Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des FLorides à Gignac-la-Nerthe - Acquisition à titre onéreux d'un terrain propriété de Monsieur GOUIRAN Jean

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section AL N° 12 - Quartier FLorides sur la commune de Gignac la Nerthe en nature de terrain nu, pour un montant de 3 854,80 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC FLorides

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

U 470 - Voie de liaison entre le boulevard Pinatel et la traverse des Sables Jaunes à Marseille (12ème arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Considérant les difficultés de circulation inhérentes à la configuration des voies existantes, il est nécessaire de favoriser la création de voies nouvelles. Lors de la construction de l'ensemble immobilier l'oasis, le promoteur a réalisé une voie de 200 m afin de desservir la résidence depuis le boulevard Pinatel. Il apparaît opportun, de prolonger celle-ci, d'une centaine de mètres jusqu'au chemin des Sables Jaunes. Les travaux prévoient une chaussée bidirectionnelle bordée de deux trottoirs et d'une bande de stationnement, avec un alignement d'arbres. Pour la réalisation des travaux, il est proposé de lancer une appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Boulevard Urbain Sud à Marseille (8ème et 9ème arrdts) - Section avenue de Lattre de Tassigny - échangeur Florian - Marché de maîtrise d'oeuvre - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Boulevard Urbain Sud constituera un projet majeur pour l'agglomération Marseillaise. Cette infrastructure s'inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains ( PDU ) de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Des études de conception ont déjà été réalisées sur la section comprise entre la traverse Parangon et l'avenue de Lattre de Tassigny. Il convient d'étudier maintenant le tronçon de Lattre de Tassigny - échangeur Florian, afin de disposer d'un projet dans sa globalité qui servira de support aux différentes procédures administratives préliminaires à une procédure de contrat de partenariat. C'est pourquoi, il est proposé de lancer un appel d'offres en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 74 III 4e du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain propriété des Consorts BERNARD

Résumé

L'acquisition de la moitié indivise des parcelles cadastrées Section Z N° 59 et 60 - quartier Florides sur la commune de Marignane en nature de terrain nu, pour un montant de 9 462,20 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réhabilitation du tunnel Saint Just à Marseille (4ème arrdt) - Approbation du marché de travaux.

Résumé

Le tunnel Saint Just, ouvrage très fréquenté, se situe sur la voie d'accès à l'autoroute A7 à Marseille (4ème arrdt). Afin de le réhabiliter, un appel d'offres ouvert a été lancé par délibération n°VOI 10/548/BC du 29 juin 2007. Numéro d'avis d'appel à concurrence : 2007/089 Ouverture des plis : 5 septembre 2007 Attribution du marché :le 19 septembre 2007 Attributaire :Entreprise BRS Montant ..399 958,00 euros HT Montant ..478 351,72.euros TTC

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Prestations de réparations de véhicules, d'engins, d'équipements ou d'organes mécaniques des véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Lancement d'un Appel d'Offre - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Il est proposé de confier, par les présents marchés, diverses prestations de réparations du parc de véhicules et d'engins de propreté et de collecte de la Communauté Urbaine, à des entreprises. La consultation se décomposera en 5 lots distincts : - Lot n°1 : : Prestations de réparations sur moteurs et éléments de moteur des véhicules poids lourds et utilitaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lot n°2 : Prestations de réparations de châssis DAF - Lot n°3 : Prestations de réparations des équipements bennes à ordures ménagères de marque Provence Bennes - Lot n°4 : Prestations de réparations des engins de travaux publics - Lot n°5 : Prestations de réparations des chariots élévateurs La durée des marchés est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire et alimentation en eau potable du chemin de Figuerolles à Marignane - Approbation du marché

Résumé

Par délibération n° DPEA 20/520/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé les travaux de desserte sanitaire et en eau potable du chemin de Figuerolles à Marignane et le DCE correspondant. Les travaux consistent à implanter : - 800 ml de canalisations sanitaires, gravitaires DN 200 mm, - 135 ml de conduite de refoulement EU DN 75 mm, - 1 poste de relevage eaux usées, - 40 branchements, - 890 ml de conduite d'eau potable en fonte DN 100 mm, en attente, dans le cadre d'un futur maillage du réseau. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 26 septembre 2007 a retenu l'offre du groupement d'entreprises SOGEA/EUROVIA pour un montant estimatif de 444 982,6 euros HT, soit 532 199,19 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de pièces détachées captives de marques SCHMIDT nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des engins de collecte et de propreté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché

Résumé

L''appel d'offre se décomposait en trois lots distincts correspondant à trois marques différentes d'engins. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 04/07/2007, a attribué deux lots et a décidé de relancer le lot 2 concernant les pièces détachées captives de marque SCHMIDT nue SCHMIDT. Sa durée est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une nouvelle Commission d'Appel d'offres s'est réunie le 3 10 2007et a retenu l'offre de l'entreprise EUROPE SERVICE pour un montant de 54 529.54 euros HT soit 65 217.33 euros TTC. Il est donc proposé d'approuver ce marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise à disposition gratuite d'un terrain à Cassis destiné à recevoir un poste de relevage des eaux usées - Approbation d'une convention d'occupation temporaire avec le Conservatoire du Littoral

Résumé

La Communauté urbaine étend le réseau public de collecte des eaux usées sur la presqu'ïle de Port Miou à CASSIS. Cette opération nécessite la création de trois postes de relevage. L'un d'entre eux est positionné sur un terrain appartenant au Conservatoire du Littoral qui a donné son accord à l'implantation de cet équipement concourrant à la protection du milieu naturel. Il est toutefois nécessaire de formaliser cet accord par la signature d'une convention d'occupation temporaire. La Ville de CASSIS étant gestionnaire du site pour le Conservatoire du Littoral, elle est également signataire de la convention. Aucune redevance n'accompagne la mise à disposition de l'emplacement.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain sur le secteur d'Empallière à Saint Victoret en vue de la réalisation d'une réserve foncière destinée à développer un pôle d'activités économiques. Propriété de Madame GOTTARDO.

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section AL N° 30 - Quartier Empallière sur la commune de Saint Victoret, pour un montant de 20 000 euros, permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement d'un pôle d'activités économiques.