Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement paysager de la Côte Bleue - RD5 - sur la commune d'Ensuès-la-Redonne -Approbation de la convention de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune d'Ensuès-la-Redonne et Marseille Provence Métropole

Résumé

Les caractéristiques de la RD5 à Ensuès-la-Redonne sont insuffisantes pour assurer les échanges dans de bonnes conditions de sécurité pour les usagers et les riverains. Aussi, le département, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune ont décidé de s'associer pour réaliser l'aménagement paysager de l'avenue de la Côte Bleue, sur 750 ml dans la partie agglomérée de la commune, entre le carrefour RD5/RD48d et RD5/Avenue Frédéric Mistral. La maîtrise d'ouvrage unique sera exercée par la commune dans le cadre d'une convention en déterminant les modalités opérationnelles et financières. Cette convention est soumise à l'approbation du bureau de la communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Pôle transport Saint Charles à Marseille (1er arrdt) - Amélioration de l'accessibilité à la station de métro Saint Charles - Approbation du marché de contrôle technique.

Résumé

La restructuration du pôle de transport Marseille Saint Charles concentrera en un site unique plusieurs modes de transports et entraînera une forte augmentation des flux piétonniers. Il est donc nécessaire d'améliorer l'accessibilité des quais du métro Saint Charles (ligne 2). Un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation a été attribué par délibération n°VOI 5/543/BC du 29 juin 2007. Un appel d'offres relatif à une mission de contrôle technique a été lancé par délibération n°VOI 018-1079/07/BC du 17 décembre 2007. Il convient dès lors d'approuver le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2008/025 Ouverture des candidatures : 10/06/2008 Ouverture des offres : 18/06/2008 Attribution du marché : 9/07/2008 Attributaire : BTP CONSULTANTS Montant du marché : Tranche ferme : 21 560,00 euros HT, soit 25 785,76 euros TTC. Tranche conditionnelle 17 350,00 euros HT, soit 20 750,00 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix - Approbation du marché

Résumé

Dans la cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de communauté a approuvé la réalisation de la U430 à Marseille (10ème arrdt), liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Ce boulevard Urbain sera constitué de 2 voies de circulation équipées de pistes cyclables, de cheminements piétonniers, le tout bordé d'un alignement d'arbres. Un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation des travaux, a été lancé conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il convient dès lors, d'approuver le marché. Numéro d'avis d'appel public à la concurrence : 2008/021 Ouverture des candidatures : 10/06/2008 Ouverture des offres : 18/06/2008 Attribution du marché : 9/07/2008 Attributaire du marché : EUROVIA/GAGNERAUD/MARION/PAYSAGES MEDITERANNEENS Montant du marché : 2 118 898,46 euros HT soit 2 534 202,56 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Protections acoustiques - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération n° VOI 2/402/CC du 20/12/2002, la réalisation de la voie U430. Cette voie sera un boulevard urbain constitué d'une chaussée bidirectionnelle, équipée de pistes cyclables, le tout bordé par un alignement d'arbres. Conformément aux prescriptions de la loi n°92-1444 relative à la lutte contre le bruit, au décret 95-22 du 9 janvier 1995 et à l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, il revient au maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle, de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les nuisances sonores occasionnées par cette infrastructure. Dès lors, il convient de faire intervenir un prestataire de service spécialisé pour assister techniquement et administrativement la Communauté urbaine pour le suivi et la réalisation d'isolations acoustiques en façade des logements. C'est pourquoi, un appel d'offres ouvert est lancé conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Pasino, depuis l'avenue Guillaume Dulac, à La Ciotat - Lancement d'un Appel d'Offres- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme de 500 000 euros. Le projet consiste à aménager un carrefour giratoire sur l'avenue Guillaume Dulac, en axe de l'avenue de la Méditerranée, et une voie de desserte du futur Pasino et du futur parking public, depuis le carrefour. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est évaluée à 500 000 euros, répartie comme suit :- Marché de travaux : 485 540 euros TTC - Frais de coordination Sécurité et Protection de la Sante : 3 000 euros TTC - frais de contrôle essais et mesures de laboratoires : 12 000 euros TTC. Il est proposé au Bureau, de lancer une procédure de marché de travaux sur Appel d'Offres ouvert et d'en approuver le DCE correspondant.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic - Approbation du Marché.

Résumé

Par délibération N° VOI 4/771/07/BC du 13/09/2007, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant les travaux à exécuter en urgence sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic exploitées par la Direction de la Circulation sur l'ensemble du territoire communautaire. Cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence le 10/03/2008. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 09/07/2008, a retenu l'offre de la société SNEF, dont le montant du détail estimatif s'élève à 117 857,55 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Etudes de circulation - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'évolution dans le domaine de la circulation, avec la multiplication des projets, les demandes croissantes des usagers et la constante hausse des flux de véhicules ont conduit à une augmentation très significative du nombre d'études annuelles à mener afin de répondre à la constante nécessité d'adapter le milieu urbain aux enjeux des multiples adaptations que connaissent les agglomérations urbaines. Il est donc proposé de lancer un marché d'études de circulation composé de deux lots : -Lot 1 : " Etudes d'organisation et d'aménagement du domaine viaire " ; passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 140 000 euros HT. - Lot n°2 : " Etudes de conception des carrefours à feux tricolores " ; passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. Ce nouveau marché sera du type à "bons de commande", conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chacun des deux lots pourra faire l'objet d'un marché distinct. Sa durée sera d'un an à compter de la notification au titulaire et il sera renouvelable par reconduction expresse pour trois périodes d'égale durée. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence - Alpes - Corse d'un lot de volume en tréfonds déclassé du domaine public communautaire rue du docteur Combalat et rue Stanislas Torrent à Marseille (6 ème arrdt)

Résumé

Par délibération n° VOI 16/848/CC du 20 décembre 2003, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire du lot de volume en tréfonds. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence - Alpes - Corse un lot de volume en tréfonds, moyennant une indemnité de 24 000 euros (vingt quatre mille euros) conformément à l'avis de France Domaine,

Objet

Vallon de Malpassé - Voie U104 à Marseille (13ème arrdt) - Affectation de l'Autorisation de Programme

Résumé

La Voie U104 consiste à accompagner le projet d'aménagement urbain du Vallon de Malpassé (13ème arrdt) en reliant le rond-point Wrésinsky au boulevard Bouge. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 600 000 euros TTC dévolue aux études et travaux de l'opération. Par ailleurs, ce territoire dont le bâti est fortement dégradé doit faire l'objet d'une convention ANRU.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Projet de déclassement du domaine public routier communautaire d'un volume en tréfonds situé au droit du 327 B Corniche du Président John Fitzgerald Kennedy à Marseille (7eme arrdt)

Résumé

La falaise jouxtant la corniche Kennedy au droit du 327B a été transférée dans le domaine public routier communautaire. En cet endroit, cette paroi ne présente aucun intérêt public particulier, étant donné la configuration des lieux. En effet, Aucune utilisation pratique de la falaise n'est envisageable et Il n'existe pas de réservation au Plan Local d'Urbanisme sur cette voie. Un propriétaire riverain a présenté à MPM un projet consistant à percer la paroi rocheuse en vue de créer un tunnel à vocation de garage pour lui permettre d'accéder en voiture à son domicile situé en surplomb et desservi par une étroite traverse piétonne reliant les escaliers du Prophète à la montée de la Napoule. Enfin, le demandeur s'est porté candidat à l'acquisition du volume qui sera crée dans la roche, pour une superficie au sol d'environ 14 m2. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car ce volume ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.