Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réalisation de l'extension de la station d'épuration des eaux usées d'Ensuès la Redonne - Approbation du marché de mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé.

Résumé

Les travaux de réalisation de l'extension de la station d'épuration des eaux usées d'Ensuès la Redonne sont dévolus selon une procédure de conception-réalisation. Par délibération n° 4-015-BC en date du 12 février 2007, le bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour assurer le bon déroulement et le respect des normes d'hygiène et de sécurité afférent au chantier de construction en objet. La CAO du 29 août 2007 a attribué le marché à l'entreprise ERTB PROVENCE pour une montant de 5 730 euros HT, soit 6 877.euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marchés 06/065 - 06/066 - 06/067- Réalisation du diagnostic de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existant sur le territoire communautaire - Lot 1 : Lot Ouest - Lot 2 : Lot Est - Lot 3 : Lot Marseille - Prolongation de la durée - Approbation des avenants n°1

Résumé

Lla réalisation du diagnostic de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existant sur le territoire a été conclu avec la Société Provençale de Gestion et de Services (marché 06/065), la Société des Eaux de Marseille (marché 06/066) et la Société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de Marseille (marché 06/067). Suite à différents problèmes, non imputables aux trois prestataires ils ont pris du retard et ne pourront pas finir la mission qui leur a été confiée. Il est proposé d'approuver un avenant n° 1 prolongeant la durée d'un an pour le marché 06/065 et de six mois pour les marchés 06/066 et 06/067. L'ensemble de ces modifications ne conduit pas à l'évolution du montant global du marché

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Suivi écologique du milieu marin au droit des rejets des stations d'épuration de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la période 2007-2011 - Modification de la délibération d'approbation du marché DPEA 14/514/BC du 29 juin 2007

Résumé

Les arrêtés d'autorisation des systèmes d'assainissement communautaires prescrivent la mise en oeuvre des programmes de suivi annuel des milieux récepteurs au droit des zones de rejet des stations d'épuration de MPM. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 13 juin 2007 a retenu l'offre du Groupement d'entreprises SAFEGE - COPRAMEX pour un montant de 363 643,56 euros HT, soit 434 917,70 euros TTC. Suite à une erreur de transcription de 500 euros sans incidence sur le classement des offres, il est proposé au Bureau de modifier le montant du marché mentionné dans la délibération d'approbation du marché 14/514/BC du 29 juin 2007.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement de la Place Bellot à Châteauneuf-Les-Martigues -Lot 2 "Espaces Verts"- Approbation du marché - Abrogation de la délibération n°VOI 19/441/BC du 3 mai 2007

Résumé

Un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation d'un marché relatif aux travaux d'aménagement de la place Bellot à Châteauneuf-Les-Martigues, décomposé en deux lots donnant lieu à la passation de deux marchés : Lot 1: Voirie- réseaux divers Lot 2 : Espaces verts Au vu de l'analyse des offres du lot 2, la Commission d'Appel d 'Offres, dans sa séance du 25 avril 2007, a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse du groupement PALOMARES TP/STAR'S JARDIN, pour un montant de 34 504,89 euros TTC, correspondant au détail estimatif. Suite à une erreur matérielle, la délibération VOI 19/441/BC du 3 mai 2007 approuvant le marché relatif au lot n°2 n'a pas pris en compte le résultat de la Commission d'Appel d'Offres du 25 avril 2007. Elle doit être annulée. Il est proposé au Bureau d'approuver le marché relatif au lot n°2 et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 04/167 -Acquisition de bennes de 12 m3 destinées à la collecte des déchets sur l'ensemble du territoire communautaire- Révision des prix - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

L'article 7.1.4 du CCAP du marché n°04/167 notifié le 21 octobre 2004 et relatif à l'acquisition de bennes de 12 m3 destinées à la collecte des déchets prévoit le mode de révision des prix du contrat. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.4 du CCAP, De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Il est proposé l'approbation d'un avenant n°3 au marché n°04/167 relatif à la clarification des termes de l'article 7.1.4 du CCAP. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement de la U222 - Barreau de liaison entre le chemin des Tuileries et le boulevard Georgi Reboul à Marseille (15ème arrondissement) - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, dans sa séance du 4 juillet 2007 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise EUROVIA MEDITERRANEE pour un montant de 276 715,49 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 04/168 - Acquisition de bennes de 16 m3 destinées à la collecte des déchets sur l'ensemble du territoire communautaire - Révision des prix- Approbation de l'avenant n°3

Résumé

L'article 7.1.4 du CCAP du marché n°04/168 notifié le 21 octobre 2004 et relatif à l'acquisition de bennes de 16 m3 destinées à la collecte des déchets prévoit le mode de révision des prix du contrat. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.4 du CCAP, De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Il est proposé l'approbation d'un avenant n°3 au marché n°04/167 relatif à la clarification des termes l''article 7.1.4 du CCAP. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage de Marseille Provence Métropole pour la définition et la mise en oeuvre d'un système billettique sur les réseaux du territoire communautaire - Approbation du marché

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des transports publics, a décidé de mettre en oeuvre un système de billettique multimodal et interopérable sur l'ensemble des réseaux de transport en commun du territoire communautaire à l'horizon 2008. L'objectif de ce projet consiste à faciliter l'usage des transports en commun avec la création d'un passeport interopérable en tenant compte des différentes variables du territoire communautaire et par extension des différentes Autorités Organisatrices présentes sur l'aire métropolitaine marseillaise. Par délibération n° TRA 15/1016/BC en date du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté a autorisé le lancement d'un Appel d'Offres relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le système de l'opération billettique MPM et a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises. Lors de sa réunion en date du 29 août 2007, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise EFFIA pour un montant de 1 260 000 euros HT soit 1 506 960 euros TTC. Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition onéreuse d'un détaché de parcelle en vue du réaménagement du carrefour situé Avenue Jean Jaurès / Rue Jacques Duclos au ROVE

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaménager le carrefour sur la commune du Rove situé avenue Jean Jaurès / rue Jacques Duclos. Pour ce faire, les consorts BONNET ont accepté de céder à Marseille Provence Métropole une emprise de 32 m² moyennant le prix de 4 700,00 euros conformément à l'avis des Services Fiscaux.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition onéreuse auprès de Marseille Aménagement de parcelles de terrain situées dans la Zac de la Jarre en vue de la réalisation d'un centre d'apport volontaire et de l'Aménagement du Bd Urbain Sud à Marseille ( 9ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit d'acquérir diverses parcelles de terrain d'une superficie totale de 4611 m², D'une part 2576 m² nécessaire à la réalisation d'un centre d'apport volontaire, moyennant une indemnité de 220 000 Euros Et d'autre part 2033 m² nécessaire à la réalisation du bd Urbain Sud à l'euro symbolique.