Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) pour les Technopôles Marseille Provence et l'Arbois et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association RETIS Innovation est le réseau français de l’innovation. Il œuvre, à travers et pour le compte de ses membres, au profit du développement de l’innovation et de l’accompagnement de projets innovants au sein des écosystèmes territoriaux et des territoires français. Ce réseau rassemble des Technopoles, des CEEI (Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation) des Incubateurs de la recherche publique, des pôles de compétitivité, des incubateurs privés (adossés aux établissements d’enseignement supérieur) mais aussi des collectivités locales et des partenaires privés Incidence financière : 4 400 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social située 321 Place du Général Charles de Gaulle à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 128 883 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 26 500 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole de 55% : 14 575 euros Garantie Ville de Salon de Provence de 45% : 11 925 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 10 000 € Subvention Région de 18 800 € Subvention Métropole de 4 000 €

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l’Etat relative au financement de la restructuration des bâtiments Jetée et Equerre de l’Ecole Centrale Marseille - opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation de la Métropole à l’opération de restructuration des bâtiments Jetée et Equerre de l’Ecole Centrale de Marseille, sous forme d’un fonds de concours versé à l’Etat (maitrise d’ouvrage) assisté du Rectorat, l’opération estimée à 12 M€ vise à réhabiliter les locaux d’enseignement et de recherche mais aussi doter l’école d’un projet pédagogique ambitieux avec la création d’un « Marseille Creativity Center ». Il s’agit par ce second avenant de décaler le versement du solde de la subvention de 0,5M€ en 2021 Incidence financière : sans Co-financement :aucun

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à l’Ecole Centrale Marseille (ECM) pour la construction d’un gymnase - Approbation d’une convention

Résumé

La participation de la Métropole au bouclage du financement de ce gymnase, hors CPER, vise à soutenir le développement de Centrale Marseille, membre du réseau des Ecoles Centrales, écoles d’ingénieur d’excellence, qui est un acteur majeur du Technopole de Château-Gombert. Par ailleurs, cette opération a vocation à transformer le site du Technopole de Château-Gombert en véritable campus universitaire, lui donnant ainsi plus de visibilité et d’attractivité. Le montant global estimé de l’opération est de 4 630 292€. Incidence financière : 250 000 € Co-financement : Etat : 762 245€ Région Sud : 2 332 245€ Ville de Marseille 500 000€ CD 13 : 250 000€ Autofinancement : 535 802 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec l’Etat relative à l’aménagement de voies réservées aux transports en commun et d’une bretelle de sortie réservée aux transports en commun sur l’autoroute A516

Résumé

Par convention l’Etat et la Métropole se sont entendus pour transférer la maitrise d’ouvrage à la Métropole la création de voies réservées aux transports sur autoroute A516 à Aix en Provence. Considérant le déclassement intervenu par Décret de l’autoroute A516 et les contraintes d’études liée à l’opération il est rendu nécessaire de proposer cet avenant n°1 pour¿: - Acter le changement du statut routier précité, - Préciser la nouvelle période de réalisation entre le 01/06/2020 et le 31/08/2022. Incidence financière: Sans

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Campagne annuelle de lutte contre les moustiques

Résumé

Il s’agit d’approuver la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen(E.I.D) pour l’année 2019. Incidence financière :Coût prévisionnel estimé à 206 000 € : 125 000 € pour le Territoire du Pays Salonais et 81 000 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d’investissement 2020 pour les opérations de Défense des Forêts Contre l’Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Comme chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence établit, en s'appuyant sur la contribution des Comités de Gestion des massifs forestiers, les programmes des travaux de Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI) à réaliser sur les 6 massifs du Territoire du Pays d'Aix (Montaiguet et collines environnantes, Régagnas - Monts Auréliens, Quatre Termes, Arbois – Pas des Lanciers, Chaîne des Côtes – Trévaresse, Concors – Sainte-Victoire). Ces programmations comprennent des travaux de diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, installation d’équipements hydrauliques. Incidence financière : Le coût total de l’opération estimé à 309 494,50 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 %, soit 247 595,60 €. Co-financement : Union européenne : 61 898,90 € État : 61 898,90 € Région SUD PACA : 61 898,90 € Département des Bouches-du-Rhône : 61 898,90 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'acquisition et l'installation de bornes de recharge électrique (IRVE) sur la ZAC du Petit Arbois à Aix-en-Provence

Résumé

Déploiement en 2020 et 2021 de 9 nouvelles bornes de recharge afin de répondre à la demande des usagers du site du Technopôle de l’Arbois Incidence financière :85 500€ HT Co-financement :Demande de subvention d’investissement CD13 pour un montant de 59 850€HT

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Prévigrêle pour l'année 2020 et paiement de la cotisation

Résumé

Il s’agit d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’Association Prévigrêle pour l’année 2020. Incidence financière :un euro

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du protocole d’intentions générales relatif à l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, SNCF Réseau et la Commune des Pennes Mirabeau

Résumé

Ce rapport a pour objet l’approbation du protocole entre les différentes parties concernées par le projet du Pôle d’ Echange Multimodal de Plan de Campagne, du BHNS avec sa halte ferroviaire. Il vient fixer un cadre pour l’organisation et la cohérence des Maitrises d’Ouvrage et contribuer à une convergence des projets pour sa réalisation, avec son quartier de gare. L’objectif consiste à mettre en service l’ensemble des infrastructures et services de transport contribuant à la réussite de ce projet, dès l’ouverture de la halte ferroviaire programmée au 2ème trimestre 2024. Les partenaires s’entendent sur un calendrier de réalisation des différents projets nécessaires à la cohérence de fonctionnement de l’ensemble, en préalable à la convention de financement pour les travaux de réalisation de la halte ferroviaire. Incidence financière : Sans. Les incidences financières seront formalisées dans les conventions de financement à venir, tel que décrit dans le protocole, pour un montant de participation de la Métropole à hauteur de 17,17 M d’euros. Co-financement : Sans objet