Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille Provence

Résumé

Compte tenu de l'approbation du PLUI sur le territoire Marseille-Provence, il convient de redéfinir les délégations aux tiers.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Accord sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques - Communes d'Allauch, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons

Résumé

La loi Patrimoine du 7 juillet 2016, substitue à la notion de champ de visibilité, qui s’applique dans les périmètres de protection de 500 mètres autour des monuments historiques, la notion d’ « ensemble cohérent » dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA). Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a sollicité l’accord de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur sept projets de PDA concernant neuf monuments historiques sur le Territoire Marseille-Provence qu’il envisage de créer suite à enquête publique. Les monuments concernés : Campagne Vallombert et Château Fontvieille (Allauch), l’ancienne Chapelle Saint-Nicolas (Marignane), Oppidum de Verduron, Oppidum des Baou à Saint-Marcel, Château de la Reynarde, Château Régis, et Château de la Buzine (Marseille), Oppidum des Mayans (Septèmes-les-Vallons). Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 88k€ H.T, majoritairement au sein du parking Préfecture. - Fréquentation : Castellane : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 138 755 entrées et le nombre d’abonnements est de 388. Préfecture : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 157 455 paiements et le nombre d’abonnements est de 356. - Chiffre d’Affaires Castellane : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 253 k€ H.T. - Chiffre d’Affaires Préfecture : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 564 k€ H.T - Charges : Les charges s’élèvent à 1 185 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 480 k€ H.T pour l’année 2018. Incidence financière : Aucune redevance au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du transfert de compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au profit du Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) sur son territoire d'intervention

Résumé

La loi prévoit que la compétence GEMAPI peut être exercée directement par l’EPCI à FP et qu’elle peut être transférée ou déléguée à un établissement public de coopération intercommunal de type syndicat mixte. La compétence GEMAPI sera exercée sur le Grand Delta du Rhône par le Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM), sur son territoire d’intervention, dans les conditions précisées par le document Schéma d’Organisation de la Compétence Local de l’Eau (SOCLE) Grand Delta du Rhône.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux sur les stations d'épuration 2015/2019"

Résumé

Il est proposé la révision de l’opération d’investissement n°2015106500 relative aux « Travaux sur les stations d’épuration 2015/2019 » de 1 100 000 euros sur le budget annexe de l’Assainissement. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. Cette révision permet de couvrir la microprogrammation 2020. La validité de l’opération budgétaire est prolongée d’une année pour correspondre à date de mise en place du nouveau SIF. Incidence financière : 1 100 000 euros H.T sur le budget annexe Assainissement Conseil de Territoire Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement de Gaulle et Jean-Jaurès à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 91 k€ H.T en 2018. - Fréquentation : Parc Charles de Gaulle : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 299 694 paiements et le nombre d’abonnements s’élève à 350. Parc Jean Jaurès : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 44 073 paiements et le nombre d’abonnements s’élève à 476. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 3 453k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 1 262 k€ HT pour l’année 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 1 220 k€ H.T pour 2018. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Calendrier, méthodologie et périmètre retenu pour la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) sur le centre-ville élargi de Marseille pour améliorer la qualité de l’air de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre de l’étude de préfiguration de la Zone à Faibles Emissions mobilité actuellement réalisée, le Comité de pilotage du 21 octobre 2019 a retenu le périmètre d’étude suivant : intérieur des boulevards de ceinture : Littoral - Euroméditerranée 1 et 2 – Lesseps – Plombières – Jarret – Rabatau – Prado 2. Ce périmètre, susceptible d’être ajusté à l’issue des travaux menés, présente le meilleur compromis entre efficacité environnementale et acceptabilité sociale de la future ZFEm. Il est de plus très ambitieux en terme de population. 314 000 habitants résident effectivement sur ce territoire, qui comprend également 172 000 emplois et 42 000 scolaires. Il s’agit d’approuver le choix de ce périmètre d’étude pour la future ZFEm. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Actualisation du montant des redevances de l'Assainissement Non Collectif sur le Territoire Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2020

Résumé

Le renouvellement du marché de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le Territoire Marseille-Provence implique un renforcement des contrôles règlementaires qui entraine une augmentation des coûts de prestation et la revalorisation des 4 redevances du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Incidence financière : Augmentation redevances ASS Budget Annexe CT1, soit 96 984.80 euros sur les recettes prévues pour l’année 2020.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la prolongation de mise en place de mesures financières individuelles exceptionnelles dans le cadre du relogement de certains ménages

Résumé

Pour permettre le versement d’aides financières individuelles exceptionnelles dans le cadre du relogement de certains ménages, suite à des arrêtés de péril grave et imminent, il convient de prolonger leur mise en place. Les critères d’attribution sont sans changement. Incidence financière : Dépenses prises sur le budget de fonctionnement du FSL.