Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’un doctorant en partenariat avec l’Ecole Doctorale Paris-Est

Résumé

Etude pour l’amélioration des conditions de transports dans le contexte d’organisation des futurs Jeux Olympiques qui vont nécessiter la mise en place de dessertes exceptionnelles. L’étude et les outils réalisés permettront de déterminer les localisations les plus pertinentes, d’optimiser les réseaux, d’évaluer les besoins d’investissement et de réduire les impacts sur l’environnement apportant une contribution significative à la gestion du modèle multimodal des déplacements et à l’élaboration de l’observatoire de la mobilité. Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros. Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’un doctorant en partenariat avec le Laboratoire de Psychologie Sociale

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage le recrutement d’un doctorant dont le projet de thèse vise à étudier les leviers les plus efficients pour faire baisser l’usage de la voiture individuelle au profit d’autres moyens de transports Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenant pour l’analyse de la pratique professionnelle des agents du Service Cohésion Sociale

Résumé

Suite à l’évaluation des 6 contrats de ville, remonte la nécessité de repenser le « logiciel » de la politique de la ville. Face à la complexité des enjeux, la mise en œuvre d’un accompagnement des agents du Service Cohésion Sociale de la Direction Politique de la Ville permettra de re-questionner les pratiques professionnelles et de trouver de nouveaux modèles d’intervention. La Métropole doit donc recruter une experte, intervenante vacataire externe, rémunérée durant l’année 2020 pour 10 journées d’accompagnement à 480 euros H.T la journée soit 4 800 euros H.T au total. Incidence financière : Montant : 4 800 euros H.T.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "LA COOP" relative à l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020

Résumé

A cet effet, l’association COOP mène une action sociale au profit des agents métropolitains en proposant des partenariats privilégiés avec des prestataires de services et fournisseurs sélectionnés, de l’artisanat local et du commerce équitable dans une démarche de consommateurs responsables. Par conséquent, il convient de reconduire ce dispositif Incidence financière : Subvention de 56 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Cession à titre gratuit d'un véhicule réformé au profit de l'Association Habitat Alternatif Social à Marseille

Résumé

Par courrier en date du 23 août 2019, l’Association Habitat Alternatif Social a sollicité l'acquisition d'un véhicule à titre gracieux que la Métropole Aix-Marseille-Provence pourrait réformer. En effet, les moyens financiers de l’Association étant limités, ce don représenterait un apport matériel essentiel à la poursuite des missions quotidiennes auprès des plus démunis. Compte tenu de l’ancienneté, du kilométrage important et des réparations à effectuer sur un plateau benne de type « Mascott » immatriculé EG-529-KM de 2008 affecté à la collecte du Territoire Marseille-Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre à la réforme ce véhicule, devenu obsolète. Il est donc aujourd’hui proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la cession à titre gratuit d’un plateau benne de type « Mascott » de 2008, immatriculé EG-529-KM, au profit de l’association Habitat Alternatif Social. L’association prendra le véhicule ainsi cédé en l’état et procédera aux réparations nécessaires pour son bon usage. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône

Résumé

Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, au-delà des champs d'intervention de ses missions obligatoires financées, par le prélèvement d'une cotisation, et comme l'y autorise la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, développe au service des collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives en vertu des articles 22 à 26-2 de cette même loi. Ces missions optionnelles complètent son action et permettent un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines. La Métropole souhaitant maintenir des liens de collaboration privilégiés avec le CDG 13 dans certains domaines d’activités, il est proposé de signer une nouvelle convention de services Incidence financière : Montant par an : 900 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 applicables aux agents du Conseil de Territoire Marseille Provence - Additif n°1

Résumé

Dans la continuité du travail engagé, il s’avère nécessaire d’une part de procéder à des modifications concernant les astreintes identifiée dans l’annexe 1 de la délibération susvisée notamment en supprimant les astreintes concernant les régies d’avances et de recettes des capitaineries en mettant à jour les astreintes de la Direction de Pôle Propreté Cadre de Vie et Valorisation des Déchets, et d’autre part de mettre en place des permanences nécessaires pour un fonctionnement plus efficient du service public

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant 1 au Contrat Enfance et Jeunesse, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprise « Cap Canailles »

Résumé

Par délibération du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le contrat de réservation de 14 berceaux à la crèche « Cap Canailles». Dans le cadre d’un contrat d’objectif, la CAF permet un financement partiel de cette prestation sociale. Celui en vigueur approuvé par délibération du 18 mai 2017 finance 12 berceaux. Il convient donc de modifier le contrat d’objectif afin de financer les 14 berceaux réservés. Incidence financière : Recette estimée à 8 223,93 euros pour l’exercice 2019 et 8 740,23 sur 2020 Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention de financement et d'objectifs du Contrat Enfance et Jeunesse, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprise « La Marseillaise »

Résumé

Par délibération du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le contrat de réservation de 14 berceaux à la crèche « La Marseillaise ». Ce contrat a pris effet au 1er janvier 2019. Dans le cadre d’un contrat d’objectif, la CAF permet un financement partiel de cette prestation sociale. Ce contrat contribue au développement de l’accueil des enfants. Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service autour de programmes d’actions et d’engagements réciproques Incidence financière :Recette estimée à 60 000 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs de location d'hébergements hiver 2019/2020 et séjour ski pour les jeunes de 8 à 17 ans - Régie Action Sociale CT5

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du Comité Technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire d’Istres propose des locations d’hébergements pour la saison hiver et une colonie glisse et découverte pour les 8 – 17 ans. Incidence financière : Dépenses : 67594 euros. Recettes : 33 558 euros.