Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération de portage Copropriétés dégradées sur les communes d’Aix-en-Provence, de Berre l’Etang et de Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour l’opération « Copropriétés dégradées » sur les communes d’Aix-en-Provence, de Berre l’Etang et de Marseille, soit 250 logements, tel que prévu par l’Article 21 de la convention signée le 28 juin 2019. Cette opération, d’un montant total de 17 979 880 euros est financée par un emprunt de 8 053 000 euros proposé par ARKEA. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (100 %) 8 053 000 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANAH : 4 028 278 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'une convention de prestation de services avec la Ville de Marseille relative à la mise à disposition de services numériques destinés à gérer les relations avec les usagers appelés Engagés Au Quotidien

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence a entrepris une démarche d’ouverture de son Système d’Information aux communes membres. Cette ouverture présuppose que le droit d’usage du logiciel est juridiquement possible (propriété de la Métropole ou autorisation expresse de l’éditeur). Dans ce contexte, les solutions OSIS et Engagés Au Quotidien (EAQ) sont des applications utilisées pour recenser toutes les demandes des usagers concernant le domaine public et qui permettent de garantir leur instruction sur toute la chaine de traitement. Ces applications sont actuellement utilisées dans le spectre de compétence de la Métropole. Certaines communes souhaitent mettre en œuvre ces mêmes solutions sur leur domaine de compétence.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - FNCCR (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d'élus locaux qui existe depuis 1934 et intervient dans plusieurs domaines, dont les Communications Electroniques. Dans ce domaine, elle assure plusieurs types de missions au bénéfice des collectivités qui en sont membres. Pour les Communications Electroniques, la FNCCR a œuvré depuis de nombreuses années pour mettre à la disposition de ses collectivités adhérentes un cadre adapté à l'utilisation des appuis électriques par les lignes de communications électroniques et au co-financement des enfouissements coordonnés de ces différents réseaux. Pour aider ses adhérents à accomplir leurs missions dans ce domaine, elle les documente en temps réel (essentiellement via internet) sur l'actualité juridique et les possibilités de financement. Elle favorise également les partages d'expérience entre adhérents et avec des intervenants extérieurs grâce à ses nombreuses réunions spécifiques au secteur des communications électroniques (Journées d'Études, rencontres techniques et groupes de travail). Incidence financière : Le paiement de la cotisation 2020 est d’un montant de 4 900 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine pour le financement de l’opération d’aménagement Interface Vallée de l’Huveaune - Bras d’Or située à Aubagne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer le besoin de financement de l’opération d’aménagement « Interface Vallée de l’Huveaune – Bras d’Or » d’un montant total de 32 millions d’euros. La SOLEAM a sollicité le Crédit Coopératif et le Crédit Agricole Alpes Provence pour un emprunt de 5 millions d’euros chacun, afin de faire face au décalage de trésorerie engendré par les délais nécessaires entre les acquisitions et les cessions foncières. L’analyse financière de la SOLEAM effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat net 2018 à l’équilibre +27 000 euros, après un déficit de -366 000 euros en 2017. L’endettement financier a été maîtrisé en 2018. Il infléchit mais se positionne à un niveau qui reste élevé, de 11 fois le montant des capitaux propres. Par ailleurs, la trésorerie nette s’est appréciée, le besoin en fond de roulement ayant été contenu. En revanche, la capacité d’autofinancement négative ne permet pas de participer au remboursement de l’emprunt. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Compte-tenu de la spécificité de l’opération concernée par cette garantie, il n’y a pas d’autre garant. Incidence financière : Garantie Métropole (80%) 8 000 000 euros Co-financement :Pas de cofinancement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation de la zone agricole de Massane sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Approbation d'une convention

Résumé

La SCP – Société du Canal de Provence envisage de créer un nouvel aménagement sur la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts en vue de desservir en eau la zone agricole de la plaine de Massane. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement à la Société du Canal de Provence représentant 20% du montant des études et travaux d’aménagement hydraulique agricole s’élevant à 2 260 500 euros H.T. Incidence financière : 452 100 euros en 2020.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention cadre des centres sociaux (CCCS) 2018-2021

Résumé

Il est proposé au vote du Bureau Métropolitain l’avenant n°1 à la convention cadre des centres sociaux (CCCS) 2018-2021. Cet avenant prévoit entre autres les modifications suivantes : - L’intégration de trois nouveaux partenaires : la commune de Tarascon, la Mutualité Sociale Agricole, et la Carsat Sud-Est. - La possibilité pour les partenaires de s’appuyer sur le Dispositif Local d’Accompagnement déployé par France Active dans le département des Bouches-du-Rhône en appui aux centres sociaux. En cas d’absence du directeur titulaire la possibilité pour les employeurs de faire appel à des chargés de mission. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club d'Affaires Franco-Allemand de Provence pour promouvoir et développer le partenariat économique avec l'Allemagne - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de la stratégie internationale de la Métropole Aix-Marseille-Provence inscrite dans l’Agenda du Développement Economique Métropolitain, l’Allemagne 2e investisseur du territoire et un des principaux clients à l’export fait partie des 6 destinations prioritaires. La Métropole souhaite soutenir le CAFAP, facilitateur reconnu des relations économiques l’Allemagne, pour promouvoir et renforcer ce partenariat et développer en particulier la relation avec le territoire cible de Hambourg. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : 25 000 euros de la Région Sud.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à la Délégation Régionale PACA et Corse de l’INSERM pour la construction d’un bâtiment dans le cadre du projet "FightCancer" - Approbation d’une convention

Résumé

Initialement inscrit dans le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le projet « FightCancer » a pour objectifs de mettre au point de nouvelles stratégies thérapeutiques et de diagnostics. Dans le cadre de ce projet, un bâtiment permettant notamment le regroupement de la force de recherche en cancérologie de Marseille doit voir le jour en 2021 sur le site de Sainte Marguerite. Le budget initial de l’opération est de 12,15 M€. Pour diverses raisons notamment foncières, les plans du bâtiment ont dû être revus et un surcoût conséquent de 1,797M€ du volet travaux du projet est survenu en 2018. Afin de permettre la réalisation de l’opération, le projet a été scindé en deux tranches : - Une tranche ferme d’un montant de 9,497 M€, couvrant la réalisation intégrale du bâtiment et les aménagements nécessaires à l’accueil de la principale des équipes de recherche et des équipements. - Une seconde tranche, dite optionnelle, à ce stade devrait être de 1,653 M€ qui pourrait être inscrite au prochain CPER 2021-2027. La délégation régionale Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse de l’INSERM sollicite la Métropole pour un montant de 294 500 euros permettant le financement de la tranche ferme s’élevant à 9 497 000 euros. Incidence financière : 294 500 euros. Co-financement : Région Sud : 300 000 euros, Conseil Départemental des Bouches du Rhône : 200 000 euros et Ville de Marseille : 82 500 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre l’opérateur Foncière GM et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération FGM 3 pour le "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activité Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 1800 m² de surface de plancher dédiés à de l’artisanat et du tertiaire. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, FONCIERE GM pour l’opération « FGM 3 » versera une participation à la Métropole de 113 460 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’Association Transport Mobilité et Solidarité et paiement de la cotisation 2020

Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment à l’Association Transport Mobilité Solidarité (TMS). TMS est une association créée en 1997, ayant pour objet de développer l'accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l'insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que des personnes en situation d'isolement, par différents outils. Incidence financière : Cotisation annuelle de 20 000 euros. Co-financement : Sans.