Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de la Régie Départementale des Transports pour l’exploitation du service de transport public

Résumé

- Augmentation de fréquentation (7,62 millions de voyages en 2018 soit +4,73%). - Stabilité de la production kilométrique (9,266 millions de km). Incidence financière : - Baisse de la contribution (29,010 M€ en 2018, soit – 500 K€). - Augmentation du Chiffre d’Affaires (56 M€, soit + 10%). - Baisse du résultat d’exploitation (2,722 M€, soit - 1,5%). - Volume d’investissement de la RDT de 16,649 M€. - Capital restant dû de 5,138 M€ (soit 8,3 % de la valeur nette d’immobilisation). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2018 est stable par rapport à 2017 (-1,5%). (913 véhicules en 2017, 896 en 2018, soit une baisse de – 1,86 %) On observe cependant une légère hausse du chiffre d’affaire, passant de 126 127 euros H.T en 2017 à 129 773 euros H.T en 2018. Incidence financière : Le bénéfice s’élève à 88 286 euros H.T pour un budgété au contrat de 20 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de suivi de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) d’Agglopole Provence

Résumé

Le Code de l’Urbanisme impose un bilan de la mise en œuvre du SCOT 6 ans après son approbation. Il s’agit d’une analyse des résultats de son application notamment en matière d’environnement, de transport et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantation commerciales. Ainsi, chaque SCOT en vigueur doit faire l’objet d’une délibération sur le bilan de sa mise en œuvre. En 2019, le 2 ème SCOT concerné par ce bilan est celui d’Agglopole Provence approuvé le 15 avril 2013.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur Bidaine - commune de Lambesc

Résumé

Un glissement de terrain affectant le talus dominant le Canal de Marseille dans le secteur de Bidaine a mis en évidence la fragilité de l’ouvrage dans cette zone. Pour sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération marseillaise il est nécessaire de réaliser des travaux de confortement du canal dans ce secteur. Incidence financière : Coût estimatif des études et travaux : 3 300 000,00 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets - commune de Ventabren

Résumé

Suite à l’inspection détaillée réalisée pendant le chômage du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets, il est apparu que l’ouvrage présentait des dégradations très importantes. Le confortement définitif de ce tronçon du Canal de Marseille est nécessaire pour stopper les déformations de l’ouvrage et sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération marseillaise. Incidence financière : Coût estimatif des études et travaux : 3 500 000,00 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°2 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 1 - consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL)

Résumé

Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au CNTL. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Dans un souci d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire, et dans l’objectif de permettre au délégataire de commencer la réalisation des aménagements nécessaire à la bonne prise en charge des épreuves de voile pour les Jeux Olympiques 2024, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant pour une modification des conditions du contrat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de suivi de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le Code de l’Urbanisme impose un bilan de la mise en œuvre du SCOT 6 ans après son approbation. Il s’agit d’une analyse des résultats de son application notamment en matière d’environnement, de transport et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantation commerciales. Ainsi, chaque SCOT en vigueur doit faire l’objet d’une délibération sur le bilan de sa mise en œuvre. En 2019, le troisième SCOT concerné par ce bilan est celui du SCOT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile approuvé le 18 décembre 2013. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n° 4

Résumé

Prescription d’une modification simplifiée du PLU, pour autoriser la suppression des emplacements réservés n° 74 et 77 et l'ajout d'un article dans les dispositions générales du règlement relatif aux unités extérieures de climatisations ; - la mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 n’a suscité aucune observation ni remise en cause du projet.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Fait suite à la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols par délibération n° 2014/189 du Conseil Municipal de Fos-sur-Mer. Reprise de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018. Incidence financière : Reprographie du dossier 2019 : 5 201,64 euros T.T.C. 2020 : 8 096,38 euros T.T.C. Insertion dans le presse 2020 : 450 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du projet d'extension du bassin n°2 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence et lancement des démarches administratives d'autorisation associées

Résumé

La fin de validité de l'arrêté Préfectoral autorisant l'exploitation du site d'enfouissement des déchets de l'Arbois est fixée à fin 2023. Au regard des délais administratifs et techniques nécessaires à l'instruction préfectorale du renouvellement de l'autorisation et la construction des ouvrages associés, le présent rapport a pour objet le lancement des démarches d'extension du site par la réhausse d'un bassin. Incidence financière : Le montant des travaux est estimé à 20.000.000 euros H.T.