Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) - Demande de subvention d’investissement dans le cadre de la réalisation des études préalables aux aménagements urbains prévus au PPA

Résumé

L’objet du présent rapport est la conclusion d’une convention de financement des études nécessaires à la mise en œuvre du Projet Partenarial d’Aménagement pour le Centre-Ville de Marseille. Au titre de l’année 2020, l’État s’engage à subventionner les 11 études présentées à hauteur de 50 % maximum de la dépense subventionnable. Le montant prévisionnel des études s’élève à 2 293 700 euros HT. Le montant total que l’État versera à Aix-Marseille-Provence Métropole, maître d’ouvrage des études sera égal au plus à 900 000 euros répartis entre ces différentes études et dans la limite de 50 % du taux subventionnable. Incidence financière : Recettes : 900 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Rognac et Salon-de-Provence, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions de gestion prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les Communes de Rognac et Salon de Provence une convention spécifique de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, habilitant lesdites communes à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Incidence financière : Les montants prévisionnels des travaux pour ces opérations s’élèvent à 76 500,80 euros TTC, répartis comme suit : - Pour la commune de Rognac - 11 596,80 euros TTC. - Pour la commune de Salon de Provence - 64 904,00 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Onyx Méditerrannée

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24/01 au 9/02/2020, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence ont nécessité des mesures afin d’éviter un risque sanitaire. Pour résorber rapidement l’accumulation des déchets des moyens provenant d’entreprises privées ont été mobilisés. La société ONYX MEDITERRANEE a procédé à des opérations de collecte du 29/01 au 6/02/2020. Il convient de procéder au règlement des prestations exécutées hors marché par ONYX MEDITERRANEE par la voie transactionnelle. Incidence financière : 9 350 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat type de reprise option filières papier-carton avec le repreneur REVIPAC relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la période de 2018 à 2022

Résumé

La Métropole a conclu avec REVIPAC un contrat type pour la reprise des déchets d’emballages ménagers en papier-carton. REVIPAC s’est engagé au paiement d’un prix minimum de reprise. L’effondrement du marché mondial du papier-carton à recycler a divisé par plus de 4 en 2 ans les prix. REVIPAC a fait jouer la clause de sauvegarde prévue dans la convention particulière filière papier-carton entre REVIPAC et CITEO pour supprimer la garantie du prix minimum de reprise initialement prévue. Le présent avenant prend en compte les modifications du contrat type. Incidence financière : Reprise a minima à cout zéro. Recettes : en fonction des prix du marché, sans prix planché.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Derichebourg Polyceo

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 janvier au 9 février 2020, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille-Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société DERICHEBOURG POLYCEO de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 24 janvier au 6 février 2020. Incidence financière : 15 924 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Méditerranée

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24/01 au 9/02/2020 la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence ont nécessité des mesures afin d’éviter un risque sanitaire. Pour résorber rapidement l’accumulation des déchets sur la voie publique des moyens provenant d’entreprises privées ont été mobilisés. La société SUEZ RV Méditerranée a procédé à des opérations de collecte de déchets du 24/01 au 6/02/2020 Incidence financière : 15 924 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Noe Concept

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 janvier au 9 février 2020, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société NOE CONCEPT de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 6 au 8 février 2020. Incidence financière : 36 300 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Urbaser Environnement SAS

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 janvier au 9 février 2020, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille-Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 27 janvier au 7 février 2020. Incidence financière : 96 950.27 euros TTC résultat d’un abattement consenti par l’entreprise de 15 % sur le prix de la prestation.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise à disposition des données de l'URSSAF PACA au profit du Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Les producteurs de déchets non ménagers sont responsables de l’élimination de leurs déchets qui peuvent être pris en charge de façon facultative par la Métropole avec un financement spécifique, la redevance spéciale. Un nouveau dispositif de redevance spéciale a été voté le 26/06/2018 pour une application en 2020. Le calcul de cette redevance nécessite que la Métropole dispose du nombre de salariés par entreprise issu du fichier de l’URSSAF. Une convention entre l’Urssaf PACA et la Métropole est nécessaire pour définir les modalités de coopération et de mise à disposition des données. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste DFCI SU 101 - RD 16 Barabant à Istres

Résumé

Par la délibération 17/4661/CM du Conseil Métropolitain en date du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a généralisé l’exercice de la compétence « milieux forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain. La constitution de comités de gestion pour chaque massif, présidés par un ou plusieurs Vice-Présidents délégués issus des Territoire concernés a aussi été approuvée dans le cadre de cette délibération. Les comités de gestion ont pour mission, dans un cadre métropolitain cohérent, d'exprimer les besoins s'agissant des programmes et prévisions d'études, d'actions et de travaux ainsi que la définition des niveaux de financement nécessaires à leur réalisation. Ils assurent également le suivi des actions. Le 30 avril 2019, dans le cadre du comité de gestion du massif de Sulauze, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône s’est positionné en faveur d’un tracé Nord-Sud reliant la RD 16 et le carrefour entre les pistes SU 101 et SU 201 (lutte dans l’axe Nord Sud) situées à Istres. En effet, l’instauration de la servitude permettrait d’assurer à la fois l’entretien de la piste et le débroussaillement latéral y afférent. Incidence financière : Sans.