Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d'intervenants pour les manifestations programmées en 2020 sur le site archéologique de Saint-Blaise

Résumé

Dans le cadre des manifestations programmées en 2020 sur le site archéologique de Saint-Blaise, il est nécessaire de recruter des intervenants vacataires pour assurer les conférences et les ateliers lors des manifestations suivantes : - « l’objet du mois » 28 mars 2020, 25 avril 2020 et 30 mai 2020 ; - « l’Agora des savoirs » les 15, 16 et 17 mai 2020. Incidence financière : 2239,64 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention conclue entre la commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à la fixation des équivalents temps pleins (ETP) nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

La commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, compte tenu des moyens techniques et en personnel dont chacune d'elles dispose, se sont concertées afin que certaines missions soient réalisées par des agents communaux ou des agents métropolitains. Par conséquent, la commune de Martigues a répondu favorablement à cette demande et propose de conclure une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour fixer les Equivalents Temps Pleins nécessaires (ETP) communaux qui assureront certaines missions relevant des attributions de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 44 547 x 4,81= 214 271,07 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du transfert des personnels dans le cadre du transfert de compétences Pluvial, DECI et Eau des communes relevant du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite au transfert des compétences Pluvial, DECI et Eau, et afin de garantir la continuité du service public, le concours des communes concernées a été sollicité pour l'exercice de ces compétences en leur confiant, par convention la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole. Aujourd'hui, la Métropole est en mesure d'accueillir le personnel transféré au sein d'une structure organisationnelle métropolitaine sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est donc proposé de transférer les 7 agents des communes d’Aubagne, d’Auriol et de la Penne sur Huveaune. Incidence financière : 317 700 € prélevés sur les AC des communes

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Carry-Le-Rouet pour les opérations d’éclairage public

Résumé

La convention permet à la commune de réaliser ses opérations, avec la plus large autonomie possible, tout en validant des modalités financières qui tiennent compte des contraintes budgétaires de la commune et notamment de l’impact sur la section de fonctionnement de son budget.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la radio France Bleu Provence dans le cadre de l'évènement "Lecture par Nature"

Résumé

France Bleu Provence est depuis de nombreuses années la première radio régionale des Bouches-du-Rhône et du Var, avec près de 10 % d'audience cumulée (entre 210 000 et 235 000 auditeurs quotidiens selon les années). Elle représente un vecteur important de diffusion de l’information institutionnelle et c’est à ce titre que la Métropole et France Bleu Provence se sont rapprochées en vue de collaborer autour de la manifestation Lecture par nature – Cuisine et littérature qui se déroule sur le territoire jusqu’au 18 janvier 2020. Le partenariat entre la Métropole et France Bleu Provence établi au titre de la convention ci annexée porte sur la diffusion d’information autour de l’évènement Lecture par nature par de l’éditorial de programme à titre gratuit en échange de visibilité. Il ne comprend pas d’achat d’espace publicitaire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud, pour le financement de l'opération de construction de 35 logements sociaux dénommée Le Merlan située 95-97 Avenue du Merlan à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 360 679 euros, concernant 35 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 652 139 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 1 643 462,55 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 2 008 676,45 euros. Co-financement : Subvention Etat : 11 040 euros, Subvention Ville de Marseille : 200 000 euros, Subvention Région : 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud, pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration de 13 logements sociaux dénommée "Roger Salengro" située 270-272 Avenue Roger Salengro à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 826 592 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 218 910 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 548 509,50 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 670 400,50 euros. Co-financement : Subvention 1% : 122 100 euros, Subvention Etat : 60 900 euros, Subvention Métropole : 39 000 euros, Subvention Ville de Marseille : 104 000 euros, Subvention Région : 143 102 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention à l’association pour les musiques actuelles à Marseille pour des concerts et une mise en réseau des acteurs de la scène des musiques actuelles - Approbation d’une convention

Résumé

Le projet 2020 de l’association est de développer une action transversale dans le secteur des musiques actuelles, selon les axes suivants : - une quinzaine de concerts produits ou co-produits, la co-construction de projets avec les acteurs régionaux, prospection en présence sur des manifestations nationales pour la visibilité hexagonale des musiques actuelles présentes sur le territoire Aix-Marseille-Provence Incidence financière : BP 2020 de l’association : 286 600 euros. Subvention proposée : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention de coopération entre les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les services de la Ville de Marseille pour la prévention et la gestion des risques liées à l’habitat

Résumé

La prévention et la gestion des risques en matière d’habitat est une compétence que l’on pourrait qualifier de « partagée » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente de plein droit en matière d’habitat ; les communes, dans la mesure où les pouvoirs de police spéciale de l’habitat sont détenus par les Maires des communes membres de l’EPCI, et l’Etat. Enfin, en matière d’hygiène et de salubrité des immeubles, c’est le Préfet qui prend les arrêtés nécessaires à la suppression des désordres constatés. Le Maire est toutefois l’autorité administrative compétente pour engager les travaux d’office en cas de défaillance des propriétaires et copropriétaires, conformément à l’article L.1331-29 du Code de la Santé Publique. La multiplicité des interlocuteurs institutionnels se retrouvent également en matière de relogement d’office dans la mesure où l’autorité compétente en cas de défaillance des propriétaires et copropriétaires peut être le Représentant de l’Etat – en cas d’insalubrité, le Maire – pour ce qui relève du péril et de l’insécurité des équipements publics et enfin, l’EPCI dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou d’opérations d’aménagement de sa compétence.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation de Total Direct Energie au fonds de solidarité logement (FSL)

Résumé

Le FSL intervient pour le maintien de l’énergie auprès des foyers les plus vulnérables. Pour ce faire, une convention doit être passée entre le distributeur d’énergie et la Métropole ou le Département qui a en charge le FSL volet aides financières individuelles. La seule obligation, pour le distributeur, est de mettre en place un pôle social à l’attention de ses abonnés. TOTAL DIRECT ENERGIE remplit les conditions pour un conventionnement. Il est convenu que cette convention interviendrait à compter du 1er janvier 2020. Incidence financière : En dépenses : le montant dépendra du nombre de dossiers en impayés et du montant des factures. Dépenses prises sur le Budget de fonctionnement du FSL. En recettes : TOTAL DIRECT ENERGIE versera sa contribution au budget du FSL, montant communiqué au plus tard en juin 2020.