Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Calvelli dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts CALVELLI, nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur ZICARO dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. ZICARO, nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Madame Prevot dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Mme PREVOT, nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan 2019 de la concession d’aménagement du site de Malpassé dans le 13° arrondissement de Marseille. Cette opération a pour but de mettre en œuvre le programme de renouvellement urbain conventionné avec l’ANRU : réalisation d’équipements et espaces publics, diversification de l’offre de logements . Ce rapport permet d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) établi au 31 décembre 2019. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan de cette opération est de 7 543 160 euros et est inchangée.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 66 m² sur une parcelle appartenant aux consorts FOUQUE sise allée Minier à Allauch Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la Concession d'aménagement de la ZAC de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement passée avec la SOLEAM. Approbation de l'avenant n°15 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du CRAC relatif à la ZAC de Vallon Regny Marseille 9ème au 31/12/2019 ainsi que l’avenant n°15 à la convention de concession passée avec la SOLEAM. La participation d’équilibre d’un montant de 1 512 647 euros TTC est inchangée et déjà versée en 2015 par la Ville de Marseille. La participation de la Métropole au coût de certains équipements publics d’un montant de 5 334 924 euros TTC est inchangée. L’avenant n°15 a pour objet d’approuver le nouvel échéancier des rémunérations de SOLEAM sur dépenses.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Schéma directeur immobilier de la Métropole Information du Conseil de Territoire

Résumé

L'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier permettra à terme de planifier des cessions et un plan pluriannuel d’investissement (démolitions, réhabilitations, entretien) pour dégager des marges de manœuvre financières. L’opération d’investissement n°2021000200 Schéma directeur immobilier d’un montant de 550 000 euros TTC, inscrite au budget et enregistrée dans l’autorisation de programme 210064BP du programme 06, doit être affectée pour en permettre la réalisation.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Stratégie territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 - Approbation de l'avenant 24 à la convention de concession passée avec Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation l’avenant 24 à la convention de concession d’aménagement Eradication de l’Habitat Indigne confiée à Urbanis Aménagement sur le territoire marseillais. Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2019, est soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole. Cet avenant permet de proroger la durée de l‘opération jusqu’à fin 2024, d’ajuster la rémunération du concessionnaire ainsi que l’échéancier de versement de la participation de la Métropole. La participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de l’opération reste toutefois inchangée à 24 811 253 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 11 à la concession d'aménagement Grand Centre Ville à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation l’avenant n°11 actualisant l’échéancier de versement des participations.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative au financement de la Maison de la Justice et du Droit de Marseille

Résumé

La Métropole a approuvé une subvention de 93 000 euros en 2019 pour l’accueil et l’animation de la Maison de la Justice et du Droit de Marseille située 46 boulevard Capitaine Gèze dans le 14ème arrondissement. La ville de Marseille sollicite la prorogation de la convention y afférente, les travaux de rénovation nécessaires à l’ouverture de l’équipement ayant pris du retard en raison de l’occupation illicite du site qui a engendré une réévaluation des coûts et un report de l’ouverture de la MJD au 11 janvier 2021. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et d’approuver l’avenant à la convention prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2021 et permettant ainsi le versement de la subvention.