Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre l'opérateur Foncière GM et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération FGM 1 pour le "Parc d'activité de Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activé Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 7100 m² de surface de plancher dédiés à de l’artisanat et du tertiaire. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : 463 320,00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'opération d’aménagement de la ZAC du Tubé située à Istres

Résumé

Pour assurer le financement de l’opération, l’EPAD Ouest Provence est amené à contracter un emprunt d’un montant de 2 700 000 euros auprès de la caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse. L’analyse effectuée montre que la dégradation de la situation financière de l’EPAD se poursuit en 2018. La Métropole reste ainsi exposée à un niveau de risque significatif. Les informations disponibles permettent d’identifier des difficultés croissantes de l’EPAD à assumer un stockage de terrains aménagés. Ces informations n’apportent pas de visibilité sur les conditions de vente de ce stock, et par conséquent sur un redressement de la situation financière. Au contraire, l’établissement est susceptible de connaître des difficultés de trésorerie auxquelles il n’est pas certain, en l’état, qu’il puisse faire face. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 100 %. Incidence financière : Garantie Métropole (100%) 2 700 000 euros. Co-financement :Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA Union d’Economie Sociale Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social dénommée Alphonse Daudet située 152 Rue Alphonse Daudet à Marseille, 13013

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 120 795 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 70 455 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA Union d’Economie Sociale Coopérative Soliha Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 886 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 31 704,75 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 38 750,25 euros Co-financement : Subvention Etat : 13 200 euros, Subvention Fondation Abbé Pierre : 6 040 euros, Subvention Région : 23 100 euros, Subvention AMP : 3 000 euros, Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 009-6593/19/BM du 26 septembre 2019 portant sur la cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 227p au profit de Monsieur Eric Mazan

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 227p, d'une contenance cadastrale d'environ 292 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de la SCI Erijoce, en vue d'une extension de son activité professionnelle. La SCI Erijoce a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 4 380 euros, l'ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la SCI Erijoce. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence favorise les démarches facilitant toutes les mobilités pour l’accès à l’emploi, ainsi que les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. L’association Wimoov agit pour la mobilité inclusive (accompagner les publics pour favoriser accès et maintien dans l’emploi), et la mobilité durable et responsable (accompagner au changement de pratiques de déplacements), en s’engageant sur un programme de sensibilisation et promotion vers les publics fragiles et d’actions en partenariat avec les acteurs sociaux locaux. Incidence financière : La subvention de soutien à l’association et ces actions est de 60 000 euros dont 30 000 euros au titre de la compétence Mobilité-Déplacements et 30 000 euros au titre de l’Insertion et Emploi du Conseil de Territoire du Pays d’Aix. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de Défense de la Forêt Contre l'Incendie sur les communes du Territoire du Pays Salonais et approbation du programme prévisionnel de travaux

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération « Défense de la Forêt Contre l’Incendie » 2020 et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, afin de financer cette opération. Incidence financière : Montant total de l’opération : 382 414,00 euros H.T. Autofinancement de la Métropole à hauteur de 20% soit 76 482,80 euros. Co-financement : Union Européenne à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros. Etat à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros. Région Sud à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros. Département des Bouches du Rhône à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement auprès de l'Etat pour la mise en place de servitudes D.F.C.I. pour les communes de Lançon-Provence, Cornillon-Confoux, La Barben, Lambesc, Aurons et Salon-de-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération relative aux formalités administratives pour la mise en place de servitudes sur 4 pistes « Défense de la Forêt Contre l’Incendie » et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Etat, afin de financer cette opération. Incidence financière : Montant total de l’opération : 22 000,00 euros H.T. Autofinancement de la Métropole à hauteur de 20% soit 4 400 euros. Co-financement : Etat à hauteur de 80% soit 17 600 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Ville de Marseille en vue de la conception et mise en oeuvre d'une signalétique patrimoniale et touristique à Marseille

Résumé

Le marché de conception d’une signalétique patrimoniale et touristique s’inscrit dans le volet « valorisation du patrimoine architectural » de l’opération « Ambition Centre-ville ». Le coût global du marché de prestation intellectuelle incluant la fourniture et la pose de la signalétique a été évalué à 1 450 000 euros T.T.C. La juxtaposition des compétences de la Métropole et de la ville de Marseille rend judicieuse la constitution d’un groupement de commande, dans un souci d’efficacité financière et technique. La répartition financière du coût de l’opération et le calcul des remboursements, dus par la Ville de Marseille à la Métropole sera arrêtée à l’issue de la livraison des prestations. Ils feront l’objet d’un avenant ultérieur à la présente convention. Incidence financière : Prise en charge par la Métropole des frais de coordination du groupement. Co-financement : Ville de Marseille (en phase de montage du groupement).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant 2 à l'annexe un "Plan et description des réseaux" de la convention d'occupation du domaine public routier par des réseaux de chaleur de la société Thassalia

Résumé

L’annexe 1 de cette convention fait mention des réseaux implantés sur le domaine public routier. Suite à un développement de ces infrastructures, THASSALIA procède aux déploiements suivants : - extension de 1200 ml de réseaux enterrés ; - occupation du domaine public pour une surface supplémentaire de 384 m2 pour les installations en sous-œuvre. Il convient donc de modifier l’annexe 1 de la convention, par voie d'avenant n°2. Incidence financière : Budget Principal Métropole : recettes estimées à 27 204 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre l'opérateur Foncière GM et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération FGM 2 pour le "Parc d'activité Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activité Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 2500m² de surface de plancher dédiés à de l’activité productive. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, FONCIERE GM pour l’opération « FGM 2 » versera une participation à la Métropole de 391 140 euros H.T.