'intérieur duquel le financement des équipements nécessaires sera réparti entre la Métropole et les opérateurs immobiliers. Le Programme des équipements Publics s'élève à 1 651 000 euros H.T. La participation des opérateurs s'élève à 1 216 080 euros H.T. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Bilan de la concertation préalable du Projet d'extension de la Zone d'Activité Economique du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence

Résumé

Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme et à la délibération du 18 octobre 2018 fixant les modalités de la concertation, la Métropole a organisé la concertation pendant la durée d’élaboration des études préalables au projet de ZAC du Val de Durance 2 à Peyrolles en Provence. Il s'agit d'approuver le bilan de cette concertation préalable. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Ajustement du projet de reconstruction du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Depuis de nombreuses années, des études sont menées pour réhabiliter le centre opérationnel de collecte des ordures ménagères de la Parade situé sur la commune d'Aix-en-Provence et aboutir la construction d'une déchèterie sur le secteur Aix Nord. Après avoir envisagé de réaménager le centre actuel puis de le reconstruire sur un autre terrain, de nouvelles opportunités foncières nous ont été proposées par la commune permettant de reconstruire le centre opérationnel de collecte au lieu dit ZAC de Barida situé au Sud de la commune et de construire une déchèterie, au lieu dit ZAC de la Calade. Incidence financière : Le montant de ce projet, qui devait se construire sur d'autres parcelles, a déjà été validé par le Conseil de Métropole du 13 décembre 2018. Le montant de 20 millions d’euros reste inchangé et sera pris sur le Budget annexe équilibré du CT2.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Activité Economique du Val de Durance 2 à Peyrolles-en-Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver le dossier de création de la ZAC du Val de Durance 2 à Peyrolles-en-Provence définissant son périmètre, ses composantes, le programme global prévisionnel ainsi que son régime fiscal afin de créer la ZAC. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Ouvertures, modifications, et affectations d'AE/CP - Budget Annexe de l'Aménagement - Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de créer et affecter des autorisations d'engagement sur le Budget Annexe de l'Aménagement du Pays d'Aix sur les opérations de Château Blanc à Ventabren, extension de la Pile à Saint Cannat et ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil. Le total s'élève 7 571 000 euros H.T. Les dépenses sur chacune de ces opérations seront financées en partie par des recettes issues de la cession des terrains. Les crédits nécessaires seront inscrits dans le Budget Annexe de l'Aménagement du Pays d'Aix dès 2020. Incidence financière : Crédits et recettes inscrits au BP2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - Approbation de la modification n°6

Résumé

Il est rappelé que, par arrêté n°19/010/CM du 30 janvier 2019, Madame la Présidente a engagé la modification n°6 du Plan Local d'Aix-en-Provence afin d'envisager la levée de certains secteurs d’attente de projet, une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de forme et de mixité urbaines, en matière d’équipement et de déplacement, ainsi que la clarification des dispositions du règlement et la complétude de l’inventaire du patrimoine. Après le déroulement de l'enquête publique et la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur, il apparaît qu'à l'issue de l'analyse des résultats de l'enquête, quelques adaptations mineures sont à apporter au projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-en-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Approbation de la modification n°4

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole n°URB 005-5995/19/CM du 16 mai 2019, et par arrêté de Madame la Présidente de la Métropole n°19/161/CM du 19 juillet 2019, la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU a été prescrite. Il est proposé d'adopter le dossier de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU tel qu'annexée à la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Engagement de la modification n°2

Résumé

La commune de Bouc-Bel-Air sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'engager une nouvelle procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification. Il est proposé d'engager la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Approbation de la révision allégée n°1

Résumé

Par délibération n° URB 010-3568/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de poursuivre la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Rognes prescrite par délibération du Conseil Municipal n°2017-66 du 29 novembre 2017. Après avoir mis en œuvre la procédure telle que prévue dans le Code de l'Urbanisme, il est donc proposé d'adopter le dossier de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Rognes tel qu'annexé à la présente. Incidence financière : Sans.