Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Présentation du rapport annuel 2018 du délégataire de service public pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Saint Menet et de Mazargues à Marseille

Résumé

La gestion des deux aires existantes sur le territoire de la ville de Marseille, sises à Saint-Menet et à Mazargues, a été transférée avec un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué à la société « Vago » en 2013 par la ville de Marseille alors compétente et qui se termine le 31 mars 2019. La comparaison avec l’année 2017 reste complexe puisque l’aire de Saint-Menet a fait l’objet d’une fermeture du 15 février 2017 au 16 avril 2018 compte tenu de l’état dégradé de l’équipement suite à des incivilités récurrentes et des travaux d’urgence à réaliser. Globalement les dépenses 2018 sont en rapport avec 2016 ; Néanmoins le site de Saint-Menet a fait l’objet en 2018 d’un fort taux de remplissage, de plus de 90%, sur les mois d’ouvertures restants. Malgré l’état du site de Saint-Menet, les voyageurs sont satisfaits d’avoir le maintien en activité de cette aire d’accueil et font part de leur souhait d’avoir un équipement leur permettant de se sédentariser. En perspective, la DSP s’achevant fin mars 2019, il sera nécessaire de remettre l’équipement à niveau afin qu’elle puisse intégrer la nouvelle DSP Métropolitaine. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Marseille-Provence, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adoption d'un plan Métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations

Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 vient renforcer l’action publique en matière de prévention et lutte contre les discriminations en l’inscrivant comme axe transversal du contrat de ville et en instaurant la mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations. Depuis 2015, il est donc obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d’un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille Provence doit porter une démarche métropolitaine en lien avec les partenaires En ce sens, il s’agit d’une démarche intégrée qui concerne les 92 communes de la Métropole. Incidence financière : Un budget pour la première année en 2020 de 60 000 euros (sous réserve d’un accord du vote du budget) avec une augmentation à partir de N+2 pour l’organisation d’actions en propre (formations, événements, études) et de soutien aux plans locaux et actions innovantes (Fonds d’Initiative, Plateforme). Des co-financements pour les actions peuvent être mobilisés auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget Annexe Transport : Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement Pôle d’échanges multimodal de Meyrargues

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Transport de Meyrargues au niveau de la gare ferroviaire, il est proposé au Conseil de la Métropole de réviser l’opération d’investissement correspondante numéro 2017269000 pour un montant de 40 000 euros en vue de l’acquisition des terrains appartenant à SNCF mobilités pour la réalisation de l’opération. Cette révision porte le montant de l’opération numéro 2017269000 de 1 891 182 euros HT à 1 931 182 euros H.T. Incidence financière : L’incidence financière de ce rapport sur le projet est de 40 000 euros. Co-financement : Cette opération est portée par le budget annexe Transports de la Métropole et le Département a été sollicité à hauteur de 970 000 euros pour y participer.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Adoption de la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La stratégie Europe 2021-2027 vise à identifier les politiques et les opérations, les territoires et les publics sur lesquels mobiliser des financements européens, qu’il s’agisse des Fonds Structurels (FEDER, FSE +, FEADER, FEAMP) ou des programmes thématiques de l’Union européenne (Horizon Europe, Initiative Urbaine, LIFE, MIE...). Cette Stratégie servira de base aux discussions qui vont s’engager, notamment avec la Région dans le cadre de l’élaboration du futur Programme Opérationnel régional (PO). L’enjeu est que les priorités d’investissement du futur PO de la région SUD soient établies dans un sens favorable aux compétences et projets portés par la Métropole et les acteurs du territoire Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

L’avenant n°9 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : - Adaptation de l’offre de transport - Des prestations complémentaires - La gestion de la maintenance des systèmes et équipements du BHNS - La modification du référentiel qualité Incidence financière : - Adaptation des lignes, circuits scolaires et TAD : 96 848 euros en année pleine. - Prestations complémentaires : 13 870 euros. - Maintenance du système embarqué de priorité aux feux : 9 900 euros. - Maintenance des bornes d’information voyageurs : 20 000 euros + 1 980 euros. - Création d’un poste de technicien de maintenance pour 3 mois : 12 342 euros. - Régularisation TICPE 2017 et 2018 : 177 821 euros. - Adaptation de la formule d’indexation : 210 000 euros. - Ajustement de la compensation des pass scolaires métropolitains : 880 863,64 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2020 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets provenant des sociétés situées sur le territoire du Pays de Martigues. Il convient de définir les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2020, pour les mises en dépôts dans ce centre de traitement. Incidence financière : Recettes à constater sur le Budget du Territoire du Pays de Martigues, Chapitre 7213 – article 70388.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion du service d'assainissement - Intégration d'un tarif propre au dépotage des matières de vidange sur la STEP d'Auriol/Saint-Zacharie

Résumé

A ce jour, il s’avère nécessaire de compléter le contrat en intégrant une tarification propre au dépotage des matières de vidange consécutive à l’entrée en exploitation de la zone de dépotage créé dans le cadre du marché 2013AGGLO-71 portant conception, réalisation pour l’extension de la STEP d’Auriol/Saint-Zacharie. Pour ces raisons, il est convenu, d’intégrer cette tarification complémentaire dont il est précisé que son montant de 26,80 euros H.T est fixé par souci d’homogénéisation à l’identique du tarif qui se pratique que le Conseil de Territoire de Marseille. Ces dispositions sont entérinées dans un troisième avenant spécifique au contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 371 k€ H.T en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 1 066 794 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 804 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 8 673 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 3 999 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 2 814 k€ H.T pour 2018. Incidence financière : Aucune redevance au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence - Approbation

Résumé

Par délibération du 22 mai 2015, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme. Aussi, en application de la législation en vigueur la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore dans le cadre de ses Conseils de Territoire plusieurs PLUi. Le périmètre de chacun de ses plans couvre un Territoire de la Métropole. Dans ce contexte, et par délibération en date du 28 avril 2016, la Métropole a décidé de poursuivre l’élaboration du PLUi du Territoire Marseille-Provence engagée précédemment par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le PLUi du Territoire Marseille-Provence se substituera aux 18 documents d’urbanisme communaux, actuellement en vigueur sur le Territoire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.