Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société DEMD Productions pour la production d'une œuvre audiovisuelle (série de fiction)

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Incidence financière : 25 000 euros pour la production de la série Caïn Co-financement : (La Région Sud soutien le film à hauteur de 100 000 €)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Principe de cession par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la Société Arguydal d’un terrain à bâtir formant le lot 14 et Lot 13 en partie en vue de la relocalisation de leur siège social - Lieudit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de la ZAC d’Athélia à la Ciotat un lot doit être céder à la société ARGUYDAL et afin de pouvoir déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires il convient en attendant de délibérer sur un protocole de cession de prendre une délibération de principe de cession. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'institut AGRO-Montpellier Supagro pour la création d'une bergerie expérimentale et multimodale au sein du Domaine du Merle à Salon de Provence - Approbation d'une convention

Résumé

L’institut Agro, Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, a été créé le 1er janvier 2020 par le regroupement de Montpellier SupAgro et d’Agrocampus Ouest. Montpellier SUPAGRO dispose de deux centres d’expérimentations dont le Domaine du Merle à Salon de Provence. Le Domaine du Merle souhaite se doter d’une bergerie - plateforme technologique. Il s’agit de créer un bâtiment modulaire adaptable, en dimension ou en organisation, aux diverses fonctions des espaces techniques, équipé pour les activités expérimentales et l’évaluation de nouvelles solutions technologiques, et permettant l’accueil de publics. Incidence financière : Le coût prévisionnel est estimé à 410 000 € dont 80 000 € en autofinancement, 50 000 euros pour la Métropole Co-financement : Région Sud/ Département/partenaires privées

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Urban Prod pour la réalisation de podcasts sur la biodiversité métropolitaine

Résumé

Soutien à la réalisation de podcast dédiés à la valorisation du patrimoine naturel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière :Subvention sur une action spécifique d’un montant de 5 000 euros. Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (l’IDRRIM) fédère l’ensemble des acteurs publics et privés de la communauté des infrastructures de transport Plateforme d’échanges l’IDRRIM a vocation à répondre aux problématiques de ses adhérents à concevoir des documents de référence et promouvoir le savoir-faire français à l’international. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par L'IDRRIM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite renouveler son adhésion à cet institut. Incidence financière : 800 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°5 au traité de concession avec la SEMAG relatif à l’aménagement du Pôle Yvon Morandat sur la commune de Gardanne

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant n°5 au traité de concession avec la SEMAG afin d'augmenter la durée de 2 années supplémentaires et de compléter les missions qui lui sont confiées. La participation aux équipements publics est augmentée de 96 000 €TTC versée sur 2021 et 2022. Incidence financière :Pas d'incidence financière sur 2020. Il sera nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Panoramistes"- Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une politique de valorisation du paysage qui, après un diagnostic finalisé en 2019 conduit à initier une démarche concerté de co-construction d’un plan de paysage métropolitain. Dans le cadre des ateliers de concertation, la Métropole souhaite conventionner avec l’association « Les Panoramistes », afin d’enrichir la concertation par des animations culturelles autour du GR2013 et de son observatoire photographique du paysage, outil idéal de découverte du territoire métropolitain. Incidence financière :Subvention 5000 euros pour un coût prévisionnel de l'action de 10000 euros Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 au contrat d’utilisation du réseau Teria - Implantation d’une antenne GPS sur le château d’eau Périer

Résumé

Pour les besoins de l'exploitation de son réseau, la société EXAGONE a sollicité la Métropole afin de pouvoir disposer d’un site géographique élevé susceptible d’accueillir une station réceptrice permanente de données satellites (actuellement système GPS) et de dispositifs d'équipements techniques liés à la mise en place du réseau. Par délibération FAG 5/446/BC du 26 juin 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence autorisait la Société EXAGONE par convention de mise à disposition à installer une antenne GPS sur un immeuble communautaire à savoir, le château d’eau Périer rue Pablo Picasso, moyennant une redevance annuelle de 500.00 €TTC. Incidence financière :L’abonnement annuel est de 2 880 € HT (3.456,00 €TTC) auquel s’ajoute un abonnement téléphonique spécifique d’un montant mensuel de 63,00 € HT soit 756 €HT (907,20 €TTC) par an.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 14 rue Hondet à Marseille (4eme arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 152 842 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 101 742 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 45 783,90 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 55 958,10 euros Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 16 600 euros Subvention Métropole : 3 000 euros Subvention Commune : 5 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social située 25 Avenue Pasteur à Marseille (7eme arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 147 599 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 68 045 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 30 620,25 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 37 424,75 euros Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : - Subvention Etat : 13 200 euros - Subvention Région : 5 000 euros - Subvention Métropole : 7 000 euros - Subvention Commune de Marseille : 5 000 euros