Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Habitat l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation des avenants 25 à la convention de concession passée avec Marseille Habitat et 23 à la convention de concession passée avec Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate et a confié à Marseille Habitat et Urbanis Aménagement la mission de maîtrise foncière de 100 immeubles dégradés supplémentaires. Les avenants 25 et 23 aux conventions de concession permettent d’actualiser la liste des immeubles entrant dans le champ de l’opération et de mettre à jour la rémunération d’Urbanis Aménagement pour l’année de clôture de l’opération conformément au CRAC approuvé précédemment. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre des bilans reste inchangée.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'acte de qualification de GOU Quartiers Libres Saint Charles Belle de Mai - Noailles - Opéra - Thiers - Belsunce - Chapitre

Résumé

Par délibération en date du 24 octobre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’avant-projet de GOU pour le centre-ville de Marseille sur le périmètre Quartiers Libres Saint Charles - Belle de Mai – Noailles – Opéra - Thiers – Belsunce – Chapitre. Par délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2019, la ville de Marseille a rendu un avis favorable avec prescriptions sur l’avant-projet d’acte de qualification de la Grande Opération d’Urbanisme Quartiers Libres Saint Charles Belle de Mai – Noailles – Opéra - Thiers – Belsunce – Chapitre. Par arrêté en date du ***** , Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône a approuvé l’avant-projet d’acte de qualification de la Grande Opération d’Urbanisme Quartiers Libres Saint Charles Belle de Mai – Noailles – Opéra - Thiers – Belsunce – Chapitre intégrant les prescriptions émises par le conseil municipal par délibération du 25 novembre 2019. Suite à la réception de ces avis, le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil de Métropole le projet d’acte de qualification de GOU. Incidence financière :à préciser

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°18 à la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat conclue avec La SOLEAM

Résumé

Afin de clôturer la concession les ilots Porte des Temps et Renan restent à réaliser en 2020/2021. La Ville de La Ciotat a confié à l’EPF la mission de maitrise foncière de ces 2 ilots. Cette mission s’achève fin 2019 et il est demandé à SOLEAM de reprendre les procédures nécessaires à la finalisation des acquisitions. L’objectif est de déposer un dossier de DUP et d’aboutir au lancement d’un appel à projet sur les 2 ilots. Aussi cet avenant n°18 a pour objet de modifier les modalités de rémunération du concessionnaire sans augmenter le versement 2020 plafonné à 1,7 millions d’euros Incidence financière : Cette rémunération ne nécessite pas une augmentation de l’affectation d’autorisation de programme. 2 3 missions complémentaires sont confiées à la SOLEAM sous forme de forfait : - Une mission de portage foncier : 5 000 euros/an sur 2 ans soit 10 000 euros - Une mission foncière : DUP/acquisitions : 15 000euros/an sur 2 ans soit 30 000 euros - Une mission de réalisation d’appel à projet sous forme de marché public : 20 000 euros (sur 1 an)

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la restauration de l'aqueduc de Roquefavour communes d'Aix-en-Provence et Ventabren

Résumé

L’Aqueduc de Roquefavour, classé Monument Historique, est l’ouvrage d’art emblématique du « Canal de Marseille » qui constitue l’adduction d’eau principale de l’agglomération. Cet ouvrage construit entre 1841 et 1847 est situé sur les communes d’Aix-en-Provence et de Ventabren. 170 ans après sa construction, cet aqueduc est toujours en service et n’a jamais fait l’objet de travaux de rénovation importants. Aujourd’hui l’aqueduc souffre de l’érosion des pierres de taille. Une opération globale de restauration du Monument Historique doit être réalisée. Incidence financière : Dépenses Budget Annexe Eau : 3 400 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget EST Marseille-Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, autres installations, matériel et outillage technique

Résumé

La Direction Logistique et Flotte Technique s’est engagée dans une démarche de modernisation et de mise à niveau, en termes de sécurité et de conditions de travail, des ateliers de réparations des véhicules techniques et des magasins de la DLoFT. La délocalisation de l’atelier Rabatau sur le site de Rivoire et Carret, notamment, va nécessiter l’acquisition de nouveaux équipements et installations. Incidence financière : L’opération d’investissement 2015109302, « Autres installations, matériel et outillage technique », d’un montant de 500 000 euros T.T.C inscrite au budget EST, enregistrée dans l’autorisation de programme 151170BP du programme 17 Propreté de la Métropole doit être révisée et augmentée pour un montant de 303 461,83 euros T.T.C. Cette révision porte le montant de l’opération 2015109302 de 500 000 euros T.T.C à 803 461,83 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Présidence du Comité de Pilotage du site Natura 2000 ZPS "Garrigues de Lançon et chaines alentour" et à la structure animatrice du site

Résumé

Afin de poursuivre l’animation et le suivi en cours de la ZPS « Garrigues de Lançon et chaines alentour », la Métropole d’Aix-Marseille-Provence se propose à nouveau d’assurer la présidence de ce Comité de Pilotage pour les trois années à venir, soit la période couvrant juillet 2020 à décembre 2022. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’un avenant n°2 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Métropole Aix-Marseille-Provence, commune de Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de renouvellement urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence. Ce projet a fait l’objet d’un protocole de préfiguration puis d’un avenant n°1. Il convient aujourd’hui d’approuver un avenant n°2 afin de prendre en compte les modifications relatives aux opérations bénéficiant d’une autorisation de démarrage anticipée permettant de faire bénéficier à 13 Habitat d’une ADA englobant la totalité de l’opération de démolition de la Résidence Saint Norbert, aux opérations financées au titre du programme de travail permettant l’intégration d’une nouvelle étude AMO sur l’aménagement d’espace transitoire, et enfin la durée du protocole prolongeant la date de fin des opérations au 1er septembre 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget EST Marseille-Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, acquisition de corbeilles

Résumé

Les opérations de requalification et de réaménagement de certains quartiers de Marseille vont nécessiter une mise à niveau des corbeilles esthétiques, notamment à proximité des voies touristiques et commerciales. Incidence financière : Opération révisée et augmentée pour un montant de 69 352,13 euros T.T.C. Cette révision porte le montant de l’opération 2013107700 de 1 250 000 euros T.T.C à 1 319 352,13 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la Phase 2 du Contrat de Rivière du bassin versant de l'Huveaune et de son programme d'actions

Résumé

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) s’est doté, depuis 2015, d’un Contrat de Rivière. La 1ère phase s’est déroulée de 2015 à 2018, et a permis l’engagement de 57 actions pour un montant de 13 M€, correspondant majoritairement à des études. La 2ème phase présente un programme opérationnel d’actions pour un montant de 38 M€, dont 31 actions portées ou co-portées par la Métropole pour un montant global de 12,60 M€. Grâce au dispositif contractuel que représente le « Contrat de Rivière », ce programme d’actions peut être financé, pour partie, par l’Agence de l’Eau et par la Région, ainsi que par le Département. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Pôle entrepreneurial Napollon et pépinière des Paluds"

Résumé

Afin de favoriser l’implantation et le développement sur le territoire, il est nécessaire de pouvoir accompagner les entreprises dans leur développement que cela soit au stade de leur création ou de leur développement ultérieur. L’objectif de cette opération est d’offrir aux entrepreneurs les solutions pour faciliter leur création, leur développement et leur ancrage territorial. Il s’agit d’offrir un parcours résidentiel complet aux jeunes entreprises à l’Est de la Métropole. Incidence financière : 500 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.