Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Traitement de l'interface Sivier-Bernette" pour la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) sur le massif de Sulauze, Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur le massif de Sulauze, Territoire Istres-Ouest Provence. Le coût total de cette programmation est estimé à 39 494,15 euros H.T, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre notamment du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 31 595,32 euros est attendue pour une dépense de 39 494,15 euros H.T. Co-financement : Oui.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 23 logements sociaux dénommée Le Vieux Pigeonnier située 311 avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 158 474 euros, concernant 23 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 731 074 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 502 090,70 euros. Garantie Ville de Marignane (45%) 1 228 983,30 euros. Co-financement : Subvention Etat 78 400 euros, subvention Métropole 69 000 euros.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association PIICTO pour l'année 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

L’objet de PIICTO est de favoriser les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire. L’association contribue ainsi à l’implantation et au développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. En outre, PIICTO souhaite mener deux actions spécifiques en 2020. De par ses objectifs et projets en concordance avec les axes stratégiques de la politique du développement économique de la Métropole, l’association PIICTO bénéficie d’un soutien financier qui se répartit entre le budget du territoire Istres Ouest Provence et le budget métropolitain. Incidence financière : 32 000 euros. Co financement publics : ADEME : 64 910 euros, Etat (FNADT) : 27 000 euros, Région : 21 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne pour l'organisation de la manifestation Innov'Actions 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Cette manifestation annuelle, soutenue par la Métropole depuis 2016, rencontre un réel succès auprès des étudiants en fin de parcours académique dont l’insertion professionnelle est facilitée par la mise en situation réelle de création de projets et partenariats avec les entreprises sur une durée de trois jours. Le sujet abordé cette année consiste à partir d’un cadrage scientifique via la thématique des objets connectés, voire l’identification de problématiques en lien avec les chercheurs et les start-ups. A cette étape individuelle succède les méthodes d’idéation collaborative notamment avec les partenaires PEPITE, IEP et AMU. Innov’actions optimise d’autre part le développement de l’open innovation en tant que compétence majeure des ingénieurs du territoire afin de favoriser les transferts de compétences. Incidence financière : 8650 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 17 300 euros, 8 650 euros de fonds propres.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. Incidence financière : 24 700 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 363 553 euros, 17 000 euros de la Région SUD, 16 500 euros du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, 3 000 euros de la Ville de Marseille et 302 353 euros de co-financements divers (universités, sponsors, droits d’inscription…).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention d'échanges d'informations météorologiques, limnimétriques, hydrologiques et hydrauliques avec Météo-France - Aide à la surveillance et à la prévision des crues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la mise en place d’une cellule d’astreinte GEMAPI sur le territoire de la Métropole, comprenant un volet de veille hydrométéo. Les organismes agréés ou groupements peuvent accéder gratuitement aux données recueillies et aux prévisions élaborées grâce aux dispositifs de surveillance mis en place par l’Etat, ses établissements publics et les exploitants d’ouvrage hydraulique nécessaires au fonctionnement de leurs systèmes de surveillance et en contrepartie permettent à ceux-ci l’accès gratuit aux données et prévisions dont ils disposent. Il est proposé au Conseil de Métropole d’approuver une convention qui définit les modalités selon lesquelles Météo-France (SPC Med-Est) et la Métropole Aix-Marseille-Provence conviennent d’échanger leurs données dans le cadre de la surveillance des évènements pluviométriques, des cours d’eau et des conditions générales. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation d'événements et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. Elle poursuit ainsi son soutien d’accompagnement aux événements organisés par la Délégation Provence Corse du CNRS qui contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. 14 manifestations bénéficient ainsi du soutien financier de la Métropole dans le cadre du présent rapport. Incidence financière : 36 750 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 497 586 euros, 8 500 euros de l’Etat, 41 000 euros de la Région SUD Provence-Alpes-Côte-d’Azur, 20 150 euros du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, 19 100 euros de la Ville de Marseille et 372 086 euros de co-financements divers (universités, sponsors, droits d’inscription…).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents pour l'organisation d'une tournée métropolitaine du Festival Marseille Jazz des cinq continents - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2020 du Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents est de renforcer et conforter sa dimension métropolitaine en développant le nombre de dates métropolitaines dès le mois de juin et multiplier le nombre de concerts hors Marseille au-delà de la période estivale (14 dates en 2019). Incidence financière : BP 2020 de l’association 2 036 000 euros. Subvention proposée : 150 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille et Département 13.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour l’acquisition et l’installation d’équipements de mesure par résonance magnétique nucléaire - Projet "PDN PACA" - Spectropole Saint Jérôme - Approbation d’une convention

Résumé

La Fédération de Recherche Sciences Chimiques Marseille a pour projet d’acquérir un appareil de Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) avec Polarisation Dynamique Nucléaire (PDN) pour développer une activité de recherche totalement innovante dans le domaine des matériaux fonctionnels. L’instrument est à ce jour entièrement financé. La Métropole est sollicitée pour un soutien à l’acquisition et l’installation d’un appareil complémentaire afin de garantir les performances de l’instrumentation susmentionnée dont le budget prévisionnel est de 1 335 000 euros. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financements : 150 000 euros Région SUD Provence-Alpes-Côte-d’Azur, 150 000 euros Conseil Départemental 13, 50 000 euros Ville de Marseille et 885 000 euros de fonds propres.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Martigues concernant les opérations de travaux sur le parking Degut à Martigues

Résumé

Le parking Degut a été transféré à la Métropole par la commune de Martigues depuis le 1er janvier 2018. Il est exploité dans le cadre d’un contrat de DSP sous la forme d’un affermage de 5 ans par la SEMOVIM. Le parking Degut nécessite la réalisation de travaux urgents que la Métropole confie à la Commune de Martigues par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 200 000 euros H.T – 240 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.