Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aides directes logements sociaux"

Résumé

Cette opération a pour objet le versement, en complément des aides à la pierre déléguées par l’Etat, de subventions aux bailleurs sociaux de façon à orienter la programmation de logements locatifs sociaux en fonction des priorités de la Métropole. Compte tenue de l’accélération de la production de logements sociaux, de la stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et du protocole de préfiguration du NPNRU, il est nécessaire de réviser cette opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP initiale : 26 000 000 euros T.T.C. Montant révision : 4 000 000 euros T.T.C. Montant AP après révision : 30 000 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Simiane Collongue - Engagement de la modification n°3

Résumé

La Cour d'Appel Administrative de Marseille, par décision du 19 juillet 2018, a enjoint de réglementer, dans la zone AU du Plan Local d'Urbanisme, l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives. Les adaptations du PLU demandées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réalisation de travaux sur le réseau d’assainissement sanitaire dans la perspective d'accueil des Jeux Olympiques en 2024

Résumé

Une modélisation de traitement des odeurs et des études complémentaires ont démontré l’intérêt d’un déploiement d’équipements de traitement des odeurs sur des sites stratégiques du réseau d’assainissement de Marseille, visant à réduire efficacement les odeurs afin de garantir un accueil satisfaisant pour les Jeux Olympiques en 2024. Une révision du montant de l’opération n° 2019102300 est nécessaire. Incidence financière : Le montant de cette opération est portée de 1,2 millions d’euros H.T à 2,2 millions d’euros H.T, soit 83,3% d’augmentation sur le budget assainissement. Co-financement : Sollicité.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence"

Résumé

Compte tenu de la nécessité de rembourser les communes du CT1 pour leur gestion de la compétence « Eclairage Public » dévolue désormais à la Métropole, il convient de créer l’opération d’investissement intitulée « Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence» pour un montant de 17 080 000 euros, inscrite dans le Budget Primitif 2020, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole. Incidence financière : AP = 17 080 000 euros T.T.C CP 2020 : 15 901 000 euros T.T.C. CP 2021 : 1 179 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) à Château-Gombert 13ème arrondissement de Marseille

Résumé

La Zone d’Aménagement Différé Château Gombert a été créée par arrêté préfectoral du 18 avril 2014 avec instauration d’un périmètre provisoire, confirmé par l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 fixant le périmètre définitif de la ZAD pour anticiper l’aménagement du secteur situé entre le technopole Château-Gombert et le noyau villageois. La ZAD Château Gombert a permis depuis sa création de stabiliser les prix de marché foncier, de constituer des réserves foncières et de préserver l’aménagement futur du secteur, dont la temporalité liée au projet de voie LINEA, a décalé la mise en œuvre opérationnelle. La ZAD arrivant à son terme au 18 avril 2020 et la volonté de poursuivre la stratégie foncière engagée en lien avec le projet de LINEA restant affirmée par la Ville de Marseille et par la Métropole, il est demandé à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône de renouveler la Zone d’Aménagement Différé Château Gombert au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille Provence et d’instituer cette dernière titulaire du droit de préemption urbain sur ce périmètre.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification du programme des équipements publics en vue de la réalisation par la SOLEAM d'une médiathèque et d'une maison de quartier pour la zone d'aménagement concerté de Vallon de Regny à Marseille

Résumé

Au regard de la centralité urbaine générée par la ZAC et du potentiel de nouveaux habitants, la Ville de Marseille souhaite voir implanter des équipements publics supplémentaires dont le financement et la gestion seront de son ressort. A savoir : une médiathèque d’une surface utile d’environ 800 m2 qui s’inscrira dans un bâtiment accueillant également la maison de quartier, dont la surface utile est portée à 750 m2. La maison de quartier et la médiathèque seront réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la SOLEAM, aménageur de la ZAC. Incidence financière : Coût total des deux équipements pris en charge par la Ville de Marseille : 7 M€ (hors foncier). Le foncier d’assiette sera acquis par la Ville de Marseille auprès de SOLEAM au prix des « Domaines ».

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de deux conventions avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522

Résumé

Au titre du présent rapport, il est proposé au Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence : - d’instituer à nouveau le périmètre de PUP dénommé «Vallon de Regny » pour une durée de quinze ans qui inclus le périmètre de la ZAC de Vallon de Regny ainsi que des emprises foncières situées aux abords sur lesquelles sont envisagées des opérations immobilières - d’approuver la conclusion de deux conventions avec un versement d’une contribution de 1 717 542 euros pour la SCCV Marseille Sainte Marguerite et de 1 284 669 euros pour la SCCV Marseille U522. Incidence financière : Coût prévisionnel du programme des équipements publics (voiries et équipements scolaires) faisant l’objet d’un financement au moyen du PUP : 17 137 956 euros HT dont : 5 389 710 euros H.T sur des équipements de compétence Métropolitaine dont : - 1 502 840 euros H.T financés par les promoteurs via le PUP -11 748 246 euros H.T sur les équipements scolaires de compétence Ville de Marseille dont 3 524 474 euros H.T financés par les promoteurs via le PUP. Les deux premières conventions de PUP à conclure permettent une participation des promoteurs de 867 916 euros H.T sur les équipements du ressort de la Métropole et 2 134 294 euros H.T sur les équipements de compétence Ville de Marseille. Le financement des équipements est inscrit au bilan financier de la ZAC (CRAC au 31/12/18).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Acquisitions foncières GEMAPI"

Résumé

Le programme de mesures du SDAGE fixe des objectifs à atteindre afin de réduire les pressions sur les cours d’eau et d’arriver à leur bon état. Dans le cadre de sa compétences GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations), la Métropole doit mettre en œuvre tous les projets et actions nécessaires à la protection contre les inondations. A ce titre, il peut s’avérer nécessaire que la Métropole se porte acquéreur de parcelles privées. Cette opération est créée afin de permettre ces acquisitions foncières. Incidence financière : Montant AP : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 40 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon à Marseille

Résumé

Ce rapport a pour objet de supprimer la ZAC de Saumaty Séon. En effet, les objectifs de la ZAC ont été globalement atteints. Il n’est plus exigible de participations de la part des constructeurs. Les terrains constructibles sont détenus par SOLEAM et les recettes de commercialisation seront affectées au bilan de l’opération d’aménagement qui se poursuit dans le cadre de la concession maintenue.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'opération d'investissement " Modernisation des Ports années 2020-2025"

Résumé

Cette opération regroupera tous les travaux d’aménagement d’envergure tels que la protection des ports, la construction, la réhabilitation et la mise aux normes des équipements (capitainerie, pannes, pontons, quais, sanitaires…). Un volet important d’actions en faveur de l’environnement sur les aires de carénage, les stations d’avitaillement et les déchetteries portuaires. Cette opération concernera tous les ports du Territoire Marseille Provence rattachés aux capitaineries des villes de Marseille (Vieux Port, Pointe-Rouge, Frioul), La Ciotat, Carry-le Rouet et Sausset-les-Pins et sera intégrée dans le budget annexe dédiée à cette gestion Incidence financière : Montant AP : 15 000 000 euros H.T. CP 2020 : 2 930 000 euros H.T.