Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Composition du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il appartient à l’assemblée de fixer librement la composition du Bureau, en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article est complété par l’article L. 5218-6 du CGCT qui précise que « les Présidents de Conseil de Territoire sont de droit, Vice-Présidents du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence ». Il est ainsi proposé que le Bureau de la Métropole soit composé du Président, des vingt Vice-Présidents de la Métropole, des six Vice-Présidents de droit et des XXXXXXXXX Conseillers métropolitains.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election des membres du Bureau de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres

Résumé

Les modalités de désignation de la Commission d’Appel d’Offres sont réglées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois avant de procéder à la constitution de ces commissions, il appartient à l’assemblée délibérante, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT de fixer les conditions de dépôts des listes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de dépôt des listes de candidats à la Commission de Concession de la Métropole

Résumé

Conformément au II a) de l’article L.1411-5 du CGCT, la commission « concession » est composée de l’autorité habilitée à signer la convention, ou son représentant, et de cinq membres élus au sein du Conseil de la Métropole au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection en nombre égal à celui des membres titulaires. il appartient au Conseil de la Métropole, avant de procéder à l’élection des membres de cette commission, de déterminer les conditions de dépôt des listes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 concernant la convention d'amodiation n°14/1486 du 25 juillet 2014 concernant la place n°90 au niveau - 1 du parking Mimosas à Cassis

Résumé

Cet avenant a pour objet la cession de la place n°90 au niveau -1 au parc Mimosas par Monsieur François-Noël BERNARDI, dans ses droits et obligations, à la Société LAURA pour la durée restant à courir. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'amodiation n°14/1488 du 25 juillet 2014 concernant la place n°91 au niveau - 1 du parking Mimosas à Cassis

Résumé

Cet avenant a pour objet la cession par la SCI de la TERRASSE, de la place 91 au niveau -1 au parc Mimosas, dans ses droits et obligations, à Monsieur Jean-Jacques VITOUX et Madame Janine Suzanne GAYAT pour la durée restant à courir. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'amodiation n°14/1481 du parking Mimosas à Cassis

Résumé

Cet avenant a pour objet la cession par Mme Mireille MONDJIAN et Monsieur Patrick BONNET, de la place amodiée N°23 au niveau -1 sise au parc Mimosas à Cassis, dans ses droits et obligations, à Monsieur Laurent MASOTTI pour la durée restant à courir. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion au réseau européen Eurocities et paiement de la cotisation 2020

Résumé

EUROCITIES, réseau des villes et métropoles européennes, est un lieu facilitateur d’échanges et de partage d’expériences pour les élus et techniciens. L’adhésion permet un accès privilégié à l’information concernant les programmes européens et leurs appels à projets grâce au réseau noué au sein des institutions européennes, aux notes et lettres d’information diffusées régulièrement ainsi que l’organisation ponctuelles d’événements spécifiques dédiés à des appels tels Horizon 2020, UIA, MIE, LIFE. Incidence financière : 16.300 euros Co-financement : Néant.

Objet

Approbation de l'avenant °1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation par la commune de Puyloubier de travaux sur le réseau pluvial rue Jean Jaurès

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° Z200141COV pour la réalisation, par la commune de Puyloubier, de la réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre du réaménagement de la rue Jean Jaurès. Incidence financière :L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 68.838,00€HT à 77.443€HT, soit une augmentation de 12,5 %.

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage relative à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement par la commune de Puyloubier d'un trottoir chemin de la Pallière

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la création d'un réseau pluvial d'environ 250ml dans le cadre de l'aménagement, par la commune de Puyloubier, d'un trottoir chemin de la Pallière. Incidence financière :La part des travaux incombant à la Métropole est estimée à 51.304€HT, soit 61.564,80€TTC. Pas de cofinancement.